L’audience de contestation prévue ce vendredi au tribunal de Kayes
Après avoir saisi 48 véhicules et 44 690 actions (vente des valeurs mobilières) de Anglogold Ashanti et IAM Gold, le Collectif des 259 ex-employés vient de saisir 57, 806 kilogrammes d’or non raffinés de la Société des mines de Sadiola (Semos-sa). On se rappelle que la Somos-sa avait été condamnée à payer 5 082 676 563 Fcfa à ces agents suite à leur “licenciement abusif” courant 2018. Et les avocats de Semos avaient demandé un délai de grâce à la Cour d’appel de Kayes dont le délibéré est attendu pour ce vendredi 30 octobre 2020. Ils ont également déposé une assignation aux fins de contestation devant le tribunal de grande instance de Kayes dont l’audience est aussi prévue pour ce vendredi.
Le feuilleton judiciaire opposant la Société des mines de Sadiola (Semos) et la Société Moolmans Aveng-sa devenue la Société LTA Mali-sa à Ousmane Berthé et 258 autres personnes continue de dévoiler ses épisodes. Puisque la Semos refuse de remettre les 259 ex-employés de son entreprise dans leurs droits, malgré les différentes décisions de justice. Une histoire qui interpelle les nouvelles autorités de la Transition.
Le hic est que les 259 ex-employés victimes sont tous des chefs de famille, qui n’ont rien à manger depuis le début de leur licenciement par la Semos. Malgré tout, Ousmane Berthé, porte-parole, ne se décourage pas. Il se bat jour et nuit pour que ses camarades puissent être remis dans leurs droits.
Après la saisie des comptes bancaires, 48 véhicules de Semos puis des valeurs mobilières de 44 690 actions de Anglogold Ashanti et IAM Gold, le Collectif des 259 ex-employés veut passer, cette fois-ci, à la vitesse supérieure en saisissant 57,806 kilos d’or non raffinés appartenant à la Semos. Du coup, les avocats de la Semos ont demandé devant la Cour d’appel de Kayes un délai de grâce dont l’audience a eu lieu, le vendredi dernier. Selon de sources judiciaires, le délibéré est prévu pour ce vendredi 30 octobre. En plus, la Semos a déposé une assignation aux fins de contestation devant le Tribunal de grande instance de Kayes dont l’audience est également prévue pour ce vendredi.
En tout cas, la question qui est sur toutes les lèvres, c’est de savoir pourquoi la Semos refuse de remettre les 259 ex-employés dans leurs droits, malgré les différentes décisions de justice.
De quoi s’agit-il exactement pour qu’on en arrive là ?
Tout est parti du licenciement de 259 agents pour motif “économique” par les deux sociétés. Pour être remis dans leurs droits, les ex-employés regroupés au sein d’un Collectif ont décidé d’assigner les deux sociétés en justice, plus précisément au Tribunal de Kayes.
En fait, la Société des mines de Sadiola (Semos-sa), une société d’exploitation d’or, pour les besoins de ses activités, avait obligatoirement besoin des minerais extraits du sous-sol. Et elle a signé un contrat avec la Société LTA Mali-sa, le 1er juin 2014, portant fourniture des minerais. Pour certains motifs dont nous ignorons les raisons, ledit contrat a fait l’objet de plusieurs modifications entre les parties, selon nos sources.
En tant que prestataire indépendant de services, la Société LTA Mali-sa avait en charge l’extraction et la fourniture de minerais à la Semos-sa. Et dans le cadre de l’exécution de ce contrat la liant à la Semos-sa, la Société LTA Mali-sa a procédé au recrutement du personnel par des contrats de travail à durée indéterminée. C’est dans ces conditions que les 259 agents ont été d’ailleurs recrutés.
Mais par correspondance en date du 1er décembre 2017, la Direction de la Société des mines de Sadiola a notifié à la Société LTA-Mali-sa la fin du contrat d’extraction de minerais pour le 31 mars 2018. Comme il fallait s’y attendre, par la même occasion et dans le souci d’une démobilisation rapide de l’équipement, de l’infrastructure et du personnel de la Société LTA-Mali-sa sur son site, la Semos-sa, à la demande de son cocontractant, avait joint à sa correspondance de notification de fin de contrat un document de renseignement général sur la démobilisation. Du coup, la Société LTA-Mali-sa a finalement procédé au licenciement de ses employés pour motif “économique” puisque le contrat d’extraction et de fourniture des minerais avait pris fin.
Cette situation a suscité beaucoup de bruit entre les deux sociétés et les ex-employés, lesquels, du coup, ont assigné devant le tribunal du Travail de Kayes la Semos-sa et LTA Mali-sa en réclamation de droits et dommages-intérêts, notamment en sollicitant “la condamnation solidaire des deux sociétés à la faramineuse somme de 5 140 977 690 Fcfa pour toutes causes confondues”.
Le Tribunal avait rendu son verdict par jugement N°004 du 14 janvier 2019 en condamnant les sociétés Semos-sa et LTA Mali-sa à leur payer la somme de 5 082 676 563 de Fcfa au titre des retenues de six jours de salaire de février 2018, des indemnités de retraite et les périodes de préavis. Et le tribunal a également ordonné le payement, à chacun des ex-employés, de 24 mois de leur salaire au titre des dommages et intérêts.
Par acte N°001/GK du 22 janvier 2019, la Société des mines de Sadiola (Semos-sa) a fait appel de cette décision devant la Cour d’appel de Kayes. Là aussi, la Chambre sociale de cette Cour a confirmé le jugement de première instance. En d’autres termes, la Semos-sa a été tout simplement déboutée.
El Hadj A.B. HAIDARA
Source: Aujourd’hui Mali
