Un magistrat de la Cour suprême déplore la lenteur des procédures judiciaires contre les auteurs de blanchiment d’argent. C’était ce mercredi 18 décembre 2019 lors d’un atelier de renforcement et de sensibilisation des hommes de médias sur La loi 2016-008 du 17 mars 2016 portant Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, organisé par la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif).

 Dr. Fatoma Théra, conseiller à la Cour suprême, a révélé hier la saisie de la justice malienne par 44 cas de blanchiment par la (Centif) depuis son opérationnalisation en 2008. Précédemment membre de la Centif, le magistrat a regretté le jugement d’un seul cas sur les 44 avérés.«La Centif enquête et saisit la justice et transmet ses rapport à la justice», soutenu M. Théra. Pour lui, ce retard s’explique par la lourdeur de procédures en la matière. « Nous sommes en matière criminelle. La procédure est vraiment lourde. Elle implique le juge d’instruction, le rapport entre le juge d’instruction et le parquet, une ordonnance de transmission des pièces au procureur général qui va saisir la chambre d’accusation et la chambre d’accusation prend un arrêt de renvoi pour la Cour d’assises. Or ce n’est pas tous les jours qu’on organise les assises », a expliqué Dr. Théra.

Pour alléger la procédure, le Dr. Fatoma Théra, propose la relecture du Code pénal qui est d’ailleurs à l’ordre du jour au ministère de la Justice.

« Il est proposé qu’on supprime la cour d’assises et la mise en place des chambres criminelles en première instance. Ça veut dire : dès que le juge d’instruction fini, il saisit la chambre criminelle en première instance pour que le jugement se fasse sereinement, mais rapidement », a-t-il souligné.

Toujours Selon Dr Théra, l’autre facteur qui retarde la procédure des cas de blanchissement de capitaux est le manque de formation des acteurs de la justice sur la problématique. « Cette matière, on l’a pas vu à l’université. Même les documents sont rares. Tous les acteurs qui interviennent dans cette matière ont besoin d’être outillés, d’être formés », insistera-t-elle.

Quelles sanctions pour un auteur de blanchiment d’argent ?

La loi 2016-008 du 17 mars 2016 portant Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prévoit dans son titre V, repartit en 6 chapitres toute une gamme de sanctions allant des sanctions pénales ou mesures coercitives aux sanctions administratives et disciplinaires en passant par des mesures conservatoires dynamiques. Les sanctions, selon le conseiller à la Cour Suprême sont prévues par les articles 113 à 129 de la Loi uniforme. « Elles visent les personnes physiques et morales aussi bien en matière de blanchiment de capitaux qu’en matière de financement du terrorisme. La Loi prévoit que les personnes physiques coupables d’une infraction de blanchiment de capitaux soient punies d’un emprisonnement de 3 à 7ans et d’une amende égale au triple de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. La tentative de blanchiment est punie des mêmes peines », a exposé le magistrat.

S’agissant des personnes morales, autres que l’Etat, l’article 124 prévoit que pour le compte ou au bénéfice desquelles une infraction de blanchiment ou l’une des infractions prévues par la présente loi a été commise par l’un des organes ou représentants sont punies d’une amende d’un taux égal au quintuple de celles encourues par les personnes physiques sans préjudice de la condamnation de ces dernières comme auteurs ou complices des mêmes faits.

Maliki Diallo

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