En principe, c’est ce vendredi que la Cour d’Appel de Kayes doit se prononcer sur la demande d’un délai de grâce d’un an de la Société des mines de Sadiola (Semos-sa) et la Société Lta Mali-sa, après la condamnation de ces deux sociétés à payer 5 082 676 563 Fcfa, suite à une affaire de rupture abusive de contrats de 259 agents, courant 2018. Motif invoqué pour retarder le paiement : difficultés financières des sociétés. Et nous apprenons que la Semos-sa demande encore à la Cour de ne pas se prononcer ce vendredi, le temps pour elle de produire certaines pièces. Mais la question qui se pose : la Cour acceptera-t-elle de tomber dans ce dilatoire et de prolonger ainsi la souffrance des chefs de famille ?
L’affaire opposant la Société des mines de Sadiola (Semos) et la Société Moolmans Aveng-sa devenue la Société LTA Mali-sa à Ousmane Berthé et 258 autres personnes est loin d’être terminée. Elle s’est financement retrouvée de nouveau à la Cour d’Appel de Kayes où les deux Sociétés ont demandé un délai de grâce d’un an parce qu’elles traversent des difficultés de trésorerie. C’est pourquoi, l’affaire avait été jugée, il y a deux semaines, par les juges pour analyser les fondements du dossier avant de donner leur avis.
Selon nos informations, le verdict de la Cour est attendu ce vendredi. Les avocats des 259 ex-employés ont déposé une réplique. Mais nous apprenons que la Semos-sa cherche encore à gagner du temps, en demandant encore à la Cour de lui donner le temps de produire certaines pièces à verser dans le dossier. En d’autres termes, la Semos-sa ne veut pas que la Cour donne son verdict ce vendredi.
De quoi s’agit-il exactement pour qu’on en arrive là ?
Tout est parti du licenciement de 259 agents pour motif “économique” par les deux sociétés. Pour être remis dans leurs droits, les ex-employés regroupés au sein d’un Collectif ont décidé d’assigner les deux sociétés en justice, plus précisément au Tribunal de Kayes.
En fait, la Société des mines de Sadiola (Semos-sa), une société d’exploitation d’or, pour les besoins de ses activités, avait obligatoirement besoin des minerais extraits du sous-sol. Et elle a signé un contrat avec la Société LTA Mali-sa, le 1er juin 2014, portant fourniture des minerais. Pour certains motifs dont nous ignorons les raisons, ledit contrat a fait l’objet de plusieurs modifications entre les parties, selon nos sources.
En tant que prestataire indépendant de services, la Société LTA Mali-sa avait en charge l’extraction et la fourniture de minerais à la Semos-sa. Et dans le cadre de l’exécution de ce contrat la liant à la Semos-sa, la Société LTA Mali-sa a procédé au recrutement du personnel par des contrats de travail à durée indéterminée. C’est dans ces conditions que les 259 agents ont été d’ailleurs recrutés.
Le hic est que par correspondance en date du 1er décembre 2017, la Direction de la Société des mines de Sadiola a notifié à la Société LTA-Mali-sa la fin du contrat d’extraction de minerais pour le 31 mars 2018. Comme il fallait s’y attendre, par la même occasion et dans le souci d’une démobilisation rapide de l’équipement, de l’infrastructure et du personnel de la Société LTA-Mali-sa sur son site, la Semos-sa, à la demande de son cocontractant, avait joint à sa correspondance de notification de fin de contrat un document de renseignement général sur la démobilisation. Du coup, la Société LTA-Mali-sa a finalement procédé au licenciement de ses employés pour motif “économique” puisque le contrat d’extraction et de fourniture des minerais avait pris fin.
Cette situation a suscité beaucoup de bruits entre les deux sociétés et les ex-employés, lesquels, du coup, ont assigné devant le tribunal du Travail de Kayes la Semos-sa et LTA Mali-sa en réclamation de droits et dommages-intérêts, notamment en sollicitant “la condamnation solidaire des deux sociétés à la faramineuse somme de 5 140 977 690 Fcfa pour toutes causes confondues”.
Le Tribunal avait rendu son verdict par jugement N°004 du 14 janvier 2019 en condamnant les sociétés Semos-sa et LTA Mali-sa à leur payer la somme de 5 082 676 563 de Fcfa au titre des retenues de six jours de salaire de février 2018, des indemnités de retraite et les périodes de préavis. Et le tribunal a également ordonné le payement, à chacun des ex-employés, de 24 mois de leur salaire au titre des dommages et intérêts.
Par acte N°001/GK du 22 janvier 2019, la Société des mines de Sadiola (Semos-sa) a fait appel de cette décision devant la Cour d’Appel de Kayes. Là aussi, la Chambre sociale de cette Cour a confirmé le jugement de première instance. En d’autres termes, la Semos-sa a été tout simplement déboutée.
Entre temps, le Collectif des ex-employés est en train de mettre tous les moyens de son côté pour l’exécution de cette décision de la Cour d’Appel de Kayes. Il nous revient d’ailleurs qu’ils sont prêts à saisir tous les comptes bancaires des deux sociétés.
En tout cas, la Semos-sa avait pourtant soulevé l’incompétence du tribunal de Kayes à connaitre de ce contentieux, eu égard aux dispositions de l’article 81 du code de procédure civile, commerciale et sociale et de l’article L.281 du code du Travail. Comme quoi, elle n’est pas encore dans la logique de se soumettre hic et nunc à la décision du Tribunal et continue donc de jouer au dilatoire. Mais jusqu’à quand devra durer ce jeu ?
El Hadj A.B. HAIDARA
Source: Journal Aujourd’hui Mali
