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RAPPORT FINAL DE L’OBSERVATION DES ASSISES NATIONALES DE LA REFONDATION (ANR) AU NIVEAU DES COMMUNES

Les Assises Nationales de la Refondation (ANR) devaient se dérouler les samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021 dans toutes les communes du Mali, à l’exception des communes du district de Bamako. La MODELE MALI a déployé 57 Observateurs à Long Terme (OLT) pour suivre les ANR. Elle a également mis en place un dispositif de 11 OLT au niveau national pour analyser et traiter les données remontées.

Le présent rapport est la synthèse des informations recueillies concernant :

1. La synthèse générale ;
2. L’ouverture des travaux ;
3. Le déroulement ;
4. Les conditions sécuritaires ;
5. Les points de discussions ; et
6. Les recommandations.

1. La synthèse générale

De manière générale, les ANR ont suscité l’intérêt des participants, même si les femmes, les jeunes et les personnes vivant avec handicap étaient faiblement représentés. Les grandes orientations observées lors des assises concernaient notamment la relecture des textes de la République : Constitution, Charte des partis politiques, Accord d’Alger. Peu de localités ont évoqué la prolongation de la transition.

Les ANR ont été organisées et tenues dans un délai court conduisant aux dysfonctionnements suivants :

• Démarrage tardif ou repoussées au lendemain (Bourem et Gao) ;
• Report sine die dans certaines localités (Kidal, Ménaka) ;
• Nombre de copies des documents insuffisant dans certaines localités (Sikasso, Mopti et Gao) ;
• Nombre de thématiques à traiter trop élevé pour le nombre de jours de discussion prévus ; Il n’a pas toujours été possible de traiter les 13 thématiques dans toutes les localités ;
• Documentation trop volumineuse pour le temps imparti (manuel de 60 pages) ;
• Mise à disposition tardive des fonds pour l’organisation des assises occasionnant des reports dans certaines localités (Bourem, Gao, Koutiala, Yorosso et Djenné) ;
• Méthodologies disparates selon les communes dans l’organisation des travaux de groupe ;
• Délocalisation des ANR de certaines communes dans d’autres localités pour des raisons de sécurité entrainant un surcoût pour les participants non pris en charge par l’organisation. Ceci a contribué au report des assises dans certaines localités concernées (Kidal et Mopti).

Les synthèses des ANR n’ont pas toutes été adoptées par les participants durant les deux jours. Dans certaines localités, les synthèses ont été faites au niveau des mairies et des préfectures sans les participants.

2. L’ouverture des travaux :

Dans l’ensemble, les cérémonies d’ouverture et de clôture ont été présidées par les autorités compétentes en la matière : le sous-préfet, le Préfet ou le conseiller du Gouverneur accompagnés des maires et du point focal des ANR.

Dans la région de Kayes, les Assises nationales de la refondation (ANR) se sont déroulées du 11 au 12 décembre 2021 comme annoncées par les autorités maliennes dans les communes des 7 cercles. Les travaux d’ouverture et de clôture ont été présidés à des endroits par les représentants de l’État (préfets, sous-préfets) ou des élus communaux (maires). Durant les deux jours, les participants annexés aux termes de références des documents d’assise ont pris part aux discussions sur les 13 thématiques. Cependant, l’absence des femmes et des jeunes au niveau des présidium sont à déplorés dans certaines localités dont les OLT ont rapporté par téléphone. Quelques retards accusés dans certaines localités comme à Kayes ville, dont les travaux ont démarré peu après 11h à cause du tirage des documents pour les participants selon Adama GUINDO, maire de la commune urbaine de Kayes, alors que les travaux étaient prévus à 9h30. Sur le plan logistique, quelques soucis ont occasionné le retard des travaux à cause du manque de documents des participants qui étaient encore en tirage, mais ces soucis ont été corrigés par les organisateurs (Cas de la commune de Kayes). Dans les autres localités, les OLT rapportent que tout s’est bien déroulée sans incident.

Dans la région de Koulikoro, les Assisses nationales de la refondation se sont déroulées dans la région de Koulikoro entre les 11 et 12 décembre 2021. Les travaux ont débuté à 09 heures dans l’ensemble des localités observées à l’exception de Kati qui a débuté à 11 heures. Les cérémonies d’ouverture étaient présidées par les représentants du ministère de la refondation, du Gouvernorat, des préfectures, des Mairies et des organisateurs des ANR. Toutefois, il a été observé que les femmes étaient faiblement représentées au niveau des présidiums. Ces dernières ont même fait des réclamations sans succès.

Dans la région de Sikasso, les travaux ont débuté comme prévu dans 5 des 7 cercles sous la présidence des autorités administratives et politiques compétentes. En effet, le début des travaux a été repoussé au lendemain dimanche 12 à Koutiala et Yorosso pour des raisons logistiques. Le dimanche 12 décembre les travaux ont effectivement débuté dans les deux cercles.

