La Coordination des associations pour le développement de la commune II (Cadec) du District de Bamako a animé un point de presse dans l’enceinte de la Radio islamique de la Grande mosquée de Bamako. Objectif : dénoncer la gestion désastreuse et la violation des clauses du contrat de l’annexe de la Grande mosquée, en bail depuis 1995 entre Bazoumana Fofana et les responsables de la Grande mosquée.
Pour Zakari Koné, président de l’association An Ka Ta de Bagadadji, membre du Cadec et chargé des questions du bail, le contrat a été signé le 7 décembre 1995 entre El Hadji Oumar Ly, alors président du Conseil d’administration de la Grande mosquée, et Bazoumana Fofana, commerçant domicilié à Quinzambougou, pour la construction de bureaux et boutiques en annexes au bâtiment principal de la mosquée, pour un montant TTC 92.885443 Fcfa. «Nous, qui parlons aujourd’hui de mauvaise gestion du bail, n’étions pas à la signature du contrat. C’est grâce à l’écrit que nous nous sommes rendu compte de la violation des clauses du contrat par le sieur Bazoumana Fofana», a lancé M. Koné.
Avant d’ajouter : «Tout d’abord, au regard de la qualité des travaux réalisés, nous nourrissons des doutes sur la crédibilité des sommes prétendument investies. L’article 3 du contrat stipule que le bail court sur une période de trois ans renouvelable par tacite reconduction jusqu’à l’amortissement du financement des travaux. L’article 12, quant à lui, précise que le bail est établi moyennant un paiement mensuel ‘’non révisable’’ de 500.000 Fcfa, sur lesquels M. Fofana, le preneur, doit prélever 350.000 Fcfa et reverser les 150.000 Fcfa restants à la Grande mosquée, le bailleur».
Selon le coordinateur du Cadec, Abdoulaye Diop, suivant leur compréhension fondée sur l’interprétation des spécialistes qu’ils ont consultés, la mention ‘’non révisable’’ s’applique d’abord au loyer mensuel de 500.000 Fcfa, avant de s’appliquer à la part qui revient au bailleur. Par contre, toute modification du loyer mensuel de 500.000 Fcfa est non seulement une violation du contrat, mais devrait entraîner, dans tous les cas, des modifications sur la répartition de la somme perçue et sur la durée du bail.
«Malgré une hausse régulière du loyer qui rapporte aujourd’hui à M. Fofana, selon un constat d’huissier du 2 septembre 2015, plus de 7 millions de Fcfa par mois de la part de la centaine d’exploitants des boutiques et kiosques recensés, ce dernier ne reverse à la Grande mosquée que les 150. 000 Fcfa initiaux convenus, il y a presque vingt ans. Sur cette base, avec le loyer perçu sur la seule année 2014 et le premier semestre de 2015, M. Fofana a déjà amorti son investissement initial de 92 885 443 Fcfa. Nous estimons donc que Bazoumana Fofana n’a plus aucun droit sur les boutiques qu’il exploite. Que délibérément, il a violé le contrat qui le lie à la Grande mosquée, notamment en ses articles 3, 7, 8 et surtout 12, et que par conséquent, il doit rembourser à la Grande mosquée les sommes qu’il a indûment perçues», a martelé le coordinateur du Cadec.
Gabriel TIENOU/Stagiaire
Source: Le Reporter
