Après avoir relevé pourvoi de l’arrêt rendu le 11 février 2020 par la Chambre d’accusation ordonnant la remise en liberté du maire du District Adama Sangaré, le parquet général peut-il se raviser et faire marche arrière ? Aussi invraisemblable que cette solution puisse paraître, c’est pourtant vers elle que s’achemine le volet détention provisoire de l’affaire ministère public contre Adama Sangaré et autres.
Si l’on en croit des sources très proches du dossier, la décision de former pourvoi contre l’arrêt précité de la Chambre d’accusation aurait été prise contre l’avis du Chef de l’Etat.
Rappelons que l’arrêt rendu le 11 février par la haute juridiction ordonne la remise de l’édile de Bamako sous condition de paiement d’une caution de cent vingt (120) millions francs Cfa, et que le recours exercé par le parquet général de la Cour d’appel suspend l’exécution dudit arrêt jusqu’à ce que la Chambre criminelle de la Cour suprême se prononce à son tour sur la décision querellée.
Si en théorie, il est difficile de concevoir qu’une rétractation ou un renoncement du parquet général à un pourvoi déjà formé puisse avoir des conséquences procédurales radicales telles que le dessaisissement de la Chambre criminelle, la pratique offre des voies de sortie concrètes. Le parquet général a, en effet, la possibilité de ne pas soutenir son pourvoi à l’audience, ce qui est la solution “a minima”. Il peut également faire en soutenant que finalement il ne s’opposerait plus à l’arrêt dont pourvoi, au regard des évolutions survenues entre son recours et l’audience de la Chambre criminelle.
En clair, et pour autant que des instructions précises et fermes soient données dans ce sens par le Président de la République, la prochaine audience de la Chambre criminelle pourrait bien être être l’occasion pour le parquet général de rectifier le tir. A ce propos d’ailleurs, il y a lieu de fracasser un mythe, celui qui veut que dans les matières comme celle dite Adama Sangaré les instructions au parquet général émanent du seul ministre de la Justice.
En réalité, et plus souvent qu’on ne le pense, la position du ministre n’est autre que celle du président de la République. Dans l’affaire qui nous occupe, il semble malheureusement que le ministre ait oublié d’observer cette règle de bon sens. Adama Sangaré, qui garde prison depuis plusieurs mois malgré l’existence dans le droit positif malien du principe fondamental de présomption d’innocence, présente – faut-il le rappeler – toutes les garanties de représentation devant la Justice.
B.F
Source: Le Prétoire
