Alors que l’Assemblée des Etats parties se déroule à la Cour pénale internationale (CPI), une réunion était dédiée vendredi 18 novembre à La Haye aux relations entre l’instance de justice internationale et l’Afrique suite aux annonces de retrait du Burundi, de l’Afrique du Sud et de la Gambie. Prévu pour être public, le débat s’est finalement tenu à huis clos. Alors, que faut-il retenir ?

Lors de cette 15e Assemblée des Etats parties de la CPI, de nombreux pays africains ont fait entendre leurs critiques, d’après plusieurs délégués présents à La Haye.
Ainsi, l’Afrique du Sud et le Burundi, deux pays qui ont annoncé leur retrait du Statut de Rome, ont à nouveau expliqué leur retrait. D’un côté, les Sud-africains réclament une réforme des articles sur la possibilité de poursuivre les chefs d’Etats, de l’autre, les Burundais dénoncent une justice biaisée, politisée et discriminante envers l’Afrique.

La critique d’une Cour inéquitable qui ne cible presque que des Africains a été reprise par le Kenya (des poursuites avaient été engagées contre le président Kenyatta et son vice-président), mais aussi la Tanzanie, le Nigeria qui ont pourtant réitéré leur attachement à la Cour. Même des partisans de la CPI comme le Mali, le Sénégal ou le Lesotho ont évoqué des dysfonctionnements.

Un rôle crucial dans la lutte contre l’impunité

Mais bien qu’imparfaite, la CPI joue un rôle crucial dans la lutte contre l’impunité, ont-ils souligné en appelant tous les pays à rester dans l’institut pour la réformer de l’intérieur. Pour cela, il faut que la CPI soit bien plus à l’écoute, a estimé le représentant de l’Union africaine (UA).

En effet, plusieurs demandes d’éclaircissement ou de réformes ont déjà été soumises par des Etats ou par l’UA à l’Assemblée, au bureau du procureur et aux Nations unies, restées sans réponse a-t-il souligné. « Vous avez été entendu », a répondu le président de l’Assemblée. Le sénégalais Sidiki Kaba a reconnu ce manque d’écoute et une justice à géométrie variable, « mais il y a nos valeurs et en Afrique des peuples, des victimes à ne pas oublier. Restez, le débat doit se faire ici en famille », a-t-il plaidé.

Quid des solutions aux dysfonctionnements de la CPI ?

Les délégations africaines ont également réclamé des solutions concrètes aux dysfonctionnements de la CPI, une urgence pour éviter de nouveaux retraits. Si l’ensemble des pays a plaidé les vertus du dialogue, aucune modalité n’a été fixée et peu de pistes de travail ont été proposées si ce n’est d’interdire aux Etats non membres de saisir la CPI.

En ligne de mire, le Conseil de sécurité de l’ONU qui peut saisir ou mettre son veto à la saisine de la Cour alors que trois de ces membres ne sont pas signataires du Statut de Rome. Un deux poids, deux mesures inacceptable, ont souligné la Tanzanie, le Nigeria, mais aussi des pays hors Afrique. « Le droit de veto n’est pas un privilège, c’est une lourde responsabilité, il faut l’encadrer », a reconnu dans sa conclusion le président de l’Assemblée, le Sénégalais Sidika Kaba.

Pour l’Afrique du Sud, la CPI est un obstacle à la paix

Pour Tshililo Michael Masutha, le ministre de la Justice sud-africain, la CPI doit revoir la question de l’immunité des chefs d’Etat, d’autant que l’article 27 du Statut de Rome stipule qu’il n’y a pas d’immunité pour les dirigeants, quand l’article 98 indique a contrario que la Cour ne peut contraindre un Etat à agir contre ses obligations internationales en matière d’immunité diplomatique d’un pays tiers.

« D’un côté, promouvoir la paix ne peut se faire sans un système diplomatique protégé, mais de l’autre, il faut reconnaître que l’impunité ne permet pas non plus une paix durable. Les victimes doivent obtenir justice et les auteurs de crimes graves savoir qu’on leur demandera des comptes », a rétorqué le ministre.

Il a ajouté : « Nous aurions donc voulu aujourd’hui qu’un engagement concret soit pris pour lancer un processus de dialogue et de décision sur ce problème, mais cela n’a pas été fait. Jusqu’à ce que l’Assemblée crée une structure pour faciliter ce dialogue, nous n’avons pas de raison de revenir sur notre position », à savoir le retrait.

Source: RFI