À l’entame des échanges, le président de la Commission, le Pr Fousseyni SAMAKE, est revenu sur la méthodologie utilisée par la Commission qui a d’abord procédé à des écoutes pour assurer l’inclusivité du processus. Selon lui, la commission a, en effet, rencontré les institutions, les confessions religieuses, la classe politique et la société civile. Aussi, M. SAMAKE a souligné que la Commission avait reçu des contributions écrites et des contributions en ligne.
«Ce sont tous ces éléments extrêmement riches qui ont permis d’élaborer un avant-projet de la Loi fondamentale», a expliqué le Pr SAMAKE, qui précisera que toute œuvre humaine est imparfaite.
«Il y a des choses à parfaire, mais l’essentiel est que nous avons travaillé avec beaucoup de sérieux et de rigueur », a-t-il dit aux forces vives présentes au CICB.
Et d’expliquer que cet avant-projet a tenté de diagnostiquer des problématiques qui sont posées depuis des décennies.
À la suite de ce propos liminaire, le Dr brahima FOMBA, l’un des membres du CRNC, a procédé à la présentation des grandes lignes dudit texte lors de cette rencontre. Il a axé son intervention sur les innovations majeures contenues dans le texte.
Selon lui, ce texte comporte des innovations non seulement sur la forme que sur le fond. Comme changements sur la forme, ce texte comprend 195 articles répartis en 14 titres, soit 73 articles de plus que l’actuelle constitution. Il a aussi bénéficié d’une bonne reformulation des articles et d’une bonne structuration de son contenu.
Sur le fond, on peut retenir comme innovation l’affirmation claire du caractère unitaire de l’État malien, de la laïcité et également la clarification des langues nationales et des langues officielles.
Il a souligné que le préambule prend en compte deux choses. D’une part, il prend en compte certaines références historiques et culturelles du Mali ; d’autres parts, il prend en compte un certain nombre de défis qui se posent actuellement à notre pays, tels que la corruption et la crise multidimensionnelle que traverse notre pays.
Au titre des droits, le Dr FOMBA a expliqué que le texte prend en compte deux nouvelles discriminations que sont : les discriminations fondées sur la région ; et l’ethnie.
Aussi, au niveau de ce chapitre, une attention particulière est accordée aux privations des libertés à travers la détention provisoire.
Désormais, au terme de l’Avant-Projet de Constitution, aucun Procureur ne pourrait mettre en détention provisoire un justiciable. Ce rôle étant désormais donné à un magistrat indépendant, précisément les magistrats du siège.
Une attention particulière est également accordée à l’enfant et à la famille avec le mariage qui est défini comme une union entre un homme et une femme. De même, l’avant-projet prohibe nommément l’esclavage qui ne peut plus être toléré dans notre pays.
Au niveau de la langue officielle dont le sujet fait débat, il s’est appesanti sur trois éléments concernant cette problématique.
Selon lui, il y a d’abord la réaffirmation du principe que toutes les langues parlées par les communautés maliennes sont des langues nationales ; et à ce titre appartiennent au patrimoine culturel national.
Deuxièmement, les langues nationales ont vocation à devenir des langues officielles.
Évoquant le troisième élément, le Dr FOMBA a fait comprendre que l’Avant-Projet prévoit une loi qui va fixer les conditions de protection, de promotion et d’officialisation des langues nationales, qui se faisant, pourront supplanter le français qui est la langue d’expression officielle. Sans oublier la possibilité que le Mali puisse faire recours à une autre langue étrangère pour remplacer le français.
À la suite des échanges, Mamadou CAMARA, l’un des responsables du Haut conseil des Maliens de l’extérieur (HCME), a salué ce qu’il qualifie de bon travail de la commission, avant d’exprimer les préoccupations spécifiques à nos compatriotes établis à l’extérieur.
À ce propos, il a déploré le fait que la question de la représentativité des Maliens de l’extérieur, tel que prévu par loi électorale, ne soit pas érigée en droit constitutionnel.
De même, il appelle à la création d’une Collectivité publique des Maliens établis à l’extérieur.
Selon lui, avec une communauté forte de six millions d’habitants, soit le 1/3 de la population nationale, les Maliens établis à l’extérieur méritent d’avoir plus de considération au niveau national en occupant des sièges au niveau des deux chambres du parlement.
«Il y a des blocages, on nous parle de problème de finance. Il faut corriger ces insuffisances », a-t-il exigé.
Pour rappel, l’Article 216 de la Loi électorale stipule : «La représentation des Maliens établis à l’Extérieur à l’Assemblée nationale est subordonnée à une habilitation constitutionnelle à l’instar des dispositions des articles 102 et 110 de la Constitution pour la représentation des Maliens établis à l’Extérieur, au Haut Conseil des Collectivités Territoriales et au Conseil Economique, Social et Culturel ».

Par Abdoulaye OUATTARA