L’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-Mali) a présenté, le mardi 5 décembre 2023, à la presse, ses rapports 2020 et 2021. C’était à la Maison de la presse ; en présence de certains membres du Comité de pilotage de l’ITIE-Mali dont Ibrahim CISSE ; Oumar CAMARA ; Ousmane SIMPARA, Ibrahim Siré COULIBALY ; le représentant de la Maison de la presse, Souleymane Bobo TOUNKARA ; et plusieurs hommes de médias.
A travers ses rapports, l’ITIE divulgue les paiements et les revenus générés par le secteur extractif au cours d’une année donnée. Ces rapports renferment des informations sur la réconciliation des flux de paiements effectués par les sociétés extractives avec les revenus fiscaux et non fiscaux recueillis par les administrations publiques provenant des industries extractives au cours d’une année donnée, les données sur la participation de l’état dans le capital des sociétés extractives….
Dans ses mots de bienvenue, le représentant de la Maison de la presse, Souleymane Bobo TOUNKARA, a affirmé que la dissémination des rapports de l’ITIE permettait de mettre en évidence des informations sur le contexte du secteur extractif au Mali, le secteur couvert par le rapport, les types de paiements, les entreprises concernées par les déclarations, les attestations et certifications des données, la contribution du secteur à l’économie nationale, la contribution au budget des collectivités, la contribution au développement communautaire, les achats et autres transactions effectués entre les mines et les fournisseurs locaux, la répartition des paiements par administration et par entreprise, les principaux écarts et les recommandations d’améliorations formulées.
Dans la présentation de la synthèse des deux rapports, faite par Ibrahim CISSE, il ressort qu’en 2020 et 2021 la contribution du secteur extractif à l’économie nationale a oscillée autour des chiffres suivants : 10 % du P.I.B (Produit Intérieur Brut du Mali) ; 1 % de l’emploi formel du pays ; 21% des recettes fiscales de l’Etat et 82% des recettes d’exportations du Pays.
Quant à l’affectation des revenus miniers au niveau du trésor public, elle s’élève à 320 Milliards de FCFA en 2020 contre 411 Milliards de F CFA environ en 2021.
Aussi, selon les explications de M. CISSÉ, les collectivités des régions de Kayes et de Sikasso ont reçu les montants ci-après : environ 9 Milliards de Patente en 2020 et environ 10 Milliards de patente en 2021.
Dans son rapport, l’ITIE informe que la liste des permis valides au 31/12/2020, transmise par la DNGM, ne présente pas les données historiques, notamment les statuts des licences. Le rapport précise que l’extraction de la base des données du système d’information de la DNGM ne renseigne que sur les statuts actuels des licences.
« La DNGM nous a transmis un état des titres octroyés en 2020 qui n’est pas concordant avec le cadastre minier. Cette situation n’est pas de nature à assurer l’exhaustivité des données du cadastre minier ainsi que le nombre de titres par type au 31/12/2020. Cela ne permet pas à la DNGM d’avoir une image fidèle de la situation des titres miniers à une date bien déterminée et, par conséquent, risque d’engendrer une situation erronée de la liquidation des flux de paiements spécifiques au profit de la DNGM », révèle l’ITIE Mali.
Face à ce constat, l’ITIE a recommandé à la DNGM d’assurer un suivi rigoureux des licences valides pour garantir une image fidèle de la situation à une date bien déterminée et éviter le risque d’omission ou d’erreur pour la liquidation des flux de paiement spécifiques.
Aussi, l’ITIE Mali remarque que la situation des participations de l’Etat dans les entreprises extractives, communiqué par la DGABE, contient des incohérences par rapport aux informations transmises par les sociétés, notamment la SMK et Nampala.
Comme exemple, le rapport indique que pour la société SMK, la DGABE a fourni à l’ITIE le décret 2017-120027/P-RM du 30 janvier 2017 fixant les modalités de participation de l’Etat au capital de la société, soit 20% répartis comme suit : 10% actions prioritaires et 10% participation supplémentaires ne donnant pas droit aux dividendes prioritaires.
Cependant, ajoute le rapport, pour la société Nampala, la DGABE n’a pas été en mesure de présenter à l’ITIE les explications ainsi que les pièces justificatives nécessaires.
C’est pourquoi l’ITIE Mali a recommandé à la DGABE d’améliorer le mécanisme de suivi des participations de l’Etat dans les entreprises extractives et d’effectuer des inventaires réguliers du portefeuille de l’Etat afin de s’assurer de l’exhaustivité des données officielles et de suivi des dividendes.
L’ITIE a déploré que toutes les entités déclarantes ont été sollicitées pour la divulgation des revenus/paiements par projet et qu’aucune de ces entités n’a fourni les informations demandées.
Ainsi, dit-il de n’avoir pas été en mesure de présenter les informations nécessaires par projet, telles que requises par l’Exigence 4.7 de la Norme ITIE 2019.
Le rapport recommande au Comité de Pilotage ITIE de mettre en place un système efficace de suivi des recommandations des rapports ITIE et de s’assurer de l’implémentation effective des défaillances relevées avec des délais fixes et fermes.
PAR MODIBO KONE
Info Matin
