Le secrétaire général du comité syndical du Centre national d’appui à la lutte contre la maladie(CNAM) Sidiki Djiré a tenu une conférence de presse hier, mercredi 21 mars 2018, dans la salle de conférence de ladite structure. L’objectif était d’informer les hommes de medias de la victoire du CNAM dans l’affaire des 24 hectares de Kalabanbougou.
A l’entame de ses propos, le conférencier a rappelé aux journalistes de leurs différentes victoires au tribunal de grande instance de la commune IV comme à la cour d’Appel de Bamako contre les défenseurs de l’indéfendable. Il a rappelé que les 24 hectares ont été octroyés au CNAM par le conseil de ministres et cela en récompense de ses parcelles que l’Etat absorbé dans le projet de l’ACI. A ses dires, avant l’établissement des titres fonciers du CNAM, l’enquête a été faite et les trentaines de propriétaires terriens qui s’y trouvaient ont été purgés. Selon M. Djiré, ce sont certaines de ces personnes qui sont à la base de ces problèmes car, après être purgées, elles ont vendu les parcelles à des minables sommes avant de quitter le lieu. « Ce sont des personnes à qui elles ont vendu ces parcelles qui sont installées sur le lieu », explique Sidiki Djiré. A l’entendre, la bataille juridique n’a débuté que lorsque celles –ci se sont opposés à l’occupation dudit titre par le CNAM. « Comme elles se sont opposés à ce que nous occupions notre titre foncier, le CNAM a saisi le tribunal pour expulsion et démolition », a-t-il rappelé. Et, ajoute-il, le tribunal a, après l’évaluation, ordonné l’expulsion et la démolition car les hommes qui habitaient le lieu n’avaient aucun document légal. Aux dires du conférencier, cette décision du tribunal de la commune IV en faveur de l’expulsion et la démolition, attaquée à la cour d’appel par le camp d’en face, a été maintenue après analyse. Donc, c’est suite à cette décision de la cour d’appel que les constructions se trouvant sur le lieu ont été demolies par le canal de l’huissier de justice Moussa Keita.
Arrestation et condamnation de l’huissier de justice et du secrétaire général du comité syndical du CNAM
Selon Sidiki Djiré, pour avoir exécuté la décision de justice, lui et l’huissier de justice ont été arrêtés sur ordre du ministre de la justice, Mohamed Ali Bathily à l’époque. « Après 30 heures de garde à vue, le juge Hamed Sekou Gadjigo nous a injustement condamné pour trois ans », explique le syndicaliste. Pour lui, le flou est que le même tribunal qui les a condamnés, a jugé irrecevable la demande de la partie civile réclamant l’intérêt civil. « Comment pouvez-vous comprendre que le tribunal qui nous a condamné à trois ans de prison pour avoir exécuté la décision de justice, dise que nous ne devons rien donner à la partie civile. », s’est-il étonné. Cela prouve que le jugement est mal fait à leurs yeux.
Le CNAM arrache la victoire dans les deux côtés
Après leur condamnation à trois ans d’emprisonnement par le tribunal de la commune IV, le secrétaire général du comité syndical du CNAM laisse entendre que lui et l’huissier de justice Moussa Keita ont attaqué la décision à la cour d’Appel. L’autre camp aussi a attaqué le jugement qui dit que les parties civiles n’ont droits à rien. Dans son audience du lundi 19 mars 2018, la cour d’Appel a infirmé leur condamnation et confirmé l’autre jugement (les parties civiles n’ont droits à rien).Donc, l’affaire est déjà close et le CNAM va bientôt occuper ses 24 hectares aux dires de Sidiki Djiré.
A rappeler que le dossier opposait le CNAM à l’ancien premier ministre Moussa Mara et l’ancien ministre de la justice et ensuite des domaines et des affaires foncières, Mohamed Aly Bathily.
Boureima Guindo
Source: Le Pays-Mali
