Les députés maliens, réunis en séance plénière, ont adopté, jeudi dernier, plusieurs projets de lois dont le texte portant répression de la cybercriminalité qui a pour objet de déterminer les infractions relatives à la cybercriminalité, ainsi que la procédure suivie en la matière, a constaté l’AMAP.
Dirigés par le président de l’Assemblée nationale, Issaka Sidibé, les travaux se sont déroulés en présence de plusieurs membres du gouvernement venus défendre les textes, et ont avalisé, aussi, la création du Conseil supérieur de la jeunesse et le projet de Code d’éthique et de déontologie de l’agent de l’Administration publique.
Les députés ont approuvé le projet de loi portant répression de la cybercriminalité par 103 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote de cette loi vient combler un vide juridique car il n’y avait pas de texte réprimant les infractions de cybercriminalité.
Les représentants de la nation ont, unanimement, donné leur quitus au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-023/P-RM du 27 septembre 2019 portant modification de l’Ordonnance n°2014-003/P-RM du 15 janvier 2014 portant création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR). Ce texte qui prolonge la mission de la CVJR jusqu’au 31 décembre 2021, élargit ses travaux qui couvrent, désormais, la période allant de 1960 à 2019. Ce qui permettra de prendre en charge les victimes des récents évènements, notamment à Ogossagou, Boulkessi, Indélimane etc.
Par 91 voix pour, 0 contre et 0 abstention, les députés ont adopté le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la jeunesse. L’adoption de ce texte confirme la volonté du président Ibrahim Boubacar Keïta de placer son second mandat sous le signe du plein épanouissement de la jeunesse. Il résulte de la nécessité de mettre, réellement, les préoccupations des jeunes au cœur des priorités de développement du pays et de donner plus d’impact aux initiatives prises en leur faveur.
« La mission essentielle de ce Conseil supérieur de la jeunesse est, surtout, de veiller à la mise en œuvre de Politiques et Programmes pour le plein épanouissement de la jeunesse, sous le leadership éclairé du président de la République », a argumenté Arouna Modibo Touré en charge du département de la Jeunesse et des Sports qui défendait le texte.
Les élus de la nation ont, tous, donné le feu vert au projet de loi portant Code d’éthique et de déontologie de l’agent de l’Administration publique. Ce texte vise à améliorer la performance de l’Administration, moraliser davantage le service public et, ainsi, contribuer au développement du pays.
Ils ont également donné leur assentiment, par 91 voix pour, 0 contre et 0 abstention, au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-019/P-RM du 27 septembre portant modification de la loi n°02-071 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale de la formation professionnelle.
Le vote de ce projet de loi contribuera à l’harmonisation et à la cohésion des acteurs de la formation professionnelle et permettra, ainsi, d’atteindre les objectifs fixés par la Loi d’orientation sur la formation professionnelle.
Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Me Jean Claude Sidibé, qui défendait ce texte a indiqué que le détenteur du baccalauréat ne veut être ni maçon, ni plombier, encore moins ferrailleur. Pour lui, « nous avons bien du travail au Mali, mais nos jeunes ne sont pas formés dans ce sens ». « Mais, si nous continuons à former des gens dans les sciences sociales, nous n’avons pas de travail en sciences sociales. Il faut qu’on parvienne à renverser la tendance et c’est cela le rôle de mon département », a souligné le ministre Sidibé.
Par les mêmes voix, les députés ont approuvé le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-014/P-RM du 29 juillet 2019 autorisant la ratification de la Convention portant création et des statuts de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC). Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-016/P-RM du 20 septembre 2019 portant création de l’Agence nationale de la Grande Muraille Verte. Ce texte a été voté à 91 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Les parlementaires ont, à l’unanimité, adopté, également, le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Marrakech (Maroc), le 06 avril 2019, entre le gouvernement de la République du Mali et la Banque islamique de développement (BID), relatif au financement du programme FSID-EAA pour l’éducation des enfants hors école (PACETEM) au Mali.
Pour finir, l’Assemblée nationale a adopté une Résolution portant création d’une commission d’enquête sur la vente des immeubles de l’Etat.
BD/MD
(AMAP)
