Le Collectif pour la refondation du Mali (COREMA) a répondu aux allégations et propos méprisants de la CEDEAO sur les pays de l’AES. Le communiqué qui a sanctionné la session extraordinaire du conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO, le 8 février, contient plusieurs contrevérités. C’est pourquoi le COREMA a jugé nécessaire de donner des éclairements suite aux explications et justifications erronées de la CEDEAO. Nous vous livrons les analyses, les révélations et les réponses du COREMA.
Le COREMA regrette la myopie et la carence intellectuelle dont vient encore faire preuve la Cedeao à travers des tentatives d’explications et de justifications erronées en réponse au retrait sans délai des pays de l’AES de la CEDEAO.
Ce communiqué de la Cedeao prouve que celle-ci est devenue un moloch qui fait fi de la loi et du droit et que les pays de l’AES ont bien eu la clairvoyance de se retirer immédiatement de cette organisation qui malheureusement a perdu tout discernement et toute objectivité.
En effet, notre analyse du communiqué relève 7 points auquel nous sommes tenus de répondre afin de briser le narratif que la Cedeao veut imposer.
Ainsi :
I- la CEDEAO affirme que les sanctions prises sont ancrées dans les protocoles de la CEDEAO donc elles ne sont ni illégales ni inhumaines.
Nous sollicitons la CEDEAO à fournir aussitôt que possible aux peuples de la sous-région la liste des sanctions prévues par les dispositions de la CEDEAO ainsi que de tous les protocoles afférents autorisant la fermeture des frontières d’un État membre.
En fermant les frontières avec les pays de l’AES, non seulement la Cedeao a violé ses textes mais elle a notamment violé l’article 125 de la convention des nations unies sur le droit d’accès à la mer et la convention sur le commerce de transit des pays sans littoral.
2- La CEDEAO dans son communiqué affirme n’avoir aucune influence étrangère sur son fonctionnement. A ce jour la Cedeao est principalement tributaire de l’appui financier de :
– l’Union Européenne
– USAID
– l’Agence Française de Développement
– la république fédéral d’Allemagne
– Royaume d’Espagne
– l’Agence Canadienne de développement international
Le cumul de cet appui financier couvre jusqu’à 60% du budget opérationnel de l’organisation.
N’est-ce pas la commission de la Cedeao qui le 31.08.2023 à Toledo (Espagne) a effectué une réunion ad-hoc avec les ministres des affaires étrangères despays de l’Union européenne pour quémander un appui financier pour une intervention militaire au Niger ?
N’a t’on pas vu l’exécutif de la république française faire publiquement des injonctions à la Cedeao pour la prise de sanctions drastiques contre notre pays le Mali ?
N’a t’on pas vu la Cedeao qui au lieu de trouver des solutions endogènes aux problèmes du Sahel s’est toujours dérobée en internationalisant les problèmes ? L’évolution de la MISMA à la MINUSMA en est l’épilogue sans équivoque.
La Cedeao est belle et bien à la solde de ses bailleurs et elle ne saurait faire exception à l’adage « qui paye dicte » nonobstant le déni de réalité et l’hypocrisie rampante de la commission de la Cedeao.
3- la Cedeao vocifère que la vision des pères fondateurs est respectée.
La vision des pères fondateurs était la libre circulation des personnes et des biens en vue de favoriser et de promouvoir l’intégration économique des états ouest africains.
Nous rappelons entre autres qu’en :
– 1978 la Cedeao a adopté le protocole de non-agression entre les états membres,
– 1981 la Cedeao a adopté le protocole d’assistance en matière de défense
– 1985 la Cedeao a adopté le protocole additionnel portant code de conduite pour l’application du protocole sur la libre circulation des personnes et le droit de résidence et d’établissement,
– 1999 la Cedeao adopte le protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité
– 2001 le protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.
Dans l’application avec zèle du protocole de 2001, la CEDEAO a manifestement violé tous les autres protocoles.
En lieu de venir en aide aux pays sahéliens faisant face à une invasion terroriste et à un échec grandiloquent des décideurs politiques pour la defense de leur intégrité territoriale, la CEDEAO a notamment brillé par son cynisme et son irresponsabilité.
4- la Cedeao fait référence dans son communiqué à sa performance dans la lutte contre l’insécurité et le terrorisme.
Nous déplorons ce cynisme de la commission de la Cedeao. La Cedeao sera plus prise au sérieux si et seulement si elle peut citer un seul cas, une seule référence pour prouver cette affirmation. A notre avis il s’agit plus d’une diffamation de la part de la commission de la Cedeao, d’une tragi-comédie de mauvais goût pour le Nigeria en proie aux assauts incessants de boko haram, pour le Mali, le Burkina et le Niger faisant seuls face à l’international terrorisme voire au terrorisme D’Etat. Pendant que des villages sont détruits, des personnes massacrées, des récoltes saccagées, des écoles brûlées et des pans entiers de populations déplacés, la Cedeao fait l’évangile de la démocratie et est même prête à aller en croisade pour faire l’inquisition au nom de la sacrosainte bonne gouvernance.
La performance de la Cedeao dans la lutte contre l’insécurité se résume malheureusement à internationaliser et à vouloir sous-traiter la lutte contre le terrorisme à l’OTAN. En effet la Cedeao et l’OTAN ont convenu d’un protocole d’accord pour lutter contre le terrorisme et le changement climatique dans l’espace de la Cedeao sans même s’assurer au préalable de l’avis des pays du Sahel confrontés aux fléaux du terrorisme. Dès lors et vue le rôle de l’OTAN dans l’éclosion du terrorisme au Sahel après la destruction de la Libye, vue le rôle de l’OTAN au moyen orient l’on doit de se demander si la Cedeao est consciente de la grave conséquence de cet accord pour les pays et les peuples de la sous-région.
À travers cette affirmation diffamatoire sur sa délirante performance dans la lutte contre l’insécurité, la CEDEAO est passible de haute trahison et de complicité avérée de soutien aux terroristes dans le Sahel.
5- l’affirmation que les autorités de l’AES n’ont nullement l’intention de renoncer, dans un futur proche au pouvoir politique qu’ils ont obtenu par les voies non constitutionnelles.
Comment une organisation sérieuse peut-elle se prêter à une telle affirmation fallacieuse sur la base de l’intention ?
Malheureusement la Cedeao est un partenaire cynique et de mauvaise foi. Sa tendance à simplifier la complexité des problèmes auxquels font face les pays du Sahel est très déconcertante et hilarante. Nous affirmons dès que la Cedeao et sa commission évoluent dans une réalité parallèle, un univers alternatif assez loin de la réalité objective et quotidienne des peuples du Sahel.
Son incapacité à saisir cet état de fait est proportionnelle à l’écart de sa dérive par rapport aux défis réels des Etats du Sahel.
La CEDEAO par cet esprit est dans le déni de la réalité et du mépris pour la souffrance des pays de l’AES qui sont plongés dans l’insécurité depuis plusieurs années.
La CEDEAO
Face à ses fourvoiements et à son interprétation à géométrie variable de l’ordre constitutionnel, la CEDEAO a bradé et ruiné sa crédibilité et son autorité en tant qu’organisation d’intégration économique. Toute ces tentatives d’imposer sur les ETats sahéliens en particulier un fédéralisme qui ne dit pas son nom est une forfaiture qui ne saura masquer la déficience de ce moloch qu’est devenue la Cedeao
VI- l’affirmation que le retrait des pays de l’AES est un stratagème pour détourner l’attention de l’insistance de la CEDEAO sur le rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel.
Par cette affirmation méprisante, la CEDEAO s’autorise un rôle d’inquisiteur de la démocratie et de la bonne gouvernance.
La Cedeao est un malade incurable et cette affirmation vient confirmer l’amer constat que cette organisation est découplée de la réalité et des défis existentiels auxquels font face les pays du Sahel. Au lieu de venir nous aider à vaincre le terrorisme, la Cedeao résume notre combat pour la survie à juste une approche électoraliste.
Par ailleurs il est opportun de rappeler que l’organisation des élections et le retour à l’ordre constitutionnel est une affaire essentiellement du ressort de la compétence des pays.
VII – La Menace de punition des trois États pour refus d’observation du délai conventionnel de retrait en référence aux dispositions pertinentes du traité révisé de la CEDEAO de 1993.
La CEDEAO est dans la manipulation et dans la subversion.
Comme disait le constitutionnaliste Dr Brahima FOMBA : ‘La CEDEAO est dans une fuite en avant craignant les dommages préjudiciables à leurs forfaitures décisionnelles qui engagent la responsabilité des auteurs au niveau international .
Nous rappelons à la CEDEAO qu’en vertu des dispositions pertinentes de la convention de vienne de 1969 déterminant les circonstances dans lesquelles un traité devient inapplicable, le retrait sans délai des États du Sahel de la CEDEAO demeure conforme aux textes internationaux.
Nous invitons incessamment la commission de la Cedeao à y effectuer une lecture attentive de cet article de ladite convention :
1- « si l’une des parties ne respectent pas ses engagements en vertu du traité, l’autre partie peut invoquer l’inexécution pour en suspendre ou en mettre fin à l’application ».
Les sanctions de la CEDEAO par la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériens aux États n’ayant pas accès à la mer est une violation flagrante des dispositions pertinentes de la CEDEAO et du droit d’accès à la mer et la liberté de transit telles que prévu par l’article 125 de la convention des nations unies sur le droit de la mer adoptée le 10 Décembre 1982.
Cette décision viole aussi la convention sur le commerce de transit des pays sans littoral.
2- « L’ inapplication en vertu de la Doctrine de la modification des circonstances.
Si les circonstances fondamentales ayant servi de base à la conclusion du traité changent de manière significative , il peut devenir inapplicable en vertu de la doctrine de la modification. »
Les abus et dérives que la commission de la Cedeao en ont fait des dispositions pertinentes du protocole additionnel de démocratie et de bonne gouvernance ont éloigné davantage la Cedeao de ses objectifs initiaux.
La CEDEAO a été créé pour un objectif économique et non pour la création d’un gendarme politique dans un espace non fédéral.
En vertu de toutes ces circonstances mentionnées et de la dérive totalitaire de la commission de la Cedeao, le retrait des États de l’AES est conforme au droit international qui par principe de subsidiarité est également juridiquement contraignant pour la Cedeao.
Le COREMA invite les États de l’AES à:
– retirer immédiatement l’immunité diplomatique des représentants de la cedeao en résidence dans les pays de l’AES à défaut de les déclarer persona-non-grata
– de fermer les représentations diplomatiques de la Cedeao.
– d’organiser un referendum sur la création de la confédération des États de l’AES et le retrait irréversible de la Cedeao afin d’ôter à la Cedeao et surtout à ses bailleurs toutes les tentatives d’initier contre l’AES une procédure R2P de « la responsabilité de protéger « les populations sahéliennes.
Bamako le 12 février 2024
Honorable Aboubacar Sidick FOMBA porte parole du COREMA et président du parti ADEPM
