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CEPE et Cour suprême: ‘‘il faut dire ce que vous faîtes…’’

C’est par la Cour suprême que la Coalition Charte d’Engagement Public pour l’Emergence (C.E.P.E) aux réformes Politiques et Electorales, sous l’angle de la participation citoyenne et des priorités des jeunes, des femmes et des personnes vivant avec le handicap, a bouclé la boucle des institutions pour la remise de son document de contribution assorti d’une proposition de Cadre Logique pour les Réformes Politiques et Electorales. Elle a été reçue, ce vendredi, par le Vice-président de la haute juridiction Hamet SAM.

 

A cette rencontre ont pris part d’éminentes personnalités de la Cour : le Secrétaire général, les Présidents de la Section des comptes et de la Section judiciaire…
En accueillant ses hôtes, Hamet SAM a exprimé tout son bonheur ; d’autant plus que l’objet de la rencontre porte sur les réformes politiques et institutionnelles.
En campant le décor, le Président de la Coalition C.E.P.E, le Dr Abdoulaye SALL, également Président de CRI 2002, a expliqué que la C.E.P.E., réalisée avec le soutien technique du NDI et l’appui financier de l’USAID et de la Coopération Suisse, découle du Programme EMERGE comprenant plusieurs autres programmes. Elle est composée de CRI-2002, la FEMAPH, l’ADEFIM, le RJA.
Et s’articule autour de 4 axes : la révision constitutionnelle ; les réformes politiques et électorales ; la relecture de l’Accord ; la réorganisation territoriale.
Le Dr SALL a ensuite fait savoir que la C.E.P.E., en produisant ce document, est dans l’étape de la contribution aux réformes ; les autres étapes étant celles de l’annonce faite par le Gouvernement, à travers la publication du chronogramme des élections, et le choix, par le vote.
Après avoir rappelé les différentes tentatives de révision constitutionnelle, le Dr SALL estime qu’il s’agit désormais d’un impératif. Vu sous l’angle judiciaire, il la justifie par la création de la Cour des comptes pour laquelle notre pays est le seul à la traine.
Une autre priorité qu’il soulève, c’est la création du Sénat pour formaliser l’implication des autorités traditionnelles dans la gestion des affaires de la cité.
Il a en outre souligné qu’un des problèmes majeurs est que nos compatriotes connaissent souvent mal les cours et tribunaux. Et d’exhorter la Cour suprême à s’expliquer pour se faire davantage connaître, un exercice dans lequel la C.E.P.E. l’accompagnera.
Il rappelle, à cet effet que lorsqu’il y a conflit, il y a 3 dimensions : la prévention par un système d’information pour l’éviter ; la gestion qui fait intervenir la médiation ou les cours et tribunaux; la non-répétition.
Parmi les autres recommandations de la C.E.P.E., il y a la relecture du Titre relatif aux collectivités ; l’introduction du principe de l’exclusivité (l’Etat ne signe des accords qu’avec des collectivités).
Le Dr SALL invite à faire la différence entre réformes de conquête du pouvoir et réformes d’exercice du pouvoir. Dans cette veine, préconise-t-il de relire la Charte des partis politiques, le Statut de l’Opposition et du Chef de file de l’Opposition ; le remplacement de la Loi électorale par un Code électoral intangible pendant 5 ans.
Pour la réorganisation territoriale, la C.E.P.E. préconise d’y surseoir pour éviter au pays de nouvelles déchirures dont les prémices sont déjà perceptibles.
Réagissant à l’exposé de la C.E.P.E., le Secrétaire général, Aboubacar GUISSE, a salué sa démarche qui administre la preuve de son souci pour que les choses aillent mieux. Pour lui, il s’agira de rassembler tous les éléments mis à disposition qui feront l’objet de discussions à un autre niveau. Le salut ne peut venir que de là, est-il convaincu.
A l’issue de la rencontre, Hamet SAM a confié : « avant de commenter ce document, nous remercions d’abord le Dr SALL pour avoir fait le déplacement. Quant au document, nous le trouvons très précieux, très clarifiant. C’est un document qui va éclairer la lanterne de tous les Maliens par rapport aux réformes politiques et institutionnelles en cours, mais également par rapport à l’exercice du pouvoir, en général. Comme vous le savez, le Mali revient de loin ; aujourd’hui nous tenons grâce à quelques hommes qui ont su jouer le jeu. Avec la fragilité de l’équilibre institutionnelle dans laquelle nous sommes aujourd’hui, il y a lieu que nous rassemblions nos efforts pour que le pays puisse prendre le chemin souhaité par tous ».
Quant à son apport spécifique pour l’institution judiciaire, il répond : « ce document, se passe de tout commentaire, parce que tous les grands axes relatifs, non seulement aux réformes institutionnelles y sont, mais également tous les grands axes relatifs à l’exercice du pouvoir. Beaucoup qui aujourd’hui sont en train de converger vers les réformes pourront bien s’en inspirer pour faire un bon travail. Plus que de réformes, nous avons besoin de refondation. Nous-mêmes, nous devons faire nos réformes pour ce qui est par exemple de la Cour des comptes ».

PAR BERTIN DAKOUO

Source : INFO-MATIN

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