Créé par la Loi n° 04-42 du 13 août 2004 modifiée par la Loi n°06-009 du 23 janvier 2006, le CICB est un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA). Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il a pour missions d’offrir le cadre pour l’organisation des rencontres, d’échanges et de manifestions à caractère scientifique, professionnel ou culturel. Il est placé sous la tutelle du Ministre de la Culture. Aujourd’hui, ce sont des pratiques mafieuses qui s’y sont installées.
Le CICB, révèle le Végal, n’a pas de Manuel de procédures administratives, comptables et financières. Ainsi, aucune procédure formalisée n’est en place pour procéder aux programmations des salles de réunion et des prestations connexes aux réunions, aux annulations des réservations de salles et de prestations associées, aux restitutions des avances et cautions mises en place par les clients au moment des réservations et aux remises accordées aux clients par le CICB.
Le CICB, poursuit le Végal, tient des comptes bancaires ouverts sans autorisation du Ministre chargé des Finances contrairement aux dispositions de l’article 38 du Décret n°97-192/P-RM du 9 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité publique qui fait obligation aux comptables publics d’obtenir l’autorisation préalable du Ministre chargé des finances pour ouvrir un compte bancaire. Il n’insère pas toutes ses dépenses dans la chaîne de la dépense publique. En effet, les fonds propres sont dépensés sans faire l’objet d’engagement et de mandatement. Il a effectué des opérations financières ne relevant pas de ses missions. En effet, Il a accordé des prêts et avances de fonds au Ministère de la Culture, sur demandes écrites du Ministre.
Le CICB ne constitue pas par décision toutes les commissions d’ouverture des plis conformément à l’article 15.1 du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Il a en effet attribué des marchés à des soumissionnaires dont les états financiers présentent des anomalies.
En effet, deux marchés relatifs à la fourniture et à l’installation de matériels audio-visuels au CICB ont été attribués à des soumissionnaires dont les états financiers ne portent pas la mention «Bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts». De même, deux autres marchés relatifs à l’aménagement du rez-de-jardin du bâtiment présidentiel du CICB, ont été attribués à une entreprise malgré qu’elle ait produit un bilan ne comportant pas la mention ci-dessus libellée. L’attribution de marchés à des soumissionnaires ayant fourni des états financiers non conformes ne favorise pas la transparence et le libre accès au marché public.
En outre, le CICB a admis des offres de soumissionnaires comportant de fausses informations sur leurs capacités juridiques et financières. En effet, dans le cadre des marchés relatifs aux travaux de rénovation partielle de la climatisation centrale et de la tuyauterie du jet d’eau et à l’aménagement de l’esplanade, le Centre des Impôts de la Commune VI du District de Bamako, apparaissant comme ayant apposé la mention «Bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts» a déclaré, par écrit, ne pas être l’auteur de cette mention…
Le CICB a procédé à la réception de matières en violation des dispositions de l’article 27 du Décret n°10-681/P-RM du 30 décembre 2010 portant réglementation de la comptabilité-matières. Il a procédé à la réception de deux marchés relatifs à la fourniture et à l’installation de matériels audio-visuels, en l’absence d’un représentant de la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat (DGABE). Pour 22 réceptions de biens et services, il n’a pas, non plus, convié le Contrôleur Financier.
Le CICB ne respecte pas toutes les dispositions de la comptabilité- matières. En effet, il ne tient aucun des documents de la comptabilité- matières : fiches de codification du matériel, livre-journal et grand livre des matières, ordres d’entrée et de sortie du matériel, bordereaux d’affection, état récapitulatif trimestriel et inventaire des biens existants. Les matériels achetés sont mis en service sans aucune documentation. En outre, il n’a pas fait certifier les factures de la régie d’avances par le Comptable-matières.
Le CICB a admis des factures ne comportant pas toutes les mentions obligatoires. Sur 2 223 factures analysées, 693 ne portent pas toutes ou l’une des mentions indiquées, notamment, la date, le numéro d’identification fiscal et/ou le numéro de facture. Le CICB a justifié des montants mis en régie par des pièces dont les dates sont antérieures à la date de la décision de mandatement. Ainsi, sur 2 223 factures examinées, 289 factures portent des dates antérieures à celles des décisions de mandatement y afférentes.
