Le Collectif des Groupements Professionnels et Conseils Patronaux des Régions membres du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) ne s’avoue pas vaincu. Il a fait appel devant la Cour d’appel de Bamako contre la décision du Tribunal de grande instance de la commune IV ayant jugé irrecevable sa demande en référé contre l’Administration provisoire du CNPM.

Mis en place sur fond de contestation, les procédures judiciaires tendant à l’annulation de l’élection de l’actuel bureau du Conseil national du patronat du Mali (CNPM) demeurent.
Il s’agit, d’une part, de l’action en référé du mois de septembre 2022 auprès du Tribunal de Grande Instance de la Commune IV aux fins d’annuler les modifications apportées aux statuts et règlements du CNPM par l’Administration provisoire malgré les réserves du Collectif.
Statuant sur le référé du Collectif, le tribunal a jugé irrecevable le 30 septembre 2022 cette demande. C’est seulement en décembre dernier que la délivrance du jugement a été obtenue, selon des sources proches du dossier. Soit une année plus tard. Une sentence contre laquelle le Collectif a décidé de faire appel devant la Cour d’appel de Bamako.
Outre cette action, il y a aussi une requête devant le tribunal de la commune IV aux fins d’intervention forcée du 9 décembre 2022 contre Mossadeck BALLY et son bureau. A la date d’aujourd’hui la délivrance de ce jugement est encore pendante devant la justice.
Dans l’un ou l’autre cas, contrairement aux propos du président Mossadeck BALLY, aucune de ces actions en justice n’est achevée. En attendant, le Collectif reste campé sur sa position affirmant que « tous les actes posés par l’Administration Provisoire du CNPM du 13 août au 1er octobre 2022 et du Bureau illégal sont nuls et de nuls effets ». En clair, le Collectif ne reconnaît pas l’AG élective à l’issue de laquelle l’actuel bureau du CNPM a été constitué.
Egalement, les détracteurs de l’actuel bureau accusent le patron du groupe Azalaï hôtel et son équipe de s’adonner à des actes de trafics d’influence, d’intimidation, de favoritisme, d’exclusion des membres et des Groupements professionnels et Conseils Patronaux de Région.
Indépendamment du collectif, les secrétaires permanents des groupements professionnels membres du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) sont également sur pied de guerre. Ceux-ci sollicitent la régulation de leur situation professionnelle pour mettre fin à l’incertitude et à la violation du code de travail. Après 10 ans de contrat « de placement temporaire », estiment-ils être en droit d’être reversés au compte du CNPM comme exigé par le code du travail.
En 10 ans de contrat de travail, fulmine l’une des secrétaires permanents, « nous percevons le même montant, soit 100 000 FCFA par mois. Aucune augmentation ».
Notre combat, rappelle-t-elle, consiste à être reversé directement au compte du CNPM conformément à la loi comme indiqué dans la lettre adressée le 5 octobre au président Mossadeck BALLY.

PAR SIKOU BAH

Info Matin