La Séance plénière d’adoption du projet de Règlement intérieur du Conseil National de Transition (C.N.T.) s’est tenue hier, jeudi 10 décembre 2020, au Centre International de Conférence de Bamako (CICB), sous la présidence du président de cette institution, Colonel Malick Diaw.
Le projet de Règlement intérieur comporte, en plus des dispositions préliminaires, quatre titres, 15 chapitres et quatre-vingt et seize (96) articles. Le titre premier porte sur l’organisation du Conseil National de Transition avec 07 chapitres. Le titre deuxième porte sur la procédure législative et comporte 06 chapitres. Le titre troisième, sur le contrôle parlementaire, comprend deux parties. Le titre quatrième est relatif aux dispositions diverses.
Selon ce document, le Bureau du Conseil National de Transition comprend : 01 Président ; 06 vice-présidents ; 02 questeurs ; 06 secrétaires parlementaires.
Il ressort de l’article 02 que les membres du Conseil National de Transition portent le titre de député de la Transition. Ils accomplissent leur mission en toute indépendance, avec dévouement, loyauté, intégrité, dignité et disponibilité.
Il y a dix commissions à savoir : la Commission des Travaux Publics, de l’Habitat, des Domaines et des Transports ; la Commission de l’Éducation, de la Culture, des Technologies de l’Information et de la Communication, de l’Artisanat et du Tourisme ; la Commission de la Santé, du Développement Social et de la Solidarité ; la Commission de la Défense Nationale, de la Sécurité et de la Protection Civile ; la Commission des Finances, de l’Economie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé, des Industries, et des Mines ; la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République ; la Commission de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation, et de la réconciliation nationale ; la Commission des Affaires Etrangères, des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine ; la Commission de Développement Rural, de l’Environnement et de l’Assainissement, de l’Eau, de l’Énergie ; la Commission de la Promotion de la Femme, de la famille, de la Protection de l’Enfant, de la Jeunesse, des Sports, du Travail et de l’Emploi.
Lors de la plénière d’hier, jeudi 10 décembre 2020, l’un des points ayant surtout attiré l’attention des participants est l’article 09 du Règlement Intérieur qui précise qu’en application de l’article 19 de la Charte de la Transition, les questeurs sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, parmi les membres du Conseil National de Transition sur proposition de son Président. Dans l’article 19 de la Charte de la Transition, il est mentionné que les responsables administratifs et financiers ou questeurs des Institutions de la République sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.
Dans la Charte ce point n’avait pas attiré l’attention des uns et des autres. C’est dans le projet de Règlement intérieur que les membres du CNT ont mesuré la teneur et la portée de cet article qui fait désormais l’objet de grincements de dents. Il a fallu qu’ils arrivent à ce niveau pour que les (…)
TOUGOUNA A. TRAORE
NOUVEL HORIZON
