Les députés avaient un agenda particulièrement chargé hier. En plus des questions orales adressées au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, les élus de la nation se sont prononcés sur une dizaine de projets de loi. La séance plénière était présidée par son président, Issiaka Sidibé. C’est l’honorable Bakary Woyo Doumbia, élu à Bougouni, qui avait interpellé le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Assétou Founè Samaké Migan. Les débats ont porté essentiellement sur les maux qui minent nos établissements universitaires, singulièrement la Faculté des sciences économiques et de gestion (FSEG).
Le député Bakary Woyo Doumbia a critiqué la gouvernance au sein de cette faculté. «Les textes ne sont pas respectés au regard de la tenue de l’Assemblée de faculté, du fonctionnement des départements d’études et de recherche (DER) et de l’organisation des examens», a-t-il assené, en indexant le doyen de ladite faculté comme responsable de cette situation. Ce dernier aurait, en effet, suspendu les cours pendant plus de quatre mois pour des «raisons propres à lui». Le député a aussi dénoncé des «activités mercantilistes» auxquelles se livrerait l’intéressé.
Bakary Woyo a posé une dizaine de questions au ministre, concernant notamment les sanctions prises ou envisagées contre ce doyen et le rétablissement des grévistes dans leurs droits. Dans sa réponse, le ministre a affirmé que «les cours n’ont jamais été arrêtés aux périodes indiquées par le député». Seulement, a-t-elle expliqué, la FSEG conjugue deux systèmes : le classique et le LMD. Compte tenu des insuffisances en termes d’infrastructures, l’amphithéâtre de ladite faculté est utilisé de façon rotative par des vagues d’étudiants.
Le ministre a estimé que le doyen incriminé par l’honorable Bakary Woyo Doumbia n’a en réalité violé aucune loi, en organisant des « examens oraux payants ».
La pratique, a-t-elle développé, est permise par le système LMD, dans lequel l’étudiant a droit à un seul examen. En cas d’échec, il peut le refaire, mais moyennant une somme forfaitaire. Ce qui fut le cas à la FSEG où 612 étudiants ont pris part aux examens payants, générant ainsi plus de 650 millions FCFA qui ont été enregistrés sur quittance au niveau du trésor public. S’agissant de la demande de révocation du doyen, Assétou Founé Samaké a indiqué que cela relève de la compétence de l’Assemblée de faculté, et non du département de tutelle. .
Après cette séquence de questions orales, les députés se sont prononcés sur plusieurs projets de lois. Le premier à avoir été adopté fut celui instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine agricole au Mali. Ce projet de loi, initié par le ministre en charge du Commerce, a été adopté par les députés à 116 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Les élus ont été convaincus du bien-fondé de cette loi qui permettra un meilleur fonctionnement de la phase post récoltes et de la chaîne de valeur.
Le deuxième projet de loi, soumis par le ministre de l’Agriculture, est relatif à la ratification de l’ordonnance n°2017-028/P-RM du 29 août 2017 autorisant la ratification de l’Accord de prêt signé, le 27 juin 2017 à Dakar, entre le gouvernement du Mali et la Banque ouest africaine de développement (BOAD). Il s’agit d’un accord de financement partiel du Programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS). Ce programme a pour objet l’aménagement de 3.308 ha par la réalisation de 23 km de digues, 12,2 km de canaux d’amenée et de vidange de régulation. Ce projet de loi a été adopté à 111 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Les députés se sont ensuite prononcés sur les projets de lois n°2018-004/P-RM, n°2018-005/P-RM, n°2018-006/P-RM, n°2018-007/P-RM, n°2018-008/P-RM, n°2018-009/P-RM et n°2018-10/P-RM du 12 février 2018 portant création des hôpitaux de Kita, Nioro, Koulikoro, Bougouni, Koutiala, San et Markala. Ces ordonnances font partie intégrante du programme présidentiel d’urgences sociales. Ces hôpitaux coûteront 94 milliards de FCFA à l’Etat. Après des débats, les députés ont adopté les sept projets de loi à 119 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Le point d’orgue de cette plénière aura été le vote du projet de loi portant modification de la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale dont l’application a révélé des difficultés et des insuffisances qu’il importe de corriger. Ce projet de loi électorale prévoit le remplacement de la carte NINA par les cartes d’électeur biométriques afin de donner des précisions sur le centre et le bureau de vote. Il donne aussi la possibilité à la majorité et à l’opposition de proposer des assesseurs. Des dispositions du projet de loi permettent de consulter les partis politiques pour la création de bureaux de vote. Il fixe un délai de cinq jours au ministre de l’Administration territoriale pour la proclamation des résultats provisoires du référendum. Il prévoit également la réglementation plus stricte du vote par procuration et fixe à six mois la durée de résidence minimum pour s’inscrire sur la liste électorale de la commune du lieu de résidence. La nouvelle loi précise qu’en cas de non disponibilité des cartes d’électeur biométriques pour les élections générales de 2018, la carte NINA tiendra lieu de carte d’électeur.
Issa DEMBÉLÉ
Source: Essor