Dans la région de Mopti, il convient de noter que certaines localités n’ont pas pu démarrer à la date indiquée notamment Youwarou, Tenenkou et Djenne. Il faut signaler la délocalisation des assises de certaines communes du cercle de Mopti à cause de l’insécurité à savoir Bassirou, Kounari, Korombana, Borondougou et Ourobe doude à Mopti.

Dans la région de Tombouctou et dans l’ensemble des cercles, les travaux ont débuté aux environs de 10 heures dans toutes les communes sous la présidence des autorités des autorités administratives et politiques. Les participants sont issus des autorités traditionnelles, des représentants des partis politiques URD, RPM, MPM, MPR, YELEMA, CODEM, PARENA, RAMAT, RDS, ADEMA et ADP Maliba, de l’ensemble des couches socioprofessionnelles, des groupes d’opposition armés CMA et la plateforme, des organisations de femmes et jeunes.
Les femmes étaient faiblement représentées : 10/85 à Tombouctou, 7/82 à Diré, 10/56 à Soboundou. Les jeunes sont bien représentés notamment à Goundam (48/100) et à Soboundou (25/56).

Dans la région de Gao, les ANR ne se sont pas déroulées les 11 et 12 décembre dans toutes les localités. La Commune de Gounzoureye est la seule commune à avoir débuté ses travaux aux dates prévues. Pour les Communes de Bourem et d’Ansongo, les Assisses ont démarré le Lundi 13 décembre 2021. Cette différence dans le démarrage des travaux des Assisses est dû principalement à la non disposition de fonds prévus à l’organisation et à la tenue desdites Assises. Cependant, la situation est tout autre à Ménaka où les Assises n’ont pu se tenir à cause de l’interruption des travaux par les Groupes du Cadre Stratégique Permanent (CSP), qui regroupe des mouvements armés signataires de l’Accord d’Alger et qui est strictement contre la tenue des Assises.

3. Le déroulement des travaux :

Dans la région de Kayes, dans l’ensemble des zones observées, les #ANR se sont déroulées sans incident, mais les travaux des deuxièmes jours ont fini tard dans la soirée. Pour la commune urbaine de Kayes, les travaux du jour 2 ont pris fin à 20h 32 minutes. Durant les discussions, les participants selon certains OLT, estiment la tenue des élections impossible en février 2022 et proposent un report raisonnable qui tiendrait compte des exigences de la communauté internationale. Au plan politique, Certains partis politiques prennent part aux travaux des ANR (voir rapport OLT des cercles), mais d’autres comme CODEM, SADI, RPM, YELEMA n’ont pas pris part aux travaux (cas de la commune de Kayes).

Dans la région de Koulikoro, les travaux se sont déroulés normalement sans incident majeur, avec des travaux de groupe. Le nombre de participants présents tournent autour de 90 à 100 personnes avec une moyenne de 30 femmes. Les participants parlaient librement la plupart des couches de la société (société civile, profession libérale, chefs traditionnels et coutumiers, administration, etc.) étaient représentées. En dehors des divergences constatées au niveau des positions exprimées par les participants, aucun incident majeur n’a été relevé par les OLT.

Dans la région de Sikasso, dans l’ensemble des zones observées, les ANR se sont déroulées sans incident, mais les travaux des deuxièmes jours ont fini tard dans la soirée. Les participants ont été répartis en deux groupes dans toutes les localités observées. Les points focaux, dotés des fiches thématiques ont conduit les débats qui se sont déroulés sans incidents. Les points d’orgues des discussions ont été sur l’opérationnalisation de la réorganisation territoriale et la question de l’éducation.

Dans la région de Tombouctou, durant les deux jours, les participants annexés aux termes de références des documents d’assise ont pris part aux discussions sur les 13 thématiques.
Au niveau des groupes de travail, l’intitulé des thématiques était écrit ou lu aux participants qui faisaient alors des propositions. Des fiches thématiques servaient de référence et permettant d’orienter les débats. Les propositions sont ensuite portées en plénière où elles sont débattues et les plus pertinentes sont retenues par l’assemblée.

Dans la région de Gao, le Sous-préfet central qui a présidé la cérémonie d’ouverture dans les différentes localités a invité les participants à donner leurs avis sans démagogie ni peur afin de trouver ensemble des solutions définitives et faisables aux problèmes du Mali. On note la participation de toutes les couches sociales de la population et atteignons parfois un taux de participation supérieur au nombre prévu dans les Tdrs dans certaine localité. C’est le cas à Bourem, où nous comptons 104 participants dont 32 femmes. Les participants répartis en groupe de travaux ont traité les différentes thématiques. Cependant, compte tenu du nombre important des thématiques, les travaux de groupes ont pris beaucoup trop de temps ce qui a joué sur la tenue des plénière. Certains groupes ont travaillé jusqu’au-delà de 19H00 afin de pouvoir épuiser les thématiques dans le délai imparti des deux jours.

