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ADOPTION DU PROJET DE LOI : La Transition a franchi un cap

Le Conseil National de Transition a adopté, vendredi 17 juin 2022, un projet de loi électorale. Il a été voté à cent-quinze (115) voix pour, trois (3) contre et aucune abstention. C’était en présence du Ministre chargé des Réformes politiques et institutionnelles, Mme Fatoumata Sékou Dicko et celui de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa Maïga.

Désormais adopté par le Président du Conseil National de Transition (CNT), Malick Diaw, ce texte a permis de mettre en place notamment un organe unique de gestion des élections.

L’une des innovations majeures de ce projet de loi électorale par rapport à la loi électorale de 2018 est la création d’un organe unique indépendant de gestion des élections au Mali. L’article 3 de ce projet de loi électorale adopté par le gouvernement en novembre 2021, déposé sur la table du CNT en décembre 2021, parle de la création d’une Autorité indépendante de Gestion des Elections en abrégé «AIGE ».

Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa Maïga a indiqué qu’une fois cette loi électorale adoptée, le gouvernement pourrait présenter très rapidement à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le calendrier qu’elle réclame, avec le détail des étapes qui mèneraient à des élections précédant le retour des civils au pouvoir.

Selon le projet de loi électorale, l’Aige est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle a son siège à Bamako qui peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire national en cas de nécessité.

 Par ailleurs, l’Aige a pour mission l’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires. Elle peut également organiser, à leur demande et à leurs frais, ou à la demande de l’Etat, les élections des ordres professionnels, des syndicats, des chambres consulaires et des organisations faîtières des Maliens établis à l’extérieur.

Le projet de loi électoral examiné comprend quinze (15) titres pour deux cent-vingt-cinq (225) articles.  Après examen du projet de loi, la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des droits de l’Homme et des Institutions de la  République a proposé quatre-vingt-douze (92) amendements sur le document déposé sur la table du CNT.

  1. Sangaré

Source: Journal Les Échos- Mali

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