Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 mars 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
- un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de cartes d’électeurs sécurisées et personnalisées, en lot unique.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société INGENIERIE DE CONCEPTION ET DE DEVELOPPEMENT S.A.R.L pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 600 millions de francs CFA et un délai d’exécution de 35 jours.
La fourniture de nouvelles cartes d’électeurs est justifiée par les opérations de révision annuelle des listes électorales de 2018 et de 2019. De nouveaux électeurs ont été inscrits sur les listes électorales, d’autres électeurs ont été transférés ou radiés, rendant ainsi caduques les cartes d’électeurs de 2018.
Le financement du marché est assuré par le budget national.
- un projet d’ordonnance portant exonération des équipements d’énergies renouvelables de la TVA, des Droits et Taxes à l’importation.
La règlementation des exonérations accordées par l’Etat a connu une évolution à travers l’adoption de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières, qui dispose, en son article 2 « Aucune exonération fiscale et douanière n’est autorisée si elle n’est pas expressément prévue par une loi ».
Le projet d’ordonnance adopté en application de cette loi exonère les équipements d’énergies renouvelables de la TVA et des Droits et Taxes exigibles au cordon douanier à l’exception du Prélèvement communautaire, du Prélèvement Communautaire de Solidarité et de la Redevance Statistique.
L’exonération de ces équipements permettra notamment l’amélioration du mix énergétique, la poursuite des investissements dans le solaire et le respect des engagements souscrits par le Gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de promotion d’énergies propres et en matière de sauvegarde de l’environnement.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE
Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office national de la Recherche pétrolière.
L’Autorité pour la Promotion de la Recherche pétrolière a été créée, sous forme de service rattaché, par Ordonnance n°04-033/P-RM du 23 septembre 2004.
L’AUREP a pour mission la promotion des activités relatives à la recherche minière.
De sa création à nos jours, l’AUREP a rencontré d’énormes difficultés à cause de son statut de service rattaché notamment :
- la limitation des missions à la promotion de la recherche pétrolière ;
- l’incapacité de financer les travaux de recherche pour le développement du secteur ;
- l’insuffisance de ressources humaines.
Les projets de texte adoptés corrigent ces insuffisances par la création de l’Office national de la Recherche pétrolière sous la forme d’un Etablissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
La création de l’Office s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations formulées par le Contrôle général des Services publics, le Bureau du Vérificateur général et la Section des Comptes de la Cour suprême.
Elle permettra d’intensifier la recherche pétrolière et contribuera à la diversification des ressources minérales, économiques et énergétiques nationales en vue de faire du secteur pétrolier un des moteurs du développement économique et social.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Chargé de mission :
Monsieur Sidiki TOGO, Médecin Lieutenant-colonel Sapeur-Pompier.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE
Directeur National des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux :
Monsieur Mamadou SOW, Ingénieur des Constructions Civiles.
Bamako, le 18 mars 2020
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national
