La 3e licence de téléphonie mobile au Mali qui n’a toujours pas été mise en service depuis son attribution en 2013, a véritablement du plomb dans l’aile. Le Tribunal international de commerce de Paris saisi par Cesse Komé, écarté du dossier par son ex-partenaire, Apollinaire Compaoré vient de condamner celui-ci à lui payer 7 milliards de F CFA.

Le Tribunal international de commerce basé à Paris en France, saisi par Me Mamadou Ismaïla Konaté, le conseil de Cesse Komé, a donné son verdict dans ce qu’il convient d’appeler l’affaire de la 3e licence de téléphonie mobile au Mali, opposant Cesse Komé à Apollinaire Compaoré. Ce dernier est condamné au paiement de 7 milliards de F CFA à notre compatriote Cesse Komé en guise de dommages et intérêts. L’Etat malien ne doit rien débourser, car dans une clause du cahier des charges, l’adjudicataire s’était engagé à couvrir tous les dommages auxquels le Mali ferait face dans le cadre de l’exécution de ce contrat.

En 2012, le conseil des ministres avait attribué par décret, l’exploitation de la 3e licence au groupement Planor Afrique/Komé cesse /Monaco Télécom avec une offre de 55,1 milliards de F CFA. Quelques mois plus tard en janvier 2013, ce projet de décret a été annulé par le gouvernement sous le motif de défaillance de Cesse Komé. Ce qui n’était pas apparemment le cas. Au lieu que l’appel d’offre soit renouvelé dans un cadre transparent et de saine émulation, la licence a été alors réattribuée par entente directe à Planor Afrique-Monaco Télécom, la société appartenant à Apollinaire Compaoré.

Cette réattribution faite dans des conditions obscures avait violé toutes les réglementations en matière de télécommunication au Mali et dans la sous-région. Le Vérificateur général avait en son temps, dénoncé dans un rapport, les conditions de réattribution de la 3e licence. Avant la saisine du Tribunal international de commerce de Paris, une procédure en annulation des décrets n° 137 et 138/P-RM du 6 février 2013 pour excès de pouvoir, avait été introduite devant la section administrative de la Cour suprême au compte d’une association de consommateurs de la téléphonie mobile.

Depuis son attribution à Apollinaire Compaoré en 2013, la 3e licence de téléphonie mobile n’a jamais connu son démarrage effectif. Cette condamnation de M. Compaoré qui est en difficultés dans les affaires dans son propre pays le Burkina Faso, depuis l’écroulement du régime de Blaise Compaoré, pourrait définitivement compromettre l’exécution de la 3e licence dans notre pays.

Ce verdict démontre une fois de plus toute la connexion politico administrative qui a entouré l’attribution de la 3e licence par les autorités de la transition. Il reste aux autorités actuelles d’en tirer toutes les conséquences.

Abdrahamane Dicko

(correspondance  particulière)

source : Le Prétoire