Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 juin 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda TRAORE. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt préférentiel de crédit acheteur, signé à Dakar le 4 janvier 2013 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Import-Export (Exim Bank) de Chine relatif au Projet hydroélectrique de Gouina.

En vue de diversifier les sources d’approvisionnement en énergie et d’assurer la couverture des besoins croissants en énergie électrique des populations, le Gouvernement de la République du Mali a signé avec la Banque Import-export de Chine, un Accord de prêt d’un montant de 138 millions 300 mille dollars des Etats Unis, soit 69 milliards 177 millions de francs CFA environ pour le financement du Projet hydroélectrique de Gouina dans la Région de Kayes.

Les principales composantes de ce projet sont :

– la construction d’un barrage en béton avec seuil déversant sur toute sa largeur ;

– la construction d’une usine hydroélectrique d’une puissance de 140 MW et d’un productible de 620 GWh/an ;

– la réalisation d’un canal d’amenée de 287 mètres de longueur et d’un canal de fuite de 423 mètres de longueur ;

– la réhabilitation de la piste existante et du pont au niveau de la Cimenterie de Diamou;

– la réalisation d’une ligne haute tension de 225 Kilo Volts raccordant la station de Gouina au poste de Médine non loin de Kayes.

La réalisation de ce projet, avec la participation du Sénégal et de la Mauritanie, va contribuer à réduire les déficits énergétiques auxquels les Etats membres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) font actuellement face.

Sur présentation du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de la Cellule d’Appui à la Valorisation des Sous-produits d’Abattage (CAVSPA).

La production des sous-produits d’abattage est estimée à 23 010 tonnes par an soit 76,7 tonnes par jour pour les abattages contrôlés. Ce chiffre est appelé à augmenter avec l’accroissement démographique, le changement des habitudes alimentaires et l’exportation de la viande à la place de bétails sur pied.

Dans le souci d’accroître la contribution du secteur de l’élevage à la croissance économique, notre pays a entrepris des actions visant à valoriser les sous-produits d’abattage par leur transformation en farines animales, en engrais et en énergie.

Le projet de valorisation des sous-produits d’abattage initié dans ce cadre, a bénéficié d’un prêt de la BADEA clôturé en 2012.

En vue de consolider les acquis du projet et permettre la valorisation des sous-produits d’abattage à l’échelle nationale, il est apparu nécessaire de créer une structure pérenne pour mieux prendre en compte la problématique de la gestion et de la valorisation des sous-produits d’abattage.

La création de la Cellule d’Appui à la Valorisation des Sous-produits d’Abattage répond à cette préoccupation.

La Cellule qui sera créée sous forme de service rattaché à la Direction nationale des Productions et des Industries animales, aura pour mission de coordonner et d’appuyer les activités de promotion et de valorisation des substances et matières issues de l’abattage d’animaux de boucherie. Elle devra contribuer à la mobilisation des financements, au renforcement des capacités et la mise en synergie des acteurs du secteur.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.

Sur le rapport du ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant allocation d’indemnités au personnel chargé des examens scolaires et concours professionnels.

Les indemnités accordées au personnel chargé des examens scolaires et concours professionnels avaient été fixées par un décret du 4 juin 1998 modifié en 2007.

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants, le Gouvernement a engagé en 2011 des négociations avec les syndicats de l’Education.

La mise en œuvre de l’accord conclu avec les syndicats, a rendu nécessaire la relecture du décret N° 98-194 du 4 juin 1998 modifié portant allocation d’indemnités au personnel chargé des examens scolaires et concours professionnels. Suite aux événements du 22 mars 2012, le processus de relecture a été interrompu.

Le présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. Il revoit à la hausse les taux des indemnités allouées au personnel chargé des examens scolaires et concours professionnels.

Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture, à l’installation des équipements de production et à la construction d’un bâtiment devant abriter les équipements de la Chaine II TV de l’ORTM

L’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Directeur de Développement a décidé de mettre en place une deuxième chaîne TV en vue de désengorger l’unique chaîne en service depuis 1983, d’accroître et d’améliorer la qualité et la capacité de production et de diffusion télévisuelles.

Le présent marché conclu dans le cadre de la réalisation de ce projet, porte sur la fourniture, l’installation des équipements de production et la construction d’un bâtiment devant abriter les équipements de la Chaîne II TV.

Il est attribué, après appel d’offres, à la Société STUDIOTECH SA pour un montant de 1 milliard 930 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 150 jours.

Le financement est assuré par le Budget National (Fonds SOTELMA).

La mise en service de la Chaîne II TV de l’ORTM permettra entre autres de mettre l’accent sur le partenariat entre le public et le privé en matière de production et de doter l’ORTM d’un outil moderne et efficace pour stimuler et appuyer le développement social, culturel, économique et touristique par la diffusion de programmes de proximité.

La Chaîne II qui sera entièrement numérisée et basée sur des technologies de pointe tant au niveau de la production que de la diffusion, diffusera 24 heures/24.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

– Ambassadeur du Mali à Bruxelles :

Monsieur Sékouba CISSE, Conseiller des Affaires étrangères ;

-Ambassadeur du Mali à Niamey :

Monsieur Alhamdou Ag ILYENE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

-Secrétaire général :

Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Inspecteur des Services économiques ;

-Directeur général de l’Agence du Bassin du Fleuve Niger :

Monsieur Issa TOGO, Assistant de Recherche.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITÉ ET DES PERSONNES AGÉES :

-Conseillers techniques :

Monsieur Sanidié Alcaïdi TOURE, Administrateur de l’Action sociale ;

Monsieur Abdoulaye DIABATE, Inspecteur du Trésor.

-Inspecteur à l’Inspection des Affaires Sociales :

Madame Mariétou KAMISSOKO, Administrateur de l’Action sociale.

BAMAKO, LE 12 JUIN 2013

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Officier de l’Ordre National

Source: Primature