Lorsqu’on parle d’élection, on pense immédiatement aux partis politiques et aux candidats; on pense à l’opposition, on pense à la majorité. On se penche sur les exigences de transparence surtout quand elles viennent de l’opposition. La presse s’en saisit ; gonfle le sujet etc. On pense très peu à l’électeur.
Lorsqu’on parle d’élection, on parle rarement de comment faciliter le processus de choix à l’électeur lettré ou illettré, on ne parle point ou seulement de façon marginale de l’accès au vote par l’électeur souffrant d’un handicap physique, un handicapé visuel, une femme enceinte ou portant un bébé, une personne âgée, un malade alité, le détenu jouissant toujours de ses droits civiques et politiques etc. Et pourtant, il n’y a pas d’élection sans électeur comme il n’y a pas de pays sans peuple.
La loi électorale du Mali en son article 2 dispose que «l’élection est le choix librement exprimé par le Peuple en vue de designer les citoyens appelés à la conduite et à la gestion des affaires publiques selon les principes de la démocratie pluraliste ». Cet article nous enseigne que l’élection, dans les démocraties, concerne en premier lieu, le peuple électorat. Le principal agent des élections est l’électeur et les partis, dont l’existence est régulée séparément, en sont simplement le véhicule. En droit, l’accessoire suit le principal mais il se trouve que dans les élections ce n’est pas toujours le cas.
Comment remettre l’électeur au cœur des élections ? Ceci devrait faire l’objet d’un débat largement ouvert pour les démocrates que nous voulons être. Des pistes multiples peuvent être explorées et le porte étendard d’un tel effort devrait être la société civile malienne, si bien évidemment, l’action civique reste au cœur de ses actions.
La présentation ou le parrainage des candidats par les citoyens et non par des élus
La loi électorale dans son article 149 exige le parrainage des candidats à l’élection présidentielle par au moins 10 députés ou au moins 5 Conseillers communaux dans chacune des régions du Mali et du district de Bamako. Si les 10 députés peuvent être difficiles à obtenir, il est par contre assez aisé d’obtenir le parrainage de 5 Conseillers par région et dans le district de Bamako. Il est même bien très facile d’obtenir les parrainages surtout lorsque le candidat s’y prépare….financièrement. Il y a 8 régions totalement opérationnelles au Mali et un district ; cela signifie qu’avec la signature de 45 élus locaux, un candidat assure son passage à l’examen des candidatures par la Cour Constitutionnelle. Pour un électorat de plus de huit millions d’inscrits, cela représente peu de choses. Les élus, une fois entrés en fonction n’ont aucune obligation d’adopter une position politique pour plaire à leur électorat ou décider dans le sens souhaité par celui-ci, le mandat n’étant pas impératif.
En France, il faut 500 parrainages ; un nombre somme toute honorable. Le parrainage par un Député ou un Conseiller communal n’est pas le parrainage du citoyen, encore moins celui du peuple. En limitant la présentation des candidats aux élus, on leur donne une influence non méritée dans le choix du président de la République et dans le même temps, on encourage la corruption politique parce qu’il apparait que bien d’élus monnayent en fait leur signature. Au Rwanda, chaque candidat à l’élection présidentielle doit obtenir le parrainage de 600 citoyens. Dans ce pays que bien d’Africains envient, le parrainage des candidats est un acte que le citoyen pose avec responsabilité.
En l’absence de primaires au sein des partis politiques au Mali, le parrainage des citoyens apparait comme la voie la mieux indiquée. Le Sénégal a récemment pris ce chemin avec la loi sur le parrainage obligeant chaque candidat à l’élection présidentielle d’obtenir la signature d’au moins 1% du corps électoral. Ce pourcentage à ce jour représente au moins la signature de 65.000 personnes. Si un nombre important d’électeurs maliens devait parrainer chaque candidature, le Mali n’aurait certainement pas 20 ou 30 candidats à la prochaine élection présidentielle et graduellement, le citoyen apprendra à mesurer sa responsabilité dans le choix des hommes et des femmes qui gèrent sa destinée.
L’exigence d’action d’éducation et de formation à la citoyenneté
La formation à la citoyenneté et la participation politique des citoyens devra être une exigence absolue pour les partis politiques dans leur ensemble. Cette exigence devra être renforcée par un mécanisme de contrôle, de rappel à l’ordre et de sanctions préalablement définies surtout pour les partis politiques qui bénéficient du financement public, mais dont la contribution à la formation politique des citoyens reste encore à démontrer. Pour une population à majorité analphabète, l’Etat devra être suppléé par les partis politiques dans l’éducation à la citoyenneté; la démocratie ne servira de fondement du développement social qu’avec un peuple éduqué. Comme le dit bien Condorcet «plus un peuple est éclairé, plus ses suffrages sont difficiles à surprendre…même sous la Constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave»
Mieux accommoder l’électeur le jour du scrutin
Dans l’organisation des bureaux de vote, on accommode en priorité les partis politiques et les candidats qui sont invités à déployer des délégués. Par contre, les handicapés physiques, les femmes enceintes, les personnes âgées, les électeurs alités- donc dans l’impossibilité de se déplacer le jour du scrutin- pour exprimer leur choix- ne font l’objet d’aucune attention particulière dans la loi électorale. Même la possibilité donnée aux non-voyants de se faire assister par une personne de leur choix, érode le caractère secret du vote. Apres tout, rien ne garantit que l’assistant respecte la volonté de l’électeur non-voyant. Dans la pratique des élections, il y a l’usage des bulletins tactiles permettant aux électeurs non-voyants de procéder à leur choix sans être assistés par un autre électeur, protégeant ainsi et le secret et l’intégrité du vote. Après 20 ans de pratique démocratique, les non-voyants du Mali devraient être autonomes dans l’expression de leur choix politique. Les bureaux de vote doivent être installés uniquement dans des salles de classes ou autres endroits accessibles aux handicapés physiques. Tout autre arrangement contraire serait une violation des droits des handicapés et des conventions internationales de protection et de promotion des personnes vivant avec un handicap.
élargir les possibilités de recours et consacrer la possibilité de la révocation populaire
L’élection-phare au Mali comme ailleurs est celle du président de la République ; elle mobilise le plus de passion, donc d’énergie, et est le principal évènement politique à l’origine des tensions politiques actuelles. Cependant, le contentieux en est règlementé de manière à ce que l’électeur ordinaire, en dehors de la contestation se rapportant à son inscription sur les listes électorales, n’a presque plus aucun autre moyen de contester les opérations électorales par voie judiciaire.
Bien que la déclaration de candidature à l’élection présidentielle soit faite à titre personnel, les partis et candidats sont habilités à contester l’élection d’un candidat devant la Cour Constitutionnelle alors que l’électeur ne jouit pas d’un tel droit. Ceci nous parait paradoxal. En matière de réclamation ou contestation se rapportant aux candidatures à l’élection du président de la République ou celle des députés l’Article 31 de la Loi organique N° 97-010 du 11 février 1997 (modifiée par la loi N° 02-011 du 5 mars 2002) limite la possibilité de saisine de la Cour Constitutionnelle aux candidats, partis politiques et aux représentants de l’Etat dans les circonscriptions administratives Seuls les membres du bureau de vote ont le droit de contester la régularité des opérations électorales dans un bureau, en faisant notamment mention de la réclamation sur le procès-verbal des opérations électorales qui sera examiné éventuellement par la Cour. Loin de moi l’idée de donner la possibilité à chaque électeur de contester les résultats d’un scrutin- une élection prendrait des années à se dénouer- il serait juste d’offrir la possibilité à des groupes de citoyens organisés de pouvoir contester les résultats d’un bureau de vote sur la base d’une observation documentée. En plus de l’ouverture des voies de recours aux citoyens, notre démocratie se renforcerait avec un pouvoir de révocation des élus-ne serait-ce qu’au niveau local- par les citoyens. Face à la crise démocratique, au discrédit des élus locaux, et à l’impossibilité de tenir les dirigeants responsables de leurs actes il faudrait introduire dans la Constitution malienne le droit de révocation des Conseils communaux et des Maires au moins.
La souveraineté nationale appartient au Peuple selon l’Article 26 de la Constitution. Il l’exerce par ses représentants ou par voie de referendum. Pour faire du peuple le vrai détenteur de la souveraineté Il faut, à notre analyse, lui ouvrir la voie du referendum et non limiter cette possibilité au seul Chef de l’Etat. Cela ne sera qu’une lecture tout à fait correcte de l’article 26 de la Constitution.
Le peuple souverain-électorat devra pouvoir révoquer ses représentants, dans le cadre d’un référendum d’initiative populaire. Aucun élu ne doit être à l’abri de l’exigence de rendre des comptes. Il ne s’agit pas de «punir», mais bien d’instaurer un mécanisme de contrôle civique sur les actes posés par les élus. Une telle disposition permettra aux citoyens de garder un moyen de contrôle sur le pouvoir qu’ils ont délégué.
Elle inciterait donc les élus locaux à faire du développement au lieu des opérations immobilières qui ne servent qu’à enrichir certains et appauvrir les terroirs. Par ailleurs, une telle mesure permettra de pallier les lacunes de la lutte contre la corruption. En Suisse, la révocation populaire existe au niveau de quelques Cantons où les parlements et gouvernements cantonaux peuvent être dissous lors d’une votation à la demande d’un nombre minimal de citoyens qui varie d’un canton à un autre.
Remettre l’électeur au cœur de l’élection, c’est placer le citoyen au cœur de la démocratie ; si on ne réussissait pas à le faire, notre démocratie serait simplement caricaturale car les textes les plus avancés ne servent qu’à créer le cadre de l’exercice de la démocratie et le principal agent n’en serait que spectateur, tantôt instrumentalisé, d’une scène de théâtre jouée à la solde des partis politiques.
Sidi Mohamed
DIAWARA
Spécialiste de
l’Assistance
électorale
Source: Essor
