Le 22 août dernier, la salle des délibérations de la mairie de Banamba a servi de cadre à une rencontre entre le chef du centre des impôts, Cheick Oumar Sangaré, et des propriétaires fonciers loueurs de bâtiments à usage d’habitation ou professionnel et les locataires de ces bâtiments. La problématique du paiement des impôts sur le revenu foncier et de la taxe foncière était au centre de la rencontre dont l’objectif était d’informer et de sensibiliser les propriétaires fonciers loueurs de bâtiments aux enjeux du paiement des impôts sur le revenu foncier ainsi que la taxe foncière.
Le constat est connu de tous : au Mali, la plupart des propriétaires fonciers loueurs de bâtiments à usage d’habitation ou professionnel, n’ont pas la culture du paiement de l’impôt sur le revenu foncier ou de s’acquitter de la taxe foncière. Ceux de Banamba ne font exception à la règle. Ces derniers pensent que payer l’impôt sur le revenu foncier ou la taxe foncière, revient à jeter par la fenêtre un argent qui finira dans les poches de fonctionnaires corrompus.
La réunion du 22 août venait à point nommé car elle était destinée édifier de nombreux contribuables sur la notion de l’impôt, son importance et sur les conséquences de son non paiement.
Le responsable du centre des impôts de Banamba a expliqué à l’assistance les devoirs et obligations des contribuables et les sanctions prévues en cas de non déclaration des impôts.
Selon le technicien, l’impôt sur le revenu foncier s’applique sur les entreprises personnelles tirant des bénéfices sur les propriétés foncières excepté les sociétés anonymes et les sociétés anonymes à responsabilité limitée.
Le taux d’imposition sur les bâtiments en dur et en semi dur est de 12% contre 8% pour les constructions en banco. Ce taux s’applique sur le revenu annuel de loyers avec déduction de la taxe foncière de 3% pour les bâtiments en dur et en semi dur et 2% pour ceux en banco en faveur des collectivités.
Lorsque le loyer mensuel atteint 100 000 Fcfa, le locataire retient directement le montant de l’impôt sur le revenu foncier et la taxe foncière pour le service des impôts et notifie cela au propriétaire foncier.
S’agissant des locaux à usage professionnel, en plus du paiement annuel de l’impôt sur le revenu foncier et la taxe foncière, le locataire paie la TVA sur le loyer de la location mensuellement.
La déclaration annuelle de l’impôt doit se faire dans les 3 premiers mois de la nouvelle année.
Le chef de centre des impôts, Cheick Oumar Sangaré, a indiqué que la non déclaration des impôts par le contribuable entraine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Comme sanctions, il évoqué la taxation d’office selon le bon vouloir du service avec une pénalité de 25%.
Lorsque la déclaration est faite après le délai indiqué, le contribuable encourt la même sanction. La minoration du revenu annuel du loyer par le propriétaire foncier est également pénalisée de 25%.
Le retard de la retenue du loyer à la source (quand cela dépasse 100 000 Fcfa) par le locataire est aussi puni. Cette retenue sera de 2% par mois jusqu’au 5ème mois.
Toujours selon Cheick Oumar Sangaré, les méthodes d’évaluation sont prévues contre les contribuables qui refuseraient de se déclarer. Selon les cas, le service dispose d’une panoplie de moyens parmi lesquels la comparaison, le barème d’évaluation et les cadastres fiscaux.
Quant à la taxe foncière, elle est récente dans notre pays. Elle a été créée en 2011 pour le développement des collectivités territoriales. Elle est annuelle et concerne les terrains ou immeubles bâtis, les terrains acquis de plus de 3 ans, les terrains à usage commercial ou industriel, exception faite des terrains non productifs de revenu (propriété de l’Etat ou des collectivités).
Les gares routières, ferroviaires et les ports fluviaux, les ouvrages électriques et hydrauliques, les lieux de culte, les ouvrages scolaires et sanitaires ne sont pas taxables, aussi bien que les terrains sportifs, de culture, les ouvrages d’assistance médicale et sociale, les entreprises conventionnées.
Le taux de la taxe foncière est unique. Il est de 3% dans l’année. La déclaration de la taxe foncière est similaire à celle de l’impôt sur le revenu foncier. Si elle est payée, 60% reviennent aux communes, 25% aux conseils de cercle et 15% aux conseils régionaux.
Les acteurs concernés ayant compris le mécanisme, ils ont déclaré qu’ils s’attèleront désormais à la tâche car le développement local en dépend. Le chef de centre des impôts a remercié les intéressés pour la bonne collaboration, et assuré de sa disponibilité pour toute question relative à l’impôt sur le revenu foncier ou la taxe foncière.
A. M. TRAORE
AMAP-Banamba
source : L’ Essor
