Le Groupe de Suivi Budgétaire (Gsb) a publié, hier mercredi 03 décembre 2014, son rapport de suivi de l’utilisation des ressources du compte bancaire ouvert auprès de la Banque de Développement du Mali (Bdm.Sa) (n°2670127955806) intitulé “Appui aux Forces Armées pour la reconquête du nord du Mali”. La cérémonie de publication de ce rapport était présidée par le président du Groupe de Suivi Budgétaire (Gsb), M. Tiémoko Souleymane Sangaré. Il avait à ses côtés le représentant du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, M. Amidou Guindo, le représentant du Trésor public, M. Gnarga Kéita, le directeur du Contrôle financier, etc…

Le souci qui a guidé les auteurs dudit rapport est celui de s’assurer du respect des règles de gestion énoncées dans la communication du Ministère de l’Économie et des Finances devant le Conseil des Ministres du mercredi 16 octobre 2013 ; de vérifier si ces principes sont conformes aux règles de gestion des fonds publics ; de s’assurer que le compte ne fait pas l’objet de retenue de frais de tenue du compte comme promis par la banque ; de vérifier si un guide de gestion du fonds a été élaboré ; de s’assurer de l’effectivité des décaissements sur le compte pour l’achat des équipements pour les forces armées et de sécurité pour la reconquête du nord ; de vérifier si les décaissements ont lieu sur le compte.

Ainsi, les actions menées dans le cadre de cette mission de facilitation ont porté sur le communiqué du Conseil des Ministres, sur le relevé du compte bancaire de janvier 2013 à nos jours, sur le rapport de facilitation de l’atelier d’élaboration des outils de collectes des dépenses effectuées sur le compte bancaire ouvert à la BDM-Sa, sur une demande d’audience auprès du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, sur les mandats de délégation nº189 et nº4673 de l’exercice 2014.

S’agissant de la disponibilité des fonds en octobre 2013, le Gsb a effectué une première analyse sur le relevé du compte bancaire “Appui aux forces armées pour la reconquete du nord du Mali”. Il ressort de cette première analyse qu’à la date du 04 octobre 2013, le relevé bancaire mis à la disposition du Gsb présentait un solde créditeur de 3.128.057.696 Fcfa. A cette date, aucun décaissement n’avait encore été fait sur ledit compte.

“A la lumière des travaux effectués, nous avons effectué des constats. A l’analyse de la documentation reçue, notre demande d’audience auprès du directeur général du Trésor a été sans suite. Nous avons eu comme point focal un Conseiller Technique du Ministère de l’Économie et des Finances. Ce dernier a diligenté une requête auprès de la direction générale du Trésor, afin que nous puissions disposer du relevé bancaire. Malgré nos multiples passages dans leurs locaux, nous n’avons pas pu rencontrer le Payeur général du Trésor. Nous n’avons pas eu la communication du relevé bancaire du compte d’octobre 2013 à nos jours. Ceci ne nous a pas permis de matérialiser : le montant total collecté sur le compte, les dépenses effectuées, le montant disponible à la date de notre étude”, a déclaré M. Cheick Oumar Dembélé, un des consultants qui ont élaboré le rapport du Gsb.

S’agissant de l’analyse des décaissements, le rapport mentionne que faute de relevé bancaire du compte à la date de l’étude, les analyses ont porté sur le relevé bancaire de la création du compte, c’est-à-dire du 14 janvier 2013 au 04 octobre 2013. À cette date le compte présentait un solde de 3.128.057.696 Fcfa.

Le rapport d’analyse du Gsb précise que suivant les informations reçues de la Direction des Finances et du Matériel (Dfm) du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, le montant total des fonds reçus est de 3.027.000.000 Fcfa. Selon ces informations, il a été dépensé la somme de 3.005.557.475 Fcfa et le solde à la date du mois d’octobre 2014 était de 21.442.525 Fcfa.

Le rapport du Gsb recommande: la mise en disposition, par la direction générale du Trésor, du relevé du compte bancaire d’octobre 2013 à nos jours ; qu’à l’avenir, l’utilisation de tels fonds fasse l’objet de publication dans un journal d’annonce légale, afin de mieux édifier les contribuables sur ce qui a été fait des sommes qu’ils ont versées; qu’il soit préconisé à l’Administration d’être beaucoup plus rigoureuse dans l’acceptation des documents commerciaux de ses partenaires à travers les factures, les devis estimatifs, etc…

En copnclusion, le rapport d’analyse précise que les marchés exécutés et les décaissements ont été effectués conformément aux règles de gestion des fonds publics. Il établit que la non disponibilité du relevé bancaire n’a pas permis de clarifier l’écart constaté entre les montants inscrits sur le relevé à la date du 04 octobre 2014 et les mandats de délégation nº189 du 21 janvier 2014 et n°4673 du 04 juillet 2014.

En réaction aux informations fournies par le rapport, le représentant du Trésor public, M. Gnarga Kéita a indiqué qu’il n’y a pas de problème par rapport à la transparence des informations. Il a précisé qu’au total, le Trésor public a envoyé 69 rapports au Ministère de l’Économie et des Finances et qu’à la date d’aujourd’hui le solde est créditeur de 213.917.783 Fcfa.

Tougouna A. TRAORÉ