Ce fut, hier, une séance pour pas grand-chose, Place de la République. Pourtant, les députés avaient quatre projets de loi à l’ordre du jour.
Le premier texte, en tête de l’ordre du jour, était un projet de loi de ratification d’une ordonnance de janvier dernier portant création de la Haute autorité de la communication (HAC). Les députés ont renvoyé l’examen de ce texte en raison de l’absence du ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, Mamadou Camara, en mission en Chine.
C’est aussi à cause de l’absence du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le général Sada Samaké en mission à Alger que l’examen du projet de loi portant sursis à la révision annuelle des listes électorales au titre de 2014, a été renvoyé.
Il restait alors deux textes à examiner, deux textes de la commission de l’Administration territoriale et de la décentralisation. Le premier était le projet de loi modifiant la loiN°2012-007 du 7 février 2012 portant code des collectivités territoriales. Le second est un texte de loi modifiant la loi N°96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du District.
Dans un premier temps, les députés avaient décidé de les examiner avec l’éclairage de l’intérimaire du ministre initiateur du projet. Les débats avaient même commencé. Après quelques interventions, des voix se sont élevées pour juger que le texte en question nécessitait des modifications ou estimer que certaines dispositions étaient à revoir. Les critiques ont commencé à fuser quand le premier questeur, le député RPM élu à Dioïla Mamadou Diarassouba, a demandé le renvoi du texte à une prochaine séance.
Le président de l’Assemblée nationale, Issiaka Sidibé, proposa alors une suspension de séance, le temps pour la commission d’examiner la demande de Mamadou Diarassouba.
A la reprise, le président de la commission Administration territoriale et décentralisation, Amadou Araba Doumbia, intervint pour appuyer le renvoi. Visiblement, la commission l’a fait du bout des lèvres pour que ce temps soit mis à profit pour amener tous les députés à saisir l’intérêt et la portée du texte. Le député élu à Tenenkou, Abderhamane Niang, avait déjà relevé l’importance des textes soumis en montrant le lien entre la régionalisation qu’ils organisent et les pourparlers en cours à Alger.
L’examen de ces textes et des autres projets pourrait avoir lieu lors de la plénière du 25 septembre prochain.
A. LAM
source : essor
