Arrêté, le week end dernier, pour  » escroquerie, vol qualifié,  disposition du bien d’autrui, injures non publiques  » dans une affaire foncière l’opposant à un magistrat, l’ancien député URD de Yélimané, Mamadou Hawa Gassama, a été libéré dans la soirée du mercredi 3 juin dernier et placé sous  » contrôle judiciaire « .

C’était à la suite d’une plainte d’un magistrat du nom de Seydou Papa Diarra que l’ancien député URD de Yélimané, Mamadou Hawa Gassama a été mis sous mandat de dépôt, vendredi 29 mai dernier, par le juge d’instruction, Mamadou Saïdou Sène près le Tribunal de première instance de la  Commune VI du district de Bamako. Il est poursuivi dans une affaire de parcelles à usage d’habitation à Niamana pour « non-respect d’un engagement pris, escroquerie, vol qualifié, disposition du bien d’autrui, injures non publiques« .

Ainsi, après cinq jours d’emprisonnement à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako (MCA), le juge d’instruction Mamadou Saïdou Sène a décidé de relaxer l’accusé Mamadou Hawa Gassama sous  » contrôle judiciaire « , dans la soirée du mercredi 3 juin dernier. Cette information a été confirmée par son avocat, Me Modibo Sylla, joint par nos soins.

A la question de savoir quel sens donner au  » contrôle judiciaire « , il a expliqué que  » le contrôle judiciaire est une mesure qui soumet la personne mise en cause dans une affaire pénale à une ou plusieurs obligations. Cette mesure est prise pendant la durée de l’enquête ou dans l’attente du procès « . Et d’ajouter : «  Le contrôle judiciaire est décidé par un juge d’instruction ou par un juge des libertés et de la détention « .

Par rapport au cas de son client, Me Sylla dira que Mamadou Hawa Gassama doit se présenter chaque jeudi au Tribunal devant le juge d’instruction pour signer le cahier de registre du contrôle judiciaire jusqu’à la fin de la procédure en cours.

« Aussi, s’il veut voyager, il doit, en amont, informer ce même juge d’instruction en charge du dossier « , a-t-il précisé. A l’occasion, l’avocat de l’ancien député URD, Mamadou Hawa Gassama, a réfuté toutes les accusations contre son client et estime que ce dernier ne devrait pas être détenu provisoirement à la M.C.A du fait que «  les griefs qui lui sont reprochés ne sont ni fondés, ni justifiés sur le plan administratif mais au plan moral, oui « .

Daouda SANGARE

Source: l’Indépendant