Le communiqué comminatoire (menaçant) de la Cour Constitutionnelle sur le rassemblement du 5 juin 2020, prouve à suffisance que les 9 sages de la Cour ignorent leurs missions et ne maîtrisent pas du tout la Constitution du Mali.
Les manifestations des associations et des partis politiques relèvent de la compétence du gouvernement et non de la Cour constitutionnelle. L’article 85 de la Constitution du Mali stipule: « La Cour constitutionnelle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». Et l’article 86 précise que « la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur (…) les conflits d’attribution entre les institutions de l’État ».
La régulation de l’activité des pouvoirs publics par la Cour constitutionnelle peut se faire soit par une médiation entre les différents pouvoirs, par une collaboration ou par des compétences propres de la Cour. Elle peut intervenir pour trancher des questions de compétences entre les pouvoirs exécutif et législatif, en qualité de juridiction ou à titre consultatif.
Les associations et les partis politiques ne font pas partie des institutions de la République et si un conflit les opposent à l’État, cela ne relève pas de la compétence de la Cour constitutionnelle mais plutôt de celle du gouvernement, c’est-à-dire du ministère chargé de la Sécurité.
Y a-t-il un constitutionnaliste parmi les membres de la Cour Constitutionnelle ? Ce dernier a-t-il guidé ses collègues ? Sur ces points, rien n’est encore sûr.
Manassa Danioko dans ses œuvres de déni de la Constitution et de la loi organique sur la Cour
Pour le constitutionnaliste, Dr Brahima Fomba, « la Cour Constitutionnelle a eu la prétention de s’ériger en gendarme de la Constitution à travers une auto attribution de facto de compétences sans fondement autre que son obsession à soumettre cette même Constitution aux dérives autoritaristes et antidémocratiques d’un régime honni par le peuple qui a rompu avec les valeurs fondamentales de la République. Absolument rien dans les textes qui l’organisent et la dotent de compétences- Constitution et loi organique- n’autorisent la Présidente Manassa et sa Cour à s’agiter, comme des marionnettes téléguidées, à la solde du pouvoir politique ».
Le Dr Fomba estime que toutes leurs sorties intempestives et inappropriées sont littéralement dédiées à défendre IBK et son clan. « Lorsque l’institution fraîchement accusée de ” blanchiment de fraude électorale” se déguise en donneuse de leçon de morale républicaine doublée d’incitatrice à la répression policière, c’est un peu comme l’hôpital qui se fout de la charité », martèle-t-il. Avant d’ajouter : « Au contraire, c’est au préalable la Cour constitutionnelle elle-même qui s’est spécialisée dans le déni de la Constitution du Mali et des lois de la République, qui mériterait une belle correction pour la sortir de son errance extra constitutionnelle ».
Il poursuit : « Ce communiqué du 1er juin 2020? Du grand n’importe quoi comme d’habitude ! En soi, il s’assimile à un acte de mépris royal de la Constitution par Manassa qui revendique là, sans le moindre fondement juridique, un pouvoir de gendarme auto proclamé de facto ».
À en croire le Dr Fomba, la Présidente de la Cour prétend ainsi agir pour “l’intérêt du peuple malien” qui pourtant, la perçoit-elle, sur ses grands chevaux, déterminée à jamais, comme toujours, à défendre plutôt les intérêts de clan de son bienfaiteur IBK.
Et le Dr Fomba de résumer : « Mais le pire, ne l’oublions pas, c’est qu’elle a toujours revendiqué et assumé cette dérive institutionnelle anticonstitutionnelle, dans l’impunité la plus absolue. Elle se fiche éperdument des textes relatifs à la Cour constitutionnelle ainsi que des pratiques en la matière chez les juridictions constitutionnelles similaires.
Mais au fait, ce Communiqué mérite-t-il vraiment qu’on s’y attarde, étant donné les vrais défis de l’heure, beaucoup sérieux que ces agitations stériles? ». Avant de conclure : « Prenons-le pour le baroud d’honneur d’une institution discréditée, peu digne de la République, de l’État de droit et de la démocratie. La Cour constitutionnelle du Mali reste une grosse tache noire sur le fronton de la démocratie malienne. Il faudra à l’expérience démocratique malienne, beaucoup d’eau de javelle pour se débarrasser de cette impureté ».
