Le Conseil national du patronat du Mali (CNPM) a tenu la 2e édition de sa rentrée économique le mardi 29 mai 2018 dans la salle des banquets du palais de Koulouba, sous la présidence du chef de l’Etat Ibrahim Boubacar Kéita. Les thèmes de l’édition 2018 de la Rentrée économique étaient “la caisse de dépôt et de consignation” et “la labélisation des entreprises privées”. Ces deux thèmes ont été développés devant le président Ibrahim Boubacar Kéita.
es deux thèmes “la caisse de dépôt et de consignation” et “la labélisation des entreprises privées” ont été développés par Seydou Coulibaly (vice-président du Conseil national du patronat du Mali). D’après lui, la création d’une Caisse de dépôt et de consignation (CDC) s’impose au Mali par le fait que notre pays, à l’instar d’autres pays africains, fait face à de nombreux défis tels que les fortes attentes sur le front de l’emploi, la lutte contre la pauvreté, les questions environnementales, le besoin en infrastructures socio-économiques structurantes dans les domaines clés (énergie, transport, Tic, santé, éducation, etc.) Or le traitement adéquat de ces questions fondamentales passe par la mobilisation d’importants financements, notamment de long terme. Il a expliqué que, de l’analyse de la situation du marché actuel du financement des investissements, il se dégage les constats suivants : le financement des investissements dans les infrastructures est assuré par l’aide publique au développement, les banques internationales et régionales, les institutions bilatérales de financement.
Ensuite, la capacité de financement à long terme du secteur bancaire est très réduite. Il y a aussi l’absence d’institutions publiques capables de porter de tels financements. Le recours au secteur privé, dans le cadre du PPP, ne peut être une solution pérenne et globale. “Il est donc urgent de recourir à de nouveaux mécanismes capables de transformer l’épargne et les cautions, en investissements de long terme”.
Pour le CNPM, la création et l’opérationnalisation rapide de la Caisse de dépôt et de consignation au Mali répond aux objectifs de disposer d’un mécanisme de financement alternatif et complémentaire de l’économie, faire baisser le “coût de l’argent”, nécessaire pour le financement de l’économie (un handicap majeur pour le Mali), mobiliser et valoriser “l’argent qui dort” pour dynamiser l’économie. La création et l’opérationnalisation de la Caisse de dépôt et de consignation au Mali permettra de combler ce vide institutionnel, d’offrir une interface crédible aux différents acteurs de la croissance et du développement national.
Les missions de la CDC
Créée en France en 1816, la Caisse de dépôts et de consignations (CDC) est un modèle unique d’institution de développement de par son statut spécial, ses missions et son mode de gouvernance original. Sa mission première était la protection de l’épargne des Français à une époque où le gouvernement avait des difficultés budgétaires. Actuellement, sa mission a été élargie au rôle d’investisseur public tout en conservant jusqu’à ce jour son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif.
Sa particularité réside dans la spécificité de ses organes et son autonomie de gestion. La CDC est placée sous le contrôle d’une commission de surveillance, composée de parlementaires (majorité et opposition) et de personnalités qualifiées nommées en partie par le Parlement et en partie par le ministre chargé des Finances.
Le directeur général et le caissier général sont nommés par l’exécutif. La CDC est sans tutelle. Elle n’est pas sous le contrôle de la commission bancaire. Elle est sous la supervision des services de contrôle public et est soumise au régime fiscal de droit commun. La CDC joue un rôle de collecte (mobilisation) de ressources et d’investisseur public.
