Le député élu à Ouélessébougou, Bourama Traoré, a finalement recouvré la liberté hier après une audience houleuse à la cours d’appel de Bamako. Agé de 46 ans, le député avait été déféré à la prison centrale pour avoir frappé un juge officiant dans la ville de Ouélessébougou. Sa libération qui a été requise par l’Assemblée nationale pose cependant un problème de justice et de séparation des pouvoirs.
Hier, c’est avec un large sourire que le député Bourama Traoré a fait son entrée dans la salle d’audience sous escorte. Une entrée saluée par un «fans club » surtout venu de Ouélessébougou. Mais l’atmosphère bon enfant de la salle allait être de courte durée, car l’audience a donné lieu à une véritable passe d’armes entre les avocats.
Puisque que le détenu avait frappé un juge, plusieurs associations de magistrat et d’avocat se sont constituées parties civiles. Les avocats représentant ces associations voulaient que député reste en prison. «Le dossier n’est pas en état d’être jugé aujourd’hui », a déclaré un avocat de la partie civile. Pour l’accusation, il n’y avait pas lieu de précipiter le jugement, estimant qu’il y a des citoyens qui croupissent en prison depuis plus de six mois sans être jugé alors que le député n’y a fait que quelques jours seulement.
Très tôt, la controverse s’est installée. La défense voulait que le député soit rapidement relaxé comme sollicité par une résolution de l’Assemblée nationale. «Il ne s’agit pas de venir dire qui a fait quoi. Nous devons respecter la Constitution », a déclaré un avocat de la défense pour qui refuser de libérer le député serait une violation de la Constitution dont émane la résolution votée par l’Assemblée nationale en faveur de la libération du prévenu.
Mais les juges ont décidé finalement d’abandonner toute poursuite contre Bourama Traoré en déclarant qu’ils accèdent à la requête de mise en liberté du parlement. En début de semaine auparavant, les avocats de la partie civile avaient eu raison du député élu à Ouélessébougou. En effet, le juge du tribunal de la commune VI s’était déclaré incompétent pour statuer sur la résolution de l’Assemblée nationale.
Ambigüité de la loi
Selon les avocats de l’accusation, le juge de la commune VI n’étant pas un juge constitutionnel avait eu raison de renvoyer l’audience précédente. Ils souhaitaient que le juge de la cour d’appel reconduise hier cette décision, puisque ce dernier est un juge pénal. S’ils avaient eu gain de cause, le député RPM de Ouéléssébougou serait encore en prison.
Ce qui aurait pesé en faveur de l’abandon des poursuites contre l’élu serait lié à une astuce de la Constitution malienne. Dans son article 62, la Constitution du Mali couvre le député avec l’immunité parlementaire sauf en cas de fragrant délit. Mais un alinéa du même article explique que la résolution de l’Assemblée nationale peut suspendre la poursuite contre le député.
Le problème est que l’on ne sait pas jusqu’à quelle date la résolution suspend les poursuites judiciaires, contrairement à la loi française. Cette dernière qui a inspiré la Constitution malienne précise que la suspension concerne seulement «la période de la session ». Cette partie a été supprimée par les députés maliens.
Les avocats de la partie civile ont regretté cette ambigüité de la loi malienne. L’affaire qui vient d’être tranchée est pour eux une atteinte à la démocratie. «Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Un citoyen est égal à un autre », a déclaré un avocat de l’accusation. Le député élu à Ouléssébougou, a recouvré la liberté en ouvrant un débat sur le sens de la démocratie malienne. Les députés sont-ils des supers des citoyens ?
Soumaila T. Diarra
