Le maire de Dakar, en prison depuis mars 2017 et condamné en première instance à 5 ans de prison pour escroquerie de deniers publics, avait saisi la Cour de justice de la Cédéao en décembre dernier, car il estimait que ces droits n’avaient pas été respectés durant la procédure.

La Cour a rendu son verdict ce vendredi 29 juin à Abuja. Un verdict qui condamne sévèrement l’État du Sénégal.

Six mois après leurs saisies, les juges de la Cédéao ont donc tranché. La cour estime que Khalifa Sall n’a pas eu accès, comme l’impose la loi sénégalaise, à un avocat dès le début de la procédure judiciaire et que le droit à la présomption d’innocence n’a pas non plus été respecté. Plus grave, elle estime que le procès n’a donc pas été équitable.

Autre point, Khalifa Sall a été élu député en août dernier, les résultats annoncés officiellement le 14. La Cour de justice de la Cédéao considère qu’entre cette date et la levée de son immunité parlementaire le 25 novembre 2017, la détention de Khalifa Sall a été arbitraire.

Dommages et intérêts

Pour la Cédéao, la responsabilité des autorités judiciaires et policières du Sénégal est engagée, l’Etat est donc condamné à verser 35 millions de francs CFA à Khalifa Sall et quatre autres personnes de la mairie qui ont été jugées avec lui.

Pour les avocats de l’État, « cette décision de la Cédéao n’a aucune incidence sur la suite de la procédure, car la justice sénégalaise a déjà tranché », avance Me Baboucar Cissé : « La Cour n’a fait que constater, l’État n’est pas tenu de l’appliquer. Mais ce que je peux vous dire d’ores et déjà, c’est que la Cour n’a pas ordonné sa mise en liberté, donc on ne peut pas prendre la décision de la Cour de la Cédéao comme se substituant à notre législation interne ».

La défense réclame la libération de Khalifa Sall

Les avocats de Khalifa Sall utiliseront au contraire cette décision lors du procès en appel qui va reprendre en juillet. En attendant, ils ont demandé la remise en liberté immédiate de Khalifa Sall.

« C’est une victoire nette et sans bavure, éclatante » se réjouit pour sa part l’un de ses avocats Me Seydou Diagne. Pour lui, « les décisions de la Cour de justice de la Cédéao s’imposent aux juridictions nationales, donc l’État du Sénégal n’a d’autre choix que de respecter la décision qui s’impose aux juridictions nationales et de libérer immédiatement et sans condition M. Khalifa Sall ».

RFI