Le collectif des professionnels du secteur minier conteste la légalité du mandat en cours des membres du bureau de la Chambre des mines. Ils demandent, pour réparer cette illégalité préjudiciable au bon fonctionnement de leur chambre consulaire, l’installation d’un collège transitoire et l’organisation d’élections libres et transparentes. Le collectif a fait savoir sa position samedi au restaurant Lahidou, lors d’une conférence de presse animée par son président, Ibrahim Abba Kantao.

Les partisans de M. Kantao déplorent la non tenue des élections initialement prévues en février 2016 puis reportées au 24 août 2016 par le décret n° 2016-0112/P-RM du 2 mars 2016 et l’arrêté n° 2016-1379/MM-SG du 17 mai 2016, modifiant les modalités de fonctionnement de la chambre des mines et fixant le calendrier des élections.
Ledit décret, a souligné le conférencier, a prolongé de six mois le mandat du bureau de la Chambre des mines. Période au cours de laquelle les élections devaient être organisées. Il a, en outre, rappelé que ce décret a été initié par le ministre des Mines, après une concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur. Pour lui, le but était de tirer les leçons des expériences vécues dans d’autres structures consulaires et tenir compte de la non représentativité de certaines branches d’activités des mines, telles les sociétés minières. L’article 27 des dispositions citées haut, a précisé le conférencier, exigeait que le président du bureau : « justifie sa candidature par les attestations exclusives de caution morale de cinq mines en exploitation ». A son avis, cette exigence réparait ce que les entreprises minières ont toujours considéré comme « une anomalie ». Elles (les sociétés minières) déploraient leur faible implication et représentativité dans les activités de la Chambre des mines dont la mission essentielle est de veiller aux intérêts de l’ensemble des opérateurs miniers, y compris les orpailleurs.
A en croire le conférencier, les mandants actuels de la Chambre des mines se sont sentis marginalisés par ledit décret. Ils l’auraient considéré comme une tentative de colonisation de la chambre par les sociétés minières. Le bureau d’Abdoulaye Pona a alors contesté le décret de mars 2016 devant la section administrative de la Cour suprême. Qui l’a annulé ainsi que l’arrêté ministériel de mai 2016. Pour Ibrahim Abba Kantao, le motif invoqué par la cour est que ladite disposition « crée une inégalité de droit entre les membres. Or la loi n’a, à aucun moment, exigé que les membres de la Chambre des mines ou du bureau puissent détenir une mine en exploitation ». La cour a ajouté : « le seul critère exigé est le fait de se livrer à des activités minières sans autre précision ». Il est important de souligner au passage que l’annulation du décret est suspendue en raison du recours en révision formulé par le Contentieux du gouvernement contre l’arrêt du 4 août de la Cour suprême.
Du coté du département, l’on estime qu’il y a un vide juridique. Pour notre interlocuteur, le décret d’application instituant la Chambre des mines n’a pas prévu le scénario de l’installation de collège transitoire. Et pour corriger ce vide juridique, en plus d’autres améliorations, le département de tutelle a initié le décret n° 2016-0112/P-RM du 2 mars 2016 et l’arrêté de mai de la même année qui devaient déboucher sur l’organisation des élections le 24 août dernier.
Notre tentative pour entrer en contact avec le président Pona, afin de recueillir sa réaction, a été sans suite.
En tous les cas, le collectif des professionnels du secteur minier, tout en s’inscrivant dans la dynamique de respect des décisions judiciaires en cours, affirme sa volonté et sa détermination à contribuer à mettre rapidement un terme à la paralysie actuelle du secteur. Ils ont réitéré leur engagement à tout mettre en œuvre pour restaurer la crédibilité de leur chambre consulaire. Les actions à mener dans ce sens seront communiquées dans les jours à venir, a promis le président Ibrahim Abba Kanta. Affaire à suivre.

C. M. TRAORE

Source: Essor