Le Vérificateur Général a effectué une vérification financière de la gestion de l’Agence de Promotion Touristique du Mali (APTM) au titre des exercices budgétaires 2019, 2020, 2021 et 2022. La mission de vérification a décelé des irrégularités administratives et financières. Le montant total des irrégularités financières s’élève à 1 031 456 320 FCFA.
A travers cette opération, il s’agissait de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses et de recettes effectuées. Ainsi, les travaux de vérification ont porté sur les opérations de dépenses, de recettes et sur les actes de gestion des organes d’administration et de gestion.
Concernant les irrégularités administratives, le bureau du Vérificateur général constate que l’APTM ne procède pas à l’enregistrement des procès-verbaux des sessions du Conseil d’administration dans le registre spécial ; ne dispose pas de manuel de procédures ; a effectué des achats avec des fournisseurs non répertoriés sur la liste des fournisseurs.
Aussi, l’APTM est accusé d’avoir procédé à des achats non soutenus par des expressions de besoins ; conclu des marchés ne portant pas toutes les mentions. De même, l’agence ne tient pas tous les documents de la comptabilité-matières et n’intègre pas toutes les primes entrant dans le calcul de l’ITS et des cotisations sociales INPS.
Face à ces irrégularités, le Vérificateur général a recommandé au président du Conseil d’Administration de l’Agence de Promotion Touristique de veiller à l’enregistrement des procès-verbaux des sessions du Conseil d’Administration dans le registre spécial ; de signer les procès-verbaux des sessions du Conseil d’Administration ; de veiller à l’adoption du manuel de procédures par le Conseil d’Administration et à sa validation par la commission de suivi des systèmes de contrôle interne du Contrôle Général des Services Publics.
Il est recommandé au Directeur des Finances et de l’Approvisionnement de l’APTM d’effectuer les achats avec les fournisseurs qui figurent sur la liste du fichier fournisseurs ; d’exprimer les besoins pour les achats par demande de cotation ; de faire figurer toutes les mentions exigées par la réglementation sur les marchés.
Il s’agit aussi de faire figurer sur les bulletins de salaire toutes les primes et les intégrer dans la détermination des bases de calcul de l’Impôt sur les Traitements et Salaires et des cotisations sociales.
Quant au Comptable-matières, il doit tenir tous les documents de la comptabilité-matières conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Au chapitre des irrégularités financières, la mission de vérification s’est rendue compte que les membres de la commission de dépouillement et de jugement des offres effectuent des simulations de mise en concurrence.
L’on apprend que l’agent Comptable de l’APTM a effectué le paiement de frais sur un chapitre budgétaire inapproprié ; n’a pas reversé la part de l’ARMDS sur les produits issus de la vente des DAO.
Le Directeur des Finances et de l’Approvisionnement n’a pas appliqué des pénalités de retard sur des marchés passés par DRPR. Le Régisseur d’avances a payé des fournisseurs détenant des NIF erronés. L’Agent comptable a justifié des frais de mission et de transport par des pièces non conformes. Le chef de division des recouvrements de la Direction des Grandes Entreprises et des receveurs de centres des impôts n’ont pas entièrement recouvré les émissions de la taxe touristique pour le compte de l’APTM. Des promoteurs d’hôtels et des directeurs de compagnies de voyage ne déclarent pas l’intégralité de la taxe touristique aux services des impôts.
Face à ces irrégularités, le Vérificateur général a dénoncé et transmis au président de la section des comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République du pôle national économique et financier les faits suivants : simulation de mise en concurrence ; paiement de frais d’actualisation du manuel de procédures sur un chapitre budgétaire inapproprié ; non reversement des produits issus de la vente des DAO pour un montant de 155 000 FCFA ; la non-application des pénalités de retard pour un montant de 187 121 FCFA ; paiement des factures sur la base des NIF erronés pour un montant de 843 982 FCFA ; paiement irrégulier des frais de mission et de transport pour un montant de 3 873 284 FCFA ; non-recouvrement des émissions de la taxe touristique par les services des impôts pour un montant de 31 551 383 FCFA ; la non-déclaration de l’intégralité de la taxe touristique par des établissements d’hébergement et des compagnies de voyage pour un montant de 994 845 550 FCFA.
Les faits transmis par le Vérificateur général au directeur général des impôts sont relatifs au non-recouvrement des émissions de la taxe touristique par les services des impôts pour un montant de 31 551 383 FCFA ; à la non-déclaration de l’intégralité de la taxe touristique par des établissements d’hébergement et des compagnies de voyage pour un montant de 994 845 550 FCFA.
PAR MODIBO KONÉ