Arrêtez d’humilier le Mali !
Pour Me Mountaga Tall «La Cour n’est pas la gardienne de la Constitution. Cette mission est dévolue au Président de la République par l’article 29 de notre Loi Fondamentale. Elle doit juste donner des Avis sur demande des autorités et rendre des décisions. Le reste n’est pas de sa compétence ». Il explique : « La même Constitution en son article 5 reconnaît et garantit la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation. Le rassemblement du 05 juin 2020 est donc l’exercice d’un droit constitutionnel ». Avant de questionner : « Enfin depuis quand un organe juridictionnel intervient avant la commission des faits qui relèveraient de sa compétence ? »
Et Me Tall de conclure : «Trop c’est trop. Arrêtez d’humilier le Mali ! Et de vous humilier comme ce fut le cas avec le camouflet qui vous a été infligé aujourd’hui par le Gouvernorat du District qui s’est montré plus respectueux des droits des citoyens ».
Mélange des pédales
Décidemment, la présidente de Cour constitutionnelle du Mali fait une confusion des rôles.
Lorsqu’on ne connaît pas, on se tait, et seul le silence est grand. La présidente de la Cour Constitutionnelle du Mali ne connaît pas ses missions régaliennes et elle est très limitée en matière constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle n’est pas la gardienne de la Constitution mais plutôt un organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. C’est le président de la République qui « est le gardien de la Constitution. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ».
Et Manassa en sa qualité de présidente de l’institution doit connaître les missions de la Cour constitutionnelle qui tournent autour de trois axes essentiels: le contrôle de constitutionnalité des lois et de la régularité des élections; la protection des libertés et droits fondamentaux; et la régulation du fonctionnement et de l’activité des pouvoirs publics.
Cependant, cette régulation se fait soit par une médiation entre les différents pouvoirs, par une collaboration, ou par des compétences propres de la Cour.
En clair, la Cour constitutionnelle intervient pour trancher des questions de compétences entre l’exécutif et le législatif en qualité de juridiction ou à titre consultatif. Mais elle n’a aucune compétence d’intervenir lorsqu’un différend oppose les associations et les partis politiques à l’État. Cela fait partie des prérogatives régaliennes du gouvernement.
Une certitude : la gestion patrimoniale de l’État au Mali comme système de gouvernance, a poussé la présidente de la Cour Constitutionnelle à mélanger les pédales. Du coup, cette gestion patrimoniale de l’État au Mali a créé des frustrations au sein des populations et la Cour Constitutionnelle, qui est chargée des élections politiques, est inféodée au pouvoir et confisque la démocratie.
Au Mali, le système de gouvernance conçoit presque l’État comme une entreprise privée et un instrument de lutte pour le contrôle du patrimoine national considéré comme une source d’enrichissement et de privilèges. Cette gestion clanique, affairiste et ethnico- familiale de l’État, une appropriation ou monopolisation exclusive des biens publics par une oligarchie, ou tout simplement la privatisation de l’État, a créé des frustrations au sein de la population. Forcément, des citoyens se sentent lésés dans la redistribution de la richesse, des postes ou des fonctions au sein de l’État.
Par ailleurs, la plupart des intellectuels maliens n’ont pas la notion du bien public et de l’intérêt général. Et ils ont été déstabilisés par “l’irruption de l’argent“. Le Mali a besoin aujourd’hui d’une élite représentative de la population respectueuse des valeurs sociétales et de la morale publique. Face à ces situations de plus en plus inquiétantes, il urge que pour l’honneur, la crédibilité et la dignité des Maliens au niveau national et international, la présidente de la Cour Constitutionnelle, Manassa Danioko, doit absolument démissionner, pour qu’on sache que le Mali regorge d’éminents juristes, qui feront notre fierté. Elle ne maîtrise pas la Constitution et elle est limitée en Droit constitutionnel.
Jean Pierre James
