Au Bénin, la Cour constitutionnelle met fin à la polémique sur un troisième mandat présidentiel. L’actuel président Boni Yayi termine son second et dernier mandat en 2016. Les sept sages viennent de décider qu’aucune révision de la Constitution ne pourrait le permettre.
Tout est parti d’une lettre ouverte d’un citoyen béninois, publiée dans deux journaux, dans laquelle il demandait au président Boni Yayi d’obtenir la révision de la Constitution, pour instituer une nouvelle République et ainsi pouvoir se présenter pour un nouveau mandat.
L’article 42 non révisable
Deux requérants ont saisi la Cour constitutionnelle pour violation de la Loi fondamentale. Les sept sages leur ont donné raison, estimant que ces propos étaient une atteinte à l’ordre constitutionnel établi. Et surtout, la haute juridiction a posé deux principes. D’abord elle a rappelé qu’il y a des articles de la Constitution qui sont non révisables et qu’en aucun cas on ne peut toucher à l’article 42 qui fixe le nombre de mandats présidentiels à deux.
Et puis, la cour est allée plus loin, en affirmant qu’une révision des institutions ne peut pas entraîner l’avènement d’une République. Cela ne pourrait être fait que par le pouvoir constituant originel, c’est-à-dire la Conférence nationale de 1990.
La Cour exclut donc totalement la possibilité d’un troisième mandat. De nombreux spécialistes ont qualifié cette décision de « courageuse ». La situation au Burkina Faso est passée par là, a déclaré l’un d’entre eux.
Par RFI
