Comme annoncé, l’ouverture de la cour d’Assises spéciale sur les crimes économiques et financiers s’est tenue le 1er juillet dernier à la cour d’appel de Bamako. Déjà en cours, des sanctions lourdes et exemplaires sont attendues dans les dossiers impliquant des cadres et certaines personnalités du pays.
La présente cour d’Assises spéciale se poursuivra jusqu’au 30 août prochain. Les accusés sont au nombre de 181 et les infractions présumées consommées sont en rapport avec « l’atteintes aux biens publics ; faux et usage de faux ; blanchiment de capitaux ; abus de confiance ; escroquerie… ». Selon l’avocat général près la cour d’appel de Bamako, Bourama Kariba Konaté, « c’est une session spéciale » ayant comme spécificité les dossiers relevant du ressort du Pôle national financier. De nombreux cas seront jugés au cours de cette session spéciale. Parmi lesquels figurent, entre autres, les dossiers des aéroports du Mali ; un dossier du ministère de l’Energie et de l’Eau ; un dossier de l’hôpital Point G de Bamako. S’y ajoute un dossier du Centre international de conférences de Bamako(CICB) ; un dossier de la mairie de Sitakili. Ce n’est nullement pas tout. L’avocat général tient également à confier que la session permettra de se prononcer sur un dossier de la mairie de la commune II ; un dossier de la confédération des sociétés coopératives de producteurs de coton du Mali. C’est uniquement des magistrats professionnels qui, dit-il, seront chargés de juger ces différents dossiers. Pour chaque composition, il y aura 5 magistrats professionnels dont un (1) président, quatre (4) conseillers et le parquet général ce, pour le bon déroulement de la présente session. Comme témoigné par ce professionnel, « l’Etat du Mali a déclenché la lutte farouche contre la corruption et la délinquance financière, et la justice ne va plus reculer »
Le procureur général hausse le ton !
A l’occasion de l’ouverture de cette cour, l’actuel procureur général tenait à préciser que cette session spéciale se distingue des autres. Cela, poursuit-il, tant par la gravité, la complexité des faits incriminés que par la particularité des infractions soumises à l’appréciation de la Cour, notamment des infractions relevant fondamentalement de la délinquance économique et financière. En effet, a-t-il annoncé, 51 affaires concernant 181 accusés dont 15 femmes sont inscrites au rôle de cette session spéciale. Dix – huit (18) cas d’atteinte aux biens publics, trois (03) cas de blanchiments de capitaux, et trente (30) cas relatifs aux infractions de faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance seront, ajoute-t-il, jugés par des formations composées uniquement de magistrats professionnels au cours de cette session spéciale. Conformément aux dispositions de l’article 611 en ses termes, « La cour d’assises de Bamako est compétente en cas de crimes ou tout autre crime ou délit connexe ». A ses dires, cette session sera animée par des magistrats dont la sagesse et la maitrise avérée des procédures dépassent tout commentaire.
Les magistrats droits dans leurs bottes contre les délinquants au col blanc
Dans son discours, il ressort que la tenue de cet événement témoigne de la volonté des acteurs de la justice et celle des plus hautes autorités à lutter efficacement contre la corruption et la délinquance financière. C’est pourquoi, enchaîne le procureur général, « nous sommes en droit d’attendre de la Cour des décisions persuasives et dissuasives qui permettront de maintenir l’ordre public économique et financier, de sanctionner convenablement les délinquants et de recouvrer les fonds illégaux détenus par ces malfaiteurs au col blanc au profit de l’Etat ».
Puis de préciser que le Parquet Général, convaincu que les faibles punitions favorisent la récidive et ne consolident pas la rupture avec les mauvaises pratiques, souhaite, dans le cadre de cette session et même au-delà, que la Cour fasse « application rigoureuse et efficiente du principe de la proportionnalité des peines par rapport à la gravité des faits, en prononçant contre les délinquants économiques et financiers, outre des peines rigoureuses privatives de libertés, des amendes fortes afin de dépouiller légalement, légitiment et surtout réellement les délinquants au col blanc du produit et fruit de leurs actes ». Selon lui, ces mesures à prendre demeurent les seules solutions pour freiner à temps le terrorisme économique et financier que certains font subir à l’Etat et à la population. « Oui, monsieur le Président, le détournement des milliards de nos francs au détriment de l’Etat constitue une forme de terrorisme économique et financier contre laquelle nous devons ouvrir le front tel qu’annoncé dans l’hymne national du Mali ». Les délinquants financiers constituent, sans nul doute, des ennemis de la nation. Contre lesquels le Parquet a ouvert le front judiciaire au nom et pour le compte du peuple qui a soif de justice et compte sur sa justice.
Des sanctions permettant le développement
Par la même occasion, le magistrat estimait que chaque condamnation juste qui sera prononcée est un pas sûr vers le développement à travers la construction des routes, des centres de santé et d’une manière générale des services sociaux de bases utiles à l’épanouissement de la population. Puis de finir par déclarer qu’il appartient à la justice de gêner, via des condamnations fortes, les délinquants économiques et financiers afin qu’ils accomplissent le jeûne face à l’argent public.
Mamadou Diarra
Source : LE PAYS