Pour la mobilisation des ressources, la CDC doit assurer des missions d’activités de mandataires, de dépositaire et de gestion de fonds (épargne, retraite, cautionnements, fonds dédiés, entre autres). A ce titre, la CDC au Mali peut être habilitée à gérer, de façon non exhaustive, les fonds de retraite des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales et les fonds de l’Institut national de prévoyance sociale (154 milliards de recettes à l’INPS et 130 milliards pour ses produits techniques sur le seul exercice 2017) ; les dépôts de garantie constitués par les usagers auprès de concessionnaires de service public comme l’EDM, la Somagep qui cumulent ensemble 300 millions de F CFA de consignation (l’EDM accumule à son bilan plus de 7 milliards depuis sa création) ; les avoirs déposés dans les comptes bancaires dormants (80 milliards de F CFA pour la zone Uémoa dont environ 10 milliards de FCFA sur la place de Bamako) ; les consignations administratives et judiciaires ; les cautions constituées par les bénéficiaires de logements sociaux, etc. (pour la seule campagne 2018, il serait attendu environ 455 millions de ressources restituables dans un délai de 25 ans) ; d’autres sources telles que les transferts de fonds des Maliens de l’extérieur (près de 500 milliards par an) ; les consignations administratives et judiciaires.
Le budget d’Etat du Mali inscrit annuellement des prévisions de recettes d’environ 900 millions au titre de ces recettes ; les dépôts d’un certain nombre d’officiers ministériels et d’auxiliaires de justice (liquidateurs de sociétés, notaires…), les cautions exigées de certains comptables publics (régisseurs, agents comptables, comptables matières…)
Pour sa mission d’investisseur public, la CDC intervient comme tiers de confiance. Elle permet d’attirer des investissements privés sur les opérations d’intérêt général. Plus spécifiquement, elle peut contribuer à la solvabilité des projets en partenariat public privé (PPP) par des interventions multiformes (participation au capital des sociétés de projet, dettes ; participer au financement direct de certains secteurs structurant comme l’énergie, les technologies de l’information et de la communication, la recherche et développement ; participer à l’image d’une banque d’investissement, au financement direct de projets industriels, grands projets agricoles, miniers, de BTP ; assister l’Etat dans la gestion des projets publics subordonnés du type mezzanine, dettes bancaires…) ; soutenir le financement du logement social ; appuyer le financement des toutes petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), notamment les plus innovantes ; apporter aux établissements bancaires des ressources longues pour encourager leur participation au financement de l’économie ; promouvoir la finance verte et prioriser les projets prenant en compte la transition énergétique et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ; gérer ou reprendre le portefeuille d’actions de l’Etat notamment les prises de participation dans les sociétés privées (sociétés minières, société de projet PPP, etc.)
La labélisation pour classer les entreprises en catégories
Le 2e thème exposé par Seydou Coulibaly portait sur “la labélisation des entreprises privées au Mali”. D’après Seydou Coulibaly, ce concept de labélisation suppose de créer un cercle vertueux dans lequel se retrouve deux types d’acteurs : les entreprises performantes, compétitives, intègres, sélectionnées et catégorisées sur la base de leur apport à l’économie et de leur impact sur le développement local et national ; l’Etat qui crée un cadre juridique dans lequel on retrouve des droits et des obligations pour la mise en confiance de ces entreprises sélectionnées et catégorisées, attirées par le cadre juridique.
Aux dires de M. Coulibaly, le programme de labélisation sera construit sur des valeurs parmi lesquelles on retrouve le respect du droit et la responsabilité sociale et le leadership entrepreneurial ; des critères objectifs (obligations fiscales, investissement, création d’emplois, respect de l’environnement, etc.) Les entreprises labélisées auront des signes distinctifs, notamment un logo et une attestation officielle afin de rendre la démarche visible aux tiers.
Selon Seydou Coulibaly, l’objectif visé par la labélisation est de classer les entreprises labélisées selon trois catégories : A, B ou C. Les entreprises labélisées bénéficient des avantages conformément à leur classement catégoriel. Les critères de catégorisation sont l’existence juridique et fiscale ; le respect de la règlementation, la performance technico-économique, la responsabilité sociale et environnementale, la certification qualité, la création d’emplois ; la contribution fiscale, l’investissement, la transformation des matières premières locales ; le partenariat international.
Et toutes les entreprises de droit malien régulièrement enregistrées dans les livres des services compétents en la matière sont éligibles à la labélisation.
Pour postuler, l’entreprise prépare sa demande via un questionnaire d’auto-évaluation qu’il effectuera en ligne (voie électronique). Dès que la demande est jugée recevable par le comité de pilotage, un service d’audit est désigné et un calendrier est fixé avec l’entreprise. La durée de validité du label n’est pas limitée dans le temps, l’entreprise fera l’objet d’audit de suivi régulier avec un accompagnement d’appui-conseil et d’assistance technique en amont du dépôt de dossier (pour faciliter leur démarche de labellisation) et au cours du processus de labélisation.
Siaka Doumbia
32 acteurs du secteur privé distingués :
Mamadou Sinsin “Commandeur de l’ordre national du Mali”
e président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta a profité de la cérémonie de la 2e édition de la Rentrée économique pour distinguer 32 personnalités du secteur privé (voir liste en bas). Parmi les récipiendaires, Mamadou Sinsin Coulibaly (président du CNPM) a été le seul à être élevé au grade de “commandeur de l’Ordre national du Mali”.
Neuf autres ont été distingués au grade d’officier de l’Ordre national contre 22 pour le grade de Chevalier de l’Ordre national. Ces distinctions sont très appréciées par le patron des patrons (le président du CNPM). Au nom des récipiendaires, Mamadou Sinsin Coulibaly a exprimé leur gratitude à l’endroit du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita. “En recevant de vos mains, Monsieur le président de la République, les distinctions honorifiques que vous avez bien voulu nous décerner, notre émotion est profonde et notre joie immense. Votre geste témoigne, s’il en était encore besoin, de l’attachement et de la considération que vous portez au secteur privé de notre pays qui cherche sa voie pour l’émergence. C’est aussi, me semble-t-il, une marque de reconnaissance de la contribution de tous ces chefs d’entreprise, aujourd’hui ici présents, à l’effort de développement national. Cet insigne honneur sonne surtout comme un encouragement à persévérer dans nos efforts pour faire du Mali un pays où il fait bon vivre”, a-t-il affirmé.
Liste des récipiendaires
Grade de commandeur de l’Ordre national (1) : Mamadou Sinsin Coulibaly
Grade d’officier de l’Ordre national (9) : Cyril Achcar, Ibrahim Guindo, Habib Drabo, Mme Sirandou Diawara, Samba Bathily, Madani Diallo, Cissé Ismaël Baba, Mohamed Sacko, Serge Lecourtier.
Grade de chevalier de l’Ordre national (22) : Abdoulaye Pona, Lamine Niang, Mme Touré Coumba Sidibé, Ousmane Babalaye Daou, Me Alhassane Sangaré (le Bâtonnier du Mali), Me Magatte Assane Sèye, Me Binké Kamité, Me Mamadou Komba Kéita, Me Fatoumata Dicko Zouboye, Me Gaoussou Haïdara, Mme Diallo Marie Traoré, Moulaye Haïdara, Gaoussou Abdoul Gadre Konaté, Alpha Diop, Malick Badra Sow, Dr. Cissé Guita Ben, Dr. Abdoul Doumbia, Tiécoro Diakité, Cheick Abdoulaye Cissé, Djibril Sékou Séméga, Charles Blonda Traoré, Mamadou Traoré.
Siaka Doumbia
IBRAHIM BOUBACAR KéïTA
“Le gouvernement du Mali est à l’écoute de son secteur privé”
Dans son intervention, le président Ibrahim Boubacar Kéita s’est réjoui de la proportion des femmes opératrices économiques avant de réitérer l’engagement sans faille du gouvernement du Mali en faveur d’un secteur privé fort, dynamique et porteur de croissance.
… Votre secteur est celui qui pourra tirer notre pays vers le haut. Telle est notre ambition. Dieu merci, aujourd’hui, 4 ans après notre arrivée aux affaires, le Mali a renoué avec une croissance économique robuste, un cadre macroéconomique assaini et de nombreux indicateurs qui montrent des évolutions encourageantes dont les acteurs privés sont les principaux acteurs. Un taux moyen annuel de croissance de l’ordre de 5 à 6 %, une mainmise entrepreneuriale sans précédent des jeunes qui représentent 65 % de la population masculine et l’amélioration substantielle du climat des affaires qui place le Mali dans le peloton de tête des pays de l’Uémoa avec une incidence fiscale très avantageuse, une multiplication des foras comme le Forum Invest in Mali, le Salon international d’agriculture (Siagri) et le Salon international de l’industrie (Sim) […] C’est ainsi que le Mali a retrouvé sa place de 1er producteur de coton en Afrique au cours des campagnes 2017-2018 avec une production record de 728 600 tonnes. Le Mali occupe le second rang en Afrique de l’Ouest après le Nigeria pour son cheptel et la 3e place pour l’or. Au total, notre pays est redevenu après la crise de 2012 la 3e économie de l’espace Uémoa. Le Mali est parvenu à respecter en 2017 tous les critères de convergence macroéconomique y compris le plus difficile, celui relatif au déficit budgétaire avec la norme de 3 % du PIB. Dans ce décor, les acteurs du secteur privé ont été le puissant vecteur des performances obtenues”, a-t-il souligné.
Il a aussi salué le gouvernement pour la gestion parcimonieuse des finances publiques et la priorisation des dépenses d’investissement public envers des projets structurants. Il s’est réjoui de la pertinence de l’agenda de la 2e édition de la Rentrée économique avec deux thèmes porteurs relatifs à la création de la “Caisse de dépôt et de consignation” et “la labélisation des entreprises privées maliennes”. La création des deux structures lui parait fondée même si, à ses dires, il y a lieu de les parachever avec le département technique concerné dans le but de les enrichir davantage pour une meilleure définition des investissements réciproques.
“A cet égard, je relève avec une grande satisfaction la détermination du monde des affaires à jouer pleinement sa partition par le paiement régulier des impôts et taxes, mais aussi à contribuer à la création d’emplois jeunes. Pour davantage solliciter de l’Etat, en relation avec tous les aspects, je ne doute pas que vous soyez en phase avec le ministère de l’Economie et des Finances qui saura le moment venu vous soumettre des propositions idoines au conseil des ministres. Soyez en tout cas assurés que le gouvernement de la République du Mali est à l’écoute de son secteur privé dont il mesure la contribution dans les performances obtenues au cours de ces dernières années. Nous vous savons gré. Je ne perds pas de vue les efforts du secteur privé pour le regain d’investissement en faveur de la relance du tissu industriel. Nous attendons de vous de contribuer à la transformation structurelle de notre économie pour plus de valeur ajoutée et de création d’emplois de jeunes”, a dit le président. Et de poursuivre : “Notre pays a trop souffert de l’exportation de produits bruts n’ayant subi aucune transformation locale. Ce qui équivaut à des pertes sèches d’argent et à des exportations d’emplois au moment où nous en avons le plus besoin. C’est à ce prix-là que le Mali pourrait figurer parmi les nations émergentes. Je sais compter sur vous et cela n’est pas au-dessus de vos forces. Je vous appelle donc à unir toutes vos voix au sein d’une performance unifiée en tant que forces de propositions d’initiative commune dans le dialogue interactif avec l’Etat. La disponibilité du gouvernement par rapport à vos préoccupations ne sera jamais surprise”, a-t-il promis.
Il a tenu à remercier les partenaires du Mali dont les appuis financiers et techniques ont été constamment au rendez-vous de la construction du Mali.
Siaka Doumbia
Mamadou Sinsi Coulibaly, président du CNPM :
“Le chemin qui mène à la paix et à la stabilité passera nécessairement par une croissance économique forte…”
La cérémonie a été une occasion pour Mamadou Sinsin Coulibaly, le président du CNPM, de remercier les plus hautes autorités du pays avec à leur tête le chef de l’Etat, pour l’accueil réservé à la Rentrée économique qui est un espace d’échanges du secteur privé pour mettre les questions économiques au centre des préoccupations nationales.
La Rentrée économique que le chef de l’Etat s’était engagé à pérenniser est aujourd’hui à sa 2e édition. C’est le lieu pour nous, ici, de saluer le chef de l’Etat pour son adhésion à cette initiative du secteur privé et l’attention qu’il ne cesse de nous accorder. Cette attention dont le gouvernement du Mali s’est fait l’écho durant les quelques mois écoulés est à l’origine des avancées significatives obtenues dans la prise en charge des préoccupations du secteur privé. Monsieur le président, trouvez ici l’expression de la profonde gratitude de l’ensemble des acteurs du secteur privé”, a-t-il déclaré.
D’après le président du CNPM, la Rentrée économique 2017 a été l’occasion, pour le CNPM, de présenter un ensemble de propositions de réformes allant dans le sens d’une meilleure gouvernance des structures en charge de l’emploi et de la formation professionnelle, d’une fiscalité de l’emploi plus adaptée à la création d’emplois et de revenus et d’un meilleur accès à la commande publique pour les entreprises nationales.
“Les discussions qui en ont suivi, sous l’égide du ministre de l’Economie et des Finances, ont permis d’avoir des points d’accord sur pratiquement toutes les propositions de réforme. Cet exercice était nécessaire à plus d’un titre. Nécessaire pour ouvrir ensemble les grands chantiers de réformes indispensables pour la relance économique, mais aussi pour l’instauration d’une véritable culture du dialogue et du compromis entre les pouvoirs publics et les acteurs du secteur privé afin que chacun puisse jouer pleinement le rôle qui est le sien dans le développement socioéconomique du Mali qui, maintenant plus que jamais, en a besoin”, a-t-il indiqué.
“La Caisse de dépôt et de consignation et la labélisation des entreprises : un tremplin pour la relance de l’économie malienne”
Parlant des deux thèmes de la Rentrée économique 2018, le président du CNPM dira que leur choix n’est pas fortuit. Selon lui, le 1er thème “La caisse de dépôt et de consignation” traduit la volonté du secteur privé de disposer d’un mécanisme de financement alternatif et complémentaire de l’économie nationale qui puisse faire ses preuves là où les dispositifs classiques se sont essoufflés. “Les besoins d’investissement des entreprises sont tels aujourd’hui que le financement classique des banques ne peut pas seul couvrir ce besoin. La Caisse de dépôt et de consignation pourra donc, à l’instar d’une banque d’investissements, accompagner les grands projets miniers, industriels ou agricoles. Notre économie en a besoin, maintenant plus que jamais, comme tremplin pour sa relance”, a-t-il espéré.
L’objectif du 2e thème “la labélisation des entreprises”, aux dires de M. Coulibaly, est de jeter les bases d’une catégorisation des entreprises du Mali. “Cette catégorisation permettra non seulement d’assainir le monde des affaires, mais aussi de reconnaître les entreprises les plus représentatives et dont l’apport à l’économie est indéniable. Cette reconnaissance pourra prendre diverses formes à commencer par les facilités administratives jusqu’à l’instauration de distinctions honorifiques décernées aux patrons de ces entreprises labélisées. Reste à définir et à s’accorder sur les critères qui serviront de base à cette labélisation des entreprises, profitable aux entreprises elles-mêmes et à l’Etat”, a-t-il expliqué.
Il a réitéré la disponibilité du Conseil national du patronat du Mali, dans le cadre d’un dialogue consensuel, à apporter sa contribution dans la concrétisation rapide des deux thèmes. Pour cela, il a souhaité et demandé l’adhésion des départements ministériels concernés et leur implication totale à faire aboutir ces initiatives qui permettront d’asseoir les bases d’une véritable relance économique et d’une meilleure participation du secteur privé à l’effort de développement.
Il a enfin formulé le vœu que la Rentrée économique du CNPM soit désormais une activité pérenne.
Siaka DOUMBIA
RéCOMMANDATIONS DE LA RENTREE éCONOMIQUE 2017 :
Le ministre de l’Economie et des Finances fait l’état d’exécution
Le ministre de l’Economie et des Finances, Dr. Boubou Cissé, est intervenu sur l’état d’exécution des recommandations issues de la 1re édition de la Rentrée économique. Selon le ministre Cissé, cette 1re édition avait traité deux questions majeures ; à savoir : l’emploi et la formation professionnelle. Et quelles mesures pour quels résultats ? Comme première question. Et la 2e question était liée à la commande publique.
Les discussions autour de ces deux thèmes ont permis au secteur privé, au CNPM et à l’OPI de proposer 20 mesures à l’endroit du gouvernement. A ses dires, ces mesures étaient destinées à améliorer efficacement l’environnement des affaires au Mali. Après analyses des propositions par un comité technique, sur les 20 mesures proposées, 17 ont été retenues car elles étaient des mesures pertinentes qui constituaient des contraintes objectives à la pratique des affaires au Mali.
Ces 17 mesures acceptées étaient réparties en 3 groupes dont l’amélioration de la gouvernance, des organismes en charge de la formation professionnelle ; l’allègement ou la simplification de fiscalité liée à l’emploi au Mali et les taxes liées aux salaires ; la gestion de la commande publique pour aller vers la dématérialisation du processus en faisant en sorte que l’Etat puisse observer une neutralité dans l’octroi des marchés publics.
Toutes ces recommandations sont en cours d’exécution. Et un logiciel a été installé à cette fin pour informatiser le système des marchés publics. Le ministre a révélé que la réforme phare de la commande publique a été sa réorientation vers les entrepreneurs locaux maliens, c’est-à-dire la préférence nationale. Et le projet de décret pour cette commande publique a été signé le lundi 28 mai 2018. Cette nouvelle a été applaudie par les patrons. Tous les marchés qui sont inférieurs ou égaux à 100 millions FCFA seront endossés à décret. Et la préférence sera accordée aux entreprises maliennes.
Siaka DOUMBIA
32 acteurs du secteur privé distingués :
Mamadou Sinsin “Commandeur de l’ordre national du Mali”
e président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta a profité de la cérémonie de la 2e édition de la Rentrée économique pour distinguer 32 personnalités du secteur privé (voir liste en bas). Parmi les récipiendaires, Mamadou Sinsin Coulibaly (président du CNPM) a été le seul à être élevé au grade de “commandeur de l’Ordre national du Mali”.
Neuf autres ont été distingués au grade d’officier de l’Ordre national contre 22 pour le grade de Chevalier de l’Ordre national. Ces distinctions sont très appréciées par le patron des patrons (le président du CNPM). Au nom des récipiendaires, Mamadou Sinsin Coulibaly a exprimé leur gratitude à l’endroit du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita. “En recevant de vos mains, Monsieur le président de la République, les distinctions honorifiques que vous avez bien voulu nous décerner, notre émotion est profonde et notre joie immense. Votre geste témoigne, s’il en était encore besoin, de l’attachement et de la considération que vous portez au secteur privé de notre pays qui cherche sa voie pour l’émergence. C’est aussi, me semble-t-il, une marque de reconnaissance de la contribution de tous ces chefs d’entreprise, aujourd’hui ici présents, à l’effort de développement national. Cet insigne honneur sonne surtout comme un encouragement à persévérer dans nos efforts pour faire du Mali un pays où il fait bon vivre”, a-t-il affirmé.
Liste des récipiendaires
Grade de commandeur de l’Ordre national (1) : Mamadou Sinsin Coulibaly
Grade d’officier de l’Ordre national (9) : Cyril Achcar, Ibrahim Guindo, Habib Drabo, Mme Sirandou Diawara, Samba Bathily, Madani Diallo, Cissé Ismaël Baba, Mohamed Sacko, Serge Lecourtier.
Grade de chevalier de l’Ordre national (22) : Abdoulaye Pona, Lamine Niang, Mme Touré Coumba Sidibé, Ousmane Babalaye Daou, Me Alhassane Sangaré (le Bâtonnier du Mali), Me Magatte Assane Sèye, Me Binké Kamité, Me Mamadou Komba Kéita, Me Fatoumata Dicko Zouboye, Me Gaoussou Haïdara, Mme Diallo Marie Traoré, Moulaye Haïdara, Gaoussou Abdoul Gadre Konaté, Alpha Diop, Malick Badra Sow, Dr. Cissé Guita Ben, Dr. Abdoul Doumbia, Tiécoro Diakité, Cheick Abdoulaye Cissé, Djibril Sékou Séméga, Charles Blonda Traoré, Mamadou Traoré.
Siaka Doumbia
Source: Aujourd’hui-Mali
