Il n’y aura pas de vide juridique et institutionnel au niveau des collectivités territoriales. Les mandats des conseils communaux, des conseils de cercle, des conseils régionaux et du conseil du District de Bamako qui expirait le 27 octobre, ont été prorogés. Ainsi en a décidé le gouvernement lors du Conseil des ministres de mercredi dernier.

En effet, sur le rapport du ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’État, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi n°2015-010 du 24 avril 2015 portant prorogation des mandats des conseils des collectivités territoriales à titre exceptionnel.
Le communiqué du Conseil des ministres qui annonce la mesure précise que la prorogation des mandats est consécutive au report de la tenue des élections communales, régionales et du District de Bamako à la date du 26 octobre 2015 et qu’elle est conforme au choix de la majorité de la classe politique qui demeure moins favorable à la mise en place des délégations spéciales.
« Elle permettra ainsi d’éviter le vide juridique et institutionnel au niveau des collectivités territoriales. Les mandats prorogés prendront fin avec l’installation des nouveaux conseils des collectivités territoriales », indique le communiqué du Conseil des ministres.
L’annonce de la prorogation des mandats des conseils communaux, des conseils de cercle, des conseils régionaux et du conseil du District, n’est à proprement parler pas une surprise. En effet, lors d’une rencontre avec les chefs des partis politiques le 15 octobre dernier, le ministre de l’Administration territoriale, Abdoulaye Idrissa Maïga, avait fait part de sa préférence pour cette option.
Devant les responsables des partis politiques, le ministre avait exposé la position du département qui est de proroger une troisième fois le mandat des élus grâce à une loi adoptée à l’Assemblée nationale. Il avait rappelé que la législation en vigueur ne prévoit pas plus de deux prorogations par voie règlementaire. Pour lui, la solution proposée a l’avantage de préserver l’esprit de la décentralisation et de contribuer à asseoir la stabilité en offrant la possibilité aux conseillers des collectivités territoriales de poursuivre la gestion des affaires publiques.

NB : La bonne version du communiqué du Conseil des ministres qui annonce la prorogation du mandats de collectivités territoriales est disponible sur le site web de l’Essor www.essor.ml

source : Essor