La réponse est donnée par l’article 4 du projet de décret adopté par le conseil des ministres du 7 juillet 1993. Ce sont les personnalités suivantes : président de la République, président de l’Assemblée nationale, membres du gouvernement, présidents de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, de la  haute cour de justice, du Haut conseil des collectivités territoriales, du Conseil économique, social et cultuel, ambassadeurs, consuls, directeurs et chefs des cabinets ministériels, chefs de circonscription administrative.

Les véhicules de chantier sont ceux affectés à des tâches spécifiques et portent une marque distinctive sur la carrosserie. Comme les véhicules de liaison, l’article 10  décret adopté dicte ainsi les conditions de circulation des véhicules de chantier : ‘’La circulation des véhicules de liaison n’est autorisée que pendant les heures normales de services’’. En cas de tournée ou pour tout autre déplacement pour des motifs de service, les véhicules doivent être munis d’un ordre de mission visé par le chef de la structure concernée.

Direction nationale du commerce et de la concurrence (DNCC) :

Un manque criard de moyens

Dans les différents démembrements de la Direction NATIONALE DU Commerce et de la Concurrence, il existe aujourd’hui un manque criard de  moyens. Ces moyens sont non seulement d’ordre matériel, humain, mais aussi financier.

Selon nos sources, le nombre de véhicules nécessaires pour exécuter le travail est insuffisant et le personnel de terrain qui s’occupe de la saisie des produits frauduleux sur les  marchés se compte au bout des doigts. A cela s’ajoutent la maigreur de la ligne budgétaire qui y  est accordée, l’insuffisante pour la prise en charge du personnel. C’est pourquoi, à en croire les mêmes sources, les opérations de saisie se font péniblement sur le terrain.

Une situation qui fait le bonheur des contrebandiers du secteur.

Rassemblés par la Rédaction

Source : 26 Mars