La levée de fonds de l’État malien pose un énorme problème. Malgré la décision de la Cour de justice de l’UEMOA, qui par Ordonnance N°06/2022/CJ du 24 mars 2022, a ordonné le sursis à exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA. L’information a été donnée par le gouvernement de la transition à travers un communiqué signé par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, le mercredi 6 avril 2022.
Dans ledit communiqué, le gouvernement dit avoir constaté avec regret qu’en dépit de la double notification qui lui a été faite, par le Mali et par la Cour, la Commission et la Conférence n’a pas voulu exécuter cette ordonnance qui est d’application immédiate et insusceptible de recours. « Ces sanctions violent allègrement les règles communautaires notamment les dispositions garantissant l’indépendance de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) », ainsi libellé dans le communiqué.
En effet, le gouvernement du Mali rappelle qu’en tout état de cause, en imposant des sanctions financières et économiques, la CEDEAO ne disposant pas d’instruments lui permettant de s’assurer de leur exécution s’est appuyée sur les outils de l’UEMOA.
À partir du moment où la décision de l’UEMOA est remise en cause, poursuit-il, la CEDEAO devrait à son tour suspendre l’exécution des sanctions prononcées.
« Le Gouvernement dénonce avec force cette attitude qui constitue un flagrant déni de justice et tranche avec les exigences de l’État de droit, lesquelles imposent le respect des décisions de justice. Au regard de l’impact humain et social considérable des sanctions sur les populations du Mali, mais également sur ceux des pays de la sous-région, et en raison de la décision de la juridiction communautaire ordonnant le sursis à leur exécution, le gouvernement prend à témoin la communauté nationale et internationale face au non-respect par l’UEMOA de ses propres textes et aux dangers que cela constitue pour la crédibilité et la fiabilité de cette institution. », a-t-il été ferme.
Suite à leur refus catégorique de se soumettre à la décision de la Cour de justice de l’UEMOA, le Gouvernement appelle la CEDEAO, l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies à s’engager activement, afin que l’UEMOA se conforme à la légalité internationale et aux décisions de son propre organe de contrôle juridictionnel.
« Les organisations internationales et régionales sont en effet bâties sur le principe de subsidiarité et la sacro-sainte règle du respect des textes auxquels tous les pays ont librement souscrit. De surcroît, le Mali est sanctionné selon l’UEMOA pour le présumé non-respect des textes communautaires sur la gouvernance et la démocratie. La Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de cette institution de même que les autres organes exécutifs seraient-ils au-dessus du droit communautaire dont ils tirent leur source ? Il y a lieu de se demander s’il ne s’agit pas d’une politique de deux poids et deux mesures motivées par un acharnement visant à asphyxier le Peuple malien », tel qu’écrit dans le communiqué du Gouvernement.
Selon ledit communiqué, cette posture est influencée par des agendas et pressions extérieures à peine voilées pour punir un Peuple pour ses choix politiques et obtenir par ces manœuvres un changement de régime.
Le Gouvernement de la République du Mali, tout en réaffirmant sa détermination à œuvrer pour un retour à l’ordre constitutionnel normal, réitère sa disponibilité au dialogue et à la concertation en vue de parvenir à un compromis acceptable avec les organisations sous régionaux. Un tel compromis doit nécessairement concilier les aspirations des Maliens à la paix, à la sécurité, aux réformes politiques et institutionnelles avec les attentes de la région et de la communauté internationale.
PAR CHRISTELLE KONE
Source : Info-Matin
