Les avocats de l’ex-ministre des Domaines, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, David Sagara, s’insurgent contre les investigations judiciaires engagées dans les procédures d’attribution de parcelles de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. Cette affaire, disent-ils, est une coalition des fonctionnaires contre la Constitution et les lois pour faire échec à l’exécution des ordres du gouvernement.
Les avocats de l’ancien ministre des Domaines, David Sagara n’apprécient pas l’évolution des procédures judiciaires engagées contre leur client à propos de l’affaire dite de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. Face à la presse mercredi, Me Cheick Oumar Konaré et Me Kalifa Yaro ont dénoncé l’acharnement politique contre le ministre David Sagara.
« Le ministre de la Justice est allé sur la base d’un aveuglement juridique. Tantôt on parle de vente, tantôt de cession ou attribution. La vérité est que la zone aéroportuaire est régie par un plan de développement intégré. Elle est divisée en plusieurs appartements : une zone de sécurité ouest, une zone de sécurité est, une zone d’activité, d’équipement, une cité de l’air et une cité réservée au commerce et bureaux. Tout comme nous le voyons dans les pays européens », a expliqué Me Cheick Oumar Konaré.
Dans les procédures, le ministre s’est contenté de prendre des arrêtés d’occupations temporaires, ajoutera-t-il. Et d’avancer qu’il a tenu à préciser que c’est des arrêtés révocables à tout moment. Sur la base de ces arrêtés, l’Etat a déjà encaissé plus d’un milliard de F CFA.
« Je ne vois un cas d’atteinte aux biens publics. Parce que ce crime est défini par la loi est toute dissipation d’abus de confiance, la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ou d’escroquerie. Le juge lui-même a été obligé d’écarter tout ça pour se rabattre sur la malversation. Donc on quitte en droit et on revient à la littérature parce qu’il n’y a rien de concret. A mon avis, il y a effectivement un procès politique. Et l’affaire est une coalition des fonctionnaires contre la Constitution et les lois pour faire échec à l’exécution des ordres du gouvernement », a-t-il déclaré.
Pour Me Kalifa Yaro, le hic dans cette affaire est que les choses ne se sont pas passées dans les règles de l’art.
Il confirmé que l’attribution a été faite selon les prérogatives du ministre. « Il s’agit de l’ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier modifié et ratifiée par la loi n°02-008 du 12 février 2002, modifiée par la loi n°2012-001 du 10 février. Nous avons le plus grand respect pour Me Bathily. C’est un éminent confrère, mais le travail qu’il fait est politique parce que le gouvernement a besoin de résultat. On a décrété 2014, année de lutte contre la corruption, or l’année tire vers la fin et pas de résultat. Donc, il faut brandir un trophée et couper des têtes. Voilà tout », a fulminé Me Yaro.
Bréhima Sogoba
