72 dossiers sur 76 ont été jugés au cours de la dernière cour d’assises de Bamako pour l’année judiciaire 2016-2017. Les quatre affaires qui restent ont été renvoyés à la prochaine cour. L’annonce a été faite hier à la cour d’appel du district à l’issue de la session qui a duré un mois. Cette cour d’assises a permis à plus d’une centaine de personnes interpellées de connaître leurs sorts, mais aussi de pointer du doigt les manquements de la cour notamment le manque de professionnalisme de certains juges.
Ils étaient 132 accusés. Parmi eux, quatre ont été condamnés à mort dont un par contumace et 42 autres à une peine d’emprisonnement dont 29 fermes et 13 avec sursis. Vingt huit personnes ont été déclarées non coupables à cette cour d’assises. Les amendes s’élèvent à plus de 26 millions de francs CFA et les dommages et intérêts à près de 29 millions de francs CFA.
Pour cette session, un tiers des infractions ont porté sur l’atteinte aux mœurs, le viol, la pédophilie et l’atteinte à la pudeur. Le reste concerne entre autres des crimes d’atteinte à l’intégrité physique des personnes, des assassinats, des parricides et des infanticides.
Selon les magistrats de la cour d’assises de Bamako, ces jugements vont permettre de réduire le nombre de détentions préventives dans les prisons qu’ils jugent « pléthoriques ». Ces magistrats ont aussi appelé les autorités à leur fournir plus de moyens afin qu’ils puissent organiser plus de sessions.
De son côté, le procureur général a dénoncé le « manque de professionnalisme » de certains juges d’instruction et des dossiers souvent « mal montés ». Il souligne toutefois qu’avec plus de moyens et plus de rigueur ces insuffisances peuvent être corrigées.
Idrissa Arizo Maiga, Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako
SON
Pour certains observateurs, le bilan des récentes cours d’assises du Mali est mitigé. Ces spécialistes du droit reconnaissent que des affaires délicates sont jugées au cours de ces différentes sessions. Cependant ils regrettent le fait qu’elles ne se tiennent pas régulièrement.
Maître Alifa Koné, avocat au barreau malien
Studio tamani