4. Les conditions sécuritaires ;

Dans la région de Kayes, les agents de sécurité ont été déployés pour sécuriser les travaux des ANR, mais dans certaines localités comme à Kayes, aucun agent des forces de sécurité n’était présent au durant les deux journées pour sécuriser les travaux. Selon Maira Cissé, point focal des ANR de la commune de Kayes « il n’y avait aucun risque, c’est pourquoi, les agents des forces de sécurité ne sont pas venus, il y a plus urgent ailleurs ».

Dans la région de Koulikoro, les conditions sécuritaires étaient réunies dans l’ensemble des localités observées sauf à Kati et la commune urbaine de Koulikoro.

La sécurité n’était pas très renforcée dans les cercles de Sikasso, Bougouni, Kadiolo, Kolondièba et Yanfolila. Par contre, à Koutiala et Yorosso les FAMA étaient très visibles compte tenu de la situation sécuritaire dans les deux cercles.

Les ANR des communes du cercle de Bandiagara, au vu de la situation sécuritaire, n’ont pu se tenir que dans 8 des 21 communes.

Dans le cercle de Niafunke, certaines communes (Sarafere, Banikane, Koumeira et N’gorkou) ont tenu les travaux à Niafunke ville à cause de l’insécurité.

Dans la région de Gao, le seul aspect sécuritaire a souligné est l’implication des Groupes du Cadre Stratégique Permanent (CSP), qui regroupe des mouvements armés signataires de l’Accord d’Alger et qui est strictement contre la tenue des Assises. Ce groupement est responsable de la non tenue des Assises à Ménaka. Sinon, la situation sécuritaire est relativement calme dans les autres localités où les Assises se sont déroulées.

5. Les points de discussion :

Dans la région de Koulikoro, les principaux points de discussion relevés sont entre autres : les mécanismes de contrôle citoyen de la gestion des affaires publiques ; la réforme du système des partis politiques ; la défense et la sécurité ; la souveraineté ; la stabilité des cadres dans les hautes fonctions de l’État ; l’emploi des jeunes ; la gestion de l’administration publique.

Dans la région de Sikasso les principaux points de discussion relevés sont entre autres : les mécanismes de contrôle citoyen de la gestion des affaires publiques ; la réforme du système des partis politiques ; la défense et la sécurité ; la souveraineté ; la stabilité des cadres dans les hautes fonctions de l’État ; l’emploi des jeunes ; la gestion de l’administration publique.

Dans la région de TOMBOUCTOU On note que sur les 13 thèmes traités au cours des travaux, ceux relatifs à la sécurité, à la gouvernance et aux élections ont été les plus largement débattus dans les 5 communes. À Rharous et à Niafunké, le processus de DDR et les difficultés de mise en oeuvre de l’accord d’Alger ont été au centre des questionnements sur la question sécuritaire alors qu’à Tombouctou et à Diré, les débats sur la question ont porté surtout sur la sécurité intérieure des villes et sur d’éventuelles négociations avec les djihadistes. Au niveau de la gouvernance, les échanges ont porté dans toutes les communes sur le détournement des fonds publics et sur la faiblesse des mécanismes de contrôle de l’action publique. S’agissant des élections, les participants de Niafunké (Soboundou) se sont beaucoup étalés sur l’organe unique, ceux de Rharous ont insisté sur l’amélioration de la situation sécuritaire avant leur organisation alors que Tombouctou souhaite une publication sans délai d’un calendrier qui ne soit aucunement lié aux résultats des présentes assises.

Dans la région de GAO, nous avons assisté à des débats houleux dans les groupes autour de certaines thématiques. A Bourem par exemple, il y a eu une grande incompréhension autour de la thématique 1 notamment sur la laïcité de l’Etat. Certains participants ont proposé un Etat islamique au lieu de laïc. Finalement le caractère laïc de l’Etat a été retenu. La thématique Education a été largement débattue, notamment la question de la réforme de l’éducation, les causes des problèmes. L’Etat est tenu responsable des faiblesses du système éducatif malien à cause des changements constants de programmes scolaires, la centralisation avec les collectivités et la faiblesse de l’administration scolaire. A Gounzoureye, des débats houleux ont également eu lieu autour de la thématique 1 cette fois sur la question de la relecture de la Charte des partis politiques. Selon certains participants, le point focal leurs aurait caché certains points importants sur la question. Aussi, un autre point qui a suscité des débats était relatif à la limitation du nombre de partis politiques. Certaines propositions ont été faites quant au nombre à retenir 2, 5 ou encore 11. À Bourem, il ya eu des débats houleux autour du régime présidentiel. Après de vives discussions