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Assemblée Nationale : polémique autour d’une seconde prorogation de mandat

Les élections législatives prévues en juin 2019 devraient être de nouveau reportées. Selon certains hommes politiques, elles devraient avoir probablement lieu au mois de décembre 2019. En attendant, à un mois de la fin de la prolongation du mandat des députés, le gouvernement n’a pas encore réagi sur la tenue des législatives. Face à cette situation, la Mission d’Observation Citoyenne des Elections interpelle les autorités.

Les élections législatives ne devraient donc pas se tenir en juin 2019, comme précédemment décidé par les autorités. Un second report de ce rendez-vous électoral plane de nouveau.

Dans un communiqué, le Pool d’Observation Citoyenne du Mali (POCIM) s’interroge sur les motivations d’un tel report à un mois de l’échéance. La Mission estime que la prorogation du mandat des députés, il y a 5 mois, a porté un coup « certain »  à la légitimité de la représentation nationale et aux acquis démocratiques. A un mois de la fin de cette prorogation, la Mission d’observation citoyenne interpelle donc le gouvernement à relancer le processus électoral et fixer « un nouveau chronogramme réaliste ».

Le POCIM demande au gouvernement de rendre publics les blocages du scrutin législatif et de privilégier le dialogue avec  la classe politique et les autres forces vives de la Nation après le 30 juin 2019, date de la fin du mandat prorogé des députés.

Pour rappel, la classe politique avait salué ce premier report de six mois du mandat des députés. Elle estimait à l’époque qu’il permettrait « de mieux organiser les législatives, d’engager les réformes institutionnelles prévues dans l’accord pour la paix, mais aussi d’apaiser le climat politique ».

Pour certains constitutionnalistes, une deuxième prorogation du mandat des députés ne dépend que de l’« appréciation que la Cour constitutionnelle fera de la situation ». Selon eux, un avis favorable de celle-ci viole en l’espèce la Constitution, mais reste tout de même utile et inévitable pour réguler les institutions et empêcher de gouverner par ordonnance.

Souleymane Dé, constitutionnaliste, professeur à la Faculté de droit :

Studio tamani

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