Le Bureau Politique National de l’Alliance pour la Solidarité au Mali – Convergence des Forces Patriotiques s’est réuni en session extraordinaire ce jeudi 26 août 2021 suite au placement sous mandat de dépôt par la Cour Suprême de M. Soumeylou Boubèye Maiga, Président du parti, dans l’affaire de l’acquisition d’un aéronef et de fourniture aux forces armées maliennes de matériels d’Habillement, de Couchage, de Campagne et d’alimentation (HCCA).
– En prend acte et l’assure de son soutien indéfectible et de sa solidarité
– Marque son étonnement face à cette énième tournure prise par le dossier ,
– Mais n’en est toutefois pas surpris et le prévoyait d’ailleurs depuis les prises de position du Président du Parti sur des sujets politiques, en ce compris le respect de la durée de la Transition, une prévision par ailleurs confirmée aussi bien par la sortie du Procureur Général près la Cour Suprême sur les antennes de la télévision nationale que par la célérité de la convocation sans motif précis du Président du Parti et le décernement du mandat ;
– Note, au regard de la Constitution, de la Loi organique no 97-001 du 13 janvier 1997 relative à la Haute Cour de Justice et du Code de Procédure pénale, que ce placement sous mandat est intervenu avant sa mise en accusation par l’Assemblée nationale et la saisine par cette dernière de la Cour Suprême ;
– Rappelle que le dossier, après enquêtes, avait été classé sans suite par le Parquet près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier de Bamako, suivant l’Avis de classement sans suite du 23 novembre 2018, que la Cour Suprême elle-même n’a pas relevé d’infraction dans son rapport d’enquête du 15 septembre 2014 et qu’elle a eu à condamner l’État du Mali par Arrêts n° 027 du 25 janvier 2018 et n° 302 du 24 mai 2018 à payer au fournisseur son dû et a enfin par Arrêt du 15 mars 2021 annulé les actes de la procédure d’instruction et la réouverture;
– Cette tournure est, avec la réouverture décidée par le passé par le ministre de la Justice de l’époque, l’aboutissement d’un acharnement.
– Condamne énergiquement ledit acharnement ainsi que les vices graves de procédure qui confèrent au dossier une connotation purement et uniquement politique ,
– Condamne à cet égard toute manipulation de la justice à des fins politiques ,
– Réaffirme toujours sa confiance en l’État de droit fondé sur la loi et la présomption d’innocence ainsi qu’en la justice;
– Engage les autorités, et toutes, au respect de la loi et du droit et à ne pas faire de la justice un instrument de règlement de comptes personnels et politiques.
– Demande enfin aux militantes et aux militants de garder leur sérénité, de rester mobilisés et d’attendre les mots d’ordre de la Direction du Parti.
Bamako le 26 août 2021.
Le 1er Vice-Président
Amadou CISSE
ASMA-CFP
