L’élu de la nation interrogeait le premier sur la fameuse affaire des engrais hors normes et « l’accaparement des terres ». Au deuxième, il demandait des éclaircissements sur les problèmes de sécurité, de pénurie de passeports et de cartes d’identité…
La séance plénière d’hier de l’Assemblée nationale avait à son ordre du jour des questions orales à trois ministres, l’examen du rapport de la commission ad hoc chargée de l’examen de la demande de mise en accusation de l’ancien président de la République Amadou Toumani Touré, les nominations personnelles, des délibérations sur une trentaine de projets et propositions de loi, l’examen d’un projet de résolution sur la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les questions de pénurie des cartes d’identité et de passeports. Ainsi que des communications.
Le député Oumar Mariko, élu à Kolondiéba, a questionné le ministre du Développement rural, Bocari Tréta, sur la fameuse affaire des engrais hors normes. C’était la deuxième fois que le ministre Tréta se présentait devant la représentation nationale au sujet de cette affaire d’engrais qui défraie la chronique depuis un bon moment. Le député élu à Koutiala Bakary Koné avait eu une joute animée avec le ministre du Développement rural au début du mois de juin sur le même problème. Ces échanges n’ont visiblement pas satisfait le député Oumar Mariko qui voulait des éclaircissements sur l’Union des sociétés et coopératives de producteurs de coton (UN-SCPC) et le GIE qui est chargé de lancer les commandes d’intrants pour la CMDT et l’OHVN. Le député de Kolondiéba avait aussi des questions sur « l’accaparement des terres des villageois par des opérateurs économiques ».
Sur la question sur l’accaparement des terres, le ministre du Développement rural a d’abord attiré l’attention des députés sur le fait que l’expression est impropre au regard des modes de tenure foncière connue dans notre pays. Il a expliqué que son département mène une politique de sécurisation du foncier agricole en vertu de la Loi d’orientation agricole (LOA) et de la Loi sur le foncier. La première consacre l’élaboration de la politique foncière agricole. La seconde apporte des innovations comme la sécurisation des droits fonciers individuels et collectifs, la sécurisation des transactions foncières, le développement et la promotion des institutions décentralisées de gestion foncière et la prise en compte du genre dans la gestion du foncier.
Concernant le cas spécifique des localités de Sanamadougou et Saou évoqué par le député Mariko qui a estimé que les habitants ont été spoliés de leurs terres, Bocari Tréta a expliqué que les terres ont été octroyées suivant le bail ordinaire n° 001/PDG-ON du 31 mai 2010 entre l’Office du Niger et la société Moulins Modernes du Mali conformément aux modes de tenure des terres affectées à l’Office du Niger. «Sur la base des résultats des études d’impact environnemental et social du bail, la compensation des champs affectés porte en nature sur 10% de la superficie aménagée. A la date du 31 août 2014, la compensation a porté sur une superficie aménagée de 100 ha au profit du village de Sanamadougou, de 32 ha au profit du village de Diado et de 8 ha de parcelle de maraîchage au profit des femmes, soit un total de 140 ha », a précisé le ministre Tréta.
FACE-A-FACE TENDU « Il m’est revenu que la structure faîtière de l’UN-SCPC a été mise en place avant le renouvellement des structures de base. Confirmez-vous cela ? », a interrogé l’élu de la nation. « Non honorable. Il ne s’agit pas d’un renouvellement d’instances, mais plutôt d’une harmonisation conformément aux dispositions légales prévues par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives entré en vigueur le 15 février 2011 », a répondu le ministre Tréta qui a, par ailleurs, confirmé la création par acte notarié authentique du 11 janvier 2008 du GIE UN-SCPC/CMDT/OHVN. L’objectif du GIE ainsi dénommé est d’assurer une meilleure organisation de l’approvisionnement des producteurs de coton en intrants coton, céréales et appareils de traitement. Le GIE est constitué sans capital ainsi qu’il ressort de l’article 09 de l’acte de constitution et il n’est pas soumis aux règles applicables au marché public, car il est régi par l’Acte uniforme de l’OHADA, relatif aux sociétés commerciales et aux Groupements d’intérêt économique.
Le député Mariko est revenu à la charge avec la question des engrais dits hors normes, expliquant qu’il est en possession d’« une copie d’un contrat de livraison de 17 000 tonnes de chaux pour un montant de 4,250 milliards Fcfa en faveur de la société Stone SA. A quoi sert la chaux ? », a-t-il questionné. Cette commande répond au souci de remédier à l’acidité trop élevé des sols du bassin cotonnier, expliquera le ministre Tréta. Cette explication technique n’a pas satisfait le député qui a soutenu que la chaux devrait plutôt corriger les insuffisances de 40.000 tonnes d’engrais dits hors normes. « Non, car cet amendement avec la chaux ne peut pas corriger l’insuffisance des quantités d’engrais jugés hors normes parce que le chaulage sert à corriger l’acidité du sol pour permettre une efficience et une efficacité des engrais. En plus, c’est la mauvaise foi qui fait dire 40.000 tonnes d’engrais hors normes. Nous avons parlé de 3404 tonnes d’engrais hors normes suite aux analyses effectuées », a rectifié Bocari Tréta.
Après les échanges vifs avec le ministre du Développement rural, le député Oumar Mariko a eu un face-à-face tendu avec le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le général Sada Samaké qu’il questionnait à l’hémicycle pour la troisième fois sur les problèmes de l’insécurité, des pièces d’identité et des passeports, des élèves commissaires et du syndicat de la police.
Le ministre Sada Samaké n’a pas manqué de souligner l’«acharnement» du député Mariko à son encontre, avant de soutenir que les longues files pour l’obtention du passeport sont dues aux mesures prises pour rendre le document disponible pour tous les citoyens. Le ministre de la Sécurité intérieure et de la Protection civile a ensuite fait savoir que certains aspects des questions de l’élu de la nation portaient sur des problèmes pendant devant les tribunaux ou relèvent du secret défense. Il n’a donc pas voulu s’étendre sur ces aspects dans le débat public.
Sur la question des élèves commissaires, le ministre Samaké a expliqué que leur cas fait l’objet d’un suivi et que lorsque l’opportunité se présentera, chacun des concernés sera traité comme il se doit. « Ce n’est donc pas un refus d’exécution d’une décision de justice comme veut le faire croire l’honorable Mariko », a souligné le général Sada Samaké. Les échanges entre le ministre Samaké et le député Mariko étaient emprunts d’une tension palpable, obligeant le président de l’Assemblée nationale Issaka Sidibé à intervenir pour faire des mises au point à l’adresse des deux orateurs.
Les échanges entre le député Boubacar Sissoko, élu à Kiénéba et le ministre de l’Equipement et des Transports, Mamadou Hachim Koumaré se sont passés dans une certaine courtoisie. Mamadou Hachim Koumaré a démontré, chiffres à l’appui que le cercle de Kéniéba n’est pas oublié dans la construction des routes. A titre d’exemple, il dira que la route Kayes-Kéniéba est parmi les priorités du gouvernement. A cet effet, celle-ci est inscrite dans la proposition de Programme triennal d’investissement (PTI) 2016-2018 du département de l’Equipement et des Transports. Les études sont terminées et le coût de réalisation est estimé à 81 milliards Fcfa, a révélé le ministre Koumaré à la satisfaction du député Sissoko.
Nous reviendrons sur la suite de la plénière dans nos prochaines éditions.
G. A. DICKO
source : L’Essor
