L’affaire, qui traînait depuis 20 ans, était devant la chambre criminelle de la Cour Suprême, malgré la prescription évoquée par les ex-PDG Ousmane Amion Guindo, Kalfa Sanogo, Baba Berthé et Tiéna Coulibaly, les membres du Collectif ayant réussi à démolir cet argumentaire. Ces anciens PDG de la CMDT avaient donc à s’expliquer sur les tenants et les aboutissants de l’affaire des compressés de la boîte.
En cause, des soupçons de détournement et de non-respect de l’échéance de remboursement d’un prêt portant sur plus de 6,2 milliards de FCFA dus aux agents compressés constitués aujourd’hui en collectif. Ces anciens patrons de la CMDT peuvent enfin respirer, puisque désormais blanchis par la plus haute juridiction du pays ! Pour rappel, suite aux réformes dues ajustements structurels du Fond Monétaire International et de la Banque Mondiale, engendrés par la chute des cours mondiaux, la mauvaise gestion et le boycott de la culture du coton, la CMDT avait procédé au licenciement d’une partie de son personnel en 2003. Au nombre de 595 agents, il avait été élaboré en leur faveur un plan social ayant fait l’objet d’un protocole d’accord.
Ce protocole d’accord définissant les conditions de départ des travailleurs concernés avait été élaboré et signé entre la Direction Générale de la CMDT et la section syndicale le 19 février 2003.
Il comportait plusieurs points dont des critères d’éligibilité, les mesures d’accompagnement, les indemnités légales et indemnités extra-légales, les frais de transport et les dispositions particulières. Par ailleurs, le PDG de la CMDT de l’époque, Ousmane Amion Guindo, par la lettre N°2820 du 11 juillet 2006, avait informé le collectif de la décision du Conseil d’Administration de payer les indemnités différentielles aux agents partis dans le cadre du plan social. Mais, le protocole a été violé à tous les niveaux par la Direction de la CMDT, le calcul ayant été fait sur la base du salaire brut réel ou régularisé, avec la moyenne mensuelle des 12 derniers mois. Cependant, la CMDT n’a pas voulu prendre en compte les indemnités et la différence de catégorie. Des indemnités et différence de catégorie prévues par les articles 48 et 105 du code du travail et la loi 03/037 du 30/12/2003.
Cette violation flagrante s’est traduite par un manque à gagner des droits des travailleurs concernés estimé à 3,856 milliards de FCFA.
Des prélèvements aussi avaient été faits sur leurs dus avec pour argument de constituer de parts d’actions pour eux avant d’être reconvertis en prêts. C’était donc pour tirer tout ça au clair que les anciens PDG cités avaient été inculpés de détournement et de non-respect de l’échéance de remboursement d’un prêt dans l’affaire du plan social 2003 des compressés de la CMDT, par le 9ème cabinet d’instruction du Pôle économique et financier. Le même verdict avait été entériné par la Cour d’appel. L’affaire avait été portée devant la Cour Suprême, et celle-ci vient de blanchir ces ex-PDG de la CMDT pour dossier « mal fondé » ! ■
MAÏMOUNA DOUMBIA
Source : Le Soir de Bamako