Le CICB n’applique pas l’Accord d’Etablissement signé par les parties prenantes légalement prévues et déposé au greffe du Tribunal du Travail de Bamako le 15 juillet 2011. La non-application de l’Accord d’ Établissement ne permet pas de s’assurer que les aspects de la gestion du personnel tels que les avancements, les avantages et renforcement de capacités sont régulièrement effectués. Elle peut engendrer des conflits sociaux au sein de l’entité. Le CICB a commis des irrégularités financières
L’Agent Comptable n’a pas recouvré l’ensemble des recettes du CICB. En effet, le montant total des impayés se chiffre à 52,93 millions FCFA pour la période sous revue. Les débiteurs sont principalement des Ministères, qui cumulent environ 50% des impayés. Toutefois, avant la fin de la mission, le CICB a procédé à des recouvrements pour un montant de 6,94 millions de FCFA en 2014. Ainsi, les montants non recouvrés s’élèvent à 45,99 millions de FCFA. Le montant total de ces irrégularités se chiffre à 154,66 millions de FCFA. L’Agent comptable a procédé à des fractionnements de dépenses.
En effet, en 2011, la prise en charge de la réfection des toilettes a fait l’objet de deux contrats simplifiés pour un montant total de 40,75 millions de FCFA. Du carburant a été également payé par plusieurs bons de commande, pour un montant total de 34,63 millions de FCFA. De même, en 2013, la fourniture de matériels de décoration des salles a fait l’objet de trois contrats simplifiés pour un montant total de 30,30 millions FCFA et l’achat de tables et de chaises pour l’équipement des salles suivant deux contrats simplifiés d’un montant cumulé de 48,97 millions de FCFA. L’Agent comptable n’applique pas les pénalités de retard dues sur des marchés.
En effet, cinq marchés ont été exécutés en retard, pour des pénalités totalisant 25,24 millions de FCFA. L’Agent comptable a indûment utilisé les produits issus de la vente des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO). Les produits issus des ventes de DAO, de 2011 et 2013, sont de 2,20 millions de FCFA sur lesquels il a reversé 440 000 FCFA au titre de la redevance de régulation, soit 20% du montant total. Les 80% restants, au lieu d’être reversés sur le compte bancaire du CICB, ont plutôt servi de primes d’intéressement accordées aux membres des différentes commissions de dépouillement. Le montant total de ces irrégularités se chiffre à 1,76 million de FCFA.
L’Agent comptable a payé des contrats simplifiés non enregistrés au service des Impôts. Ainsi, 42 contrats simplifiés ont été payés sans qu’ils aient été enregistrés. Le total des droits d’enregistrement dus au service des impôts est de 5,10 millions de FCFA. L’Agent comptable a procédé à une annulation non justifiée de prêts et avances de fonds. Il a soustrait du rapport financier de 2012, sans justification, un montant total de 107,92 millions de FCFA accordé à titre de prêts et avances de fonds aux agents du Ministère chargé de la Culture.
L‘Agent comptable et le Régisseur d’avances ont effectué des décaissements sans les pièces justificatives exigibles. Le montant de 238,88 millions de FCFA a été payé par des chèques bancaires qui ne sont soutenus que par des factures. De même, le montant de 376,42 millions de FCFA a été payé par chèques bancaires qui ne sont également soutenus que par des bordereaux de livraison, des attestations de service fait, des bons de travail ou des contrats simplifiés. De même, 68 achats totalisant 19,53 millions de FCFA dont 10,45 millions de FCFA ont été payés, uniquement, sur la base de fiches d’engagement et 9,08 millions de FCFA sur la base de bons de commande…
Dans la foulée, le Végal a dénoncé au Procureur de la République les fait relativement au favoritisme dans l’attribution des marchés relatifs à l’aménagement du rez-de-jardin du bâtiment présidentiel du CICB et ceux concernant l’aménagement des esplanades ; au montant total de 107,92 millions de FCFA indûment accordé à des agents du Ministère de la Culture à titre de prêts ou avances de fonds ; au montant total de 644,15 millions de FCFA correspondant aux décaissements faits sans pièces justificatives exigibles.
Au regard de tout ce qui précède, on se demande comment le Centre international de conférence qui devait faire la fierté de notre pays et concourir à son rayonnement sur l’échiquier national, voire mondial, devient une poubelle sans que nos plus hautes autorités ne bronchent. À qui profite le crime ?
Basile ESSO
Source: Le Katois
