Dans l’indifférence totale des plus hautes autorités, le 3ème service pourvoyeur des recettes du pays est entrain de mourir à petit feu. Et pour cause, en difficulté face aux revendications du syndicat, la Directrice Nationale,  Mme Sy Hawa Diallo et son ministre Tienan Hubert Coulibaly n’ont trouvé mieux en réponse qu’une chasse aux sorcières à peine voilée.

Ainsi, après la Directrice régionale des domaines et du cadastre de Koulikoro Mme Coulibaly Islam Niang, c’est le chef de la section étude et enquête foncière, Gaoussou Traoré qui a été interpellé Mardi à Kati. Interpellée par le syndicat à cause de son silence, la Directrice Nationale a sèchement rétorqué qu’elle ne lèvera pas le petit doit. Ulcérés par ces propos jugés indignes de la part d’un chef de service, le secrétaire général Lassana Diourté et son bureau au complet se sont dirigés sous la pluie vers l’UNTM.
A la bourse du travail, la section syndicale des domaines et du cadastre a été reçue par le Secrétaire général de l’UNTM Yacouba Katilé. Avec la sérénité qui le caractérise, M. Katilé a écouté sagement ses visiteurs du jour. De l’exposé du secrétaire général de la section syndicale des domaines et du cadastre, plusieurs faits et propos tenus par la Directrice Nationale et le Ministre indiquent qu’il s’agit bien d’un règlement de compte. En effet, il serait reproché à la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, Mme Coulibaly Islam Niang de financer le syndicat. Quant au chef de la section étude et enquête foncière, Gaoussou Traoré, il est membre du syndicat. Face à cette situation qui consomme définitivement le divorce, le Syndicat se prépare à réagir.

LES INCOHERENCES DANS LES PROPOS DE LA DIRECTRICE

Suite à l’interpellation du syndicat le mercredi matin, Mme Sy Hawa Diallo n’a pas hésité à dire qu’elle n’était pas au courant de l’arrestation de ses agents, notamment la directrice régionale de Koulikoro. Pourtant, cette arrestation a été diffusée sur les ondes de l’ORTM lors du journal de 20h le même jour à la manière Bathily. Admettons qu’elle ne suit jamais le journal, si elle n’est pas au courant, comment a-t-elle pu prendre une note service des le lendemain pour la remplacer ? En réalité, la directrice est complice de cette  situation dont l’objectif est d’intimider les syndicalistes afin qu’il la laisse accomplir sa mission inavouée. Pour étayer cela, à la question de savoir comment elle compte réagir maintenant qu’elle est informée, Mme Sy Hawa Diallo a sèchement répondu qu’elle ne fera rien. Tout comme elle, le Ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et du Patrimoine, Tieman
Hubert Coulibaly qui avait laissé entendre que si le syndicat le combattait, qu’il pourrait lancer le Ministre Bathily à l’assaut du service des domaines, observe un silence coupable.

UN DOSSIER VIDE

Dans le code domanial la spéculation foncière est considérée comme une erreur à rectifier. Dans la pratique, en cas de superposition avérée des titres, le droit réel est attribué au titre le plus ancien. A ce jour, aucune disposition pénale ne prévoit le cas de la spéculation foncière comme un fait juridiquement punissable. Mieux selon les observateurs, les titres fonciers créés avant l’année 2006, année où le système GPS MTU 12ème Parallèle est entré en vigueur dans l’exécution des travaux topographiques, sont exposés au risque de double immatriculation. De ce fait, selon les spécialistes lesdits titres fonciers ne faisant pas objet de rattachement topographique (GPS), les enquêtes foncières menées peuvent ne pas les déceler, d’où la possibilité d’une immatriculation.
En raison de la plainte des héritiers de feu Thierno Diarra, révélant l’existence du Titre Foncier n°6701 de Kati, leur appartenant, les dispositions ont été immédiatement prises par la directrice régionale et le gouverneur en vue de la rectification de l’erreur matérielle à travers l’annulation par l’administration des actes ayant concouru à la création du titre foncier n°68708 (TF mère) ainsi que de ceux qui en sont issus, à savoir les titres fonciers n°75260 à 75369.  En attendant la clôture de la procédure administrative d’annulation, la propriété des héritiers de feu Thierno Diarra sur la parcelle de terrain n°180 objet du titre foncier n°6701 fut confirmée par la lettre n°2523 /DRDC KKRO en date du 18 août 2014, dont leur conseil, à savoir le Cabinet DO FINI, avec accuse réception par lettre sans numéro en date du 27 août 2014.
Malgré la bonne volonté de Mme Coulibaly Islam Niang, les héritiers de feu Thiorno Diarra qui on été entièrement mis dans leur droit ont décidé de porter plainte au prés du procureur de la république près du tribunal de première instance de Kati contre la Direction Régionale des domaines et du Cadastre de Koulikoro, Mamadou Keita et Amadou Touré. Convoquée par le juge, elle n’a pas eu le temps de présenter les pièces justificatives encore moins expliquée au juge une situation technique qu’il ne maitrise pas. Comme un vulgaire criminel, elle fut placée sous mandat de dépôt à la prison de Kati par le doyen des juges. Selon bon nombre d’observateurs, cette décision de justice confirme le besoin de formation des juges face à une question qu’il ne maitrise pas. D’ici là, le syndicat du domaine, le Syntade et l’UNTM promettent d’unir leur force dans le cadre de la légalité pour apporter la réponse appropriée.

LA RISPOSTE DE L’UNTM

Selon le secrétaire général de l’UNTM, la crise qui secoue le service des domaines et du cadastre sera désormais inscrite parmi les priorités de la centrale syndicale. Pour Yacouba Katilé, il urge d’abord de cerner les contours de l’arrestation des agents, avant de poser tout acte. Pour cela, l’UNTM a décidé de commettre un avocat pour défendre les deux agents. Ainsi, les conclusions issues de l’étude du dossier par l’avocat permettront à la centrale de prendre des dispositions afin de mettre fin à la cacophonie au sein de la Direction Nationale des Domaines. Peut-on dirigé un service sans les agents ? Même si pour le commun des mortels la réponse est non, la directrice contestée avec la bénédiction de son Ministre tente ce pari fou. En plus du préavis de 72 heures, à compter du 12 au 14 novembre 2014, les travailleurs pressent le syndicat à aller vers une grève illimitée. Jusque là, l’UNTM est parvenue à contenir
les mécontentements au sein du service des domaines en entendant les résultats des enquêtes. Dors et déjà, certains responsables du service on promis de ne pas attendre indéfiniment. C’est donc le premier Ministre Mara et le président de la république IBK qui sont interpéllés.
A suivre
Lamine Diallo

Source: Le Potentiel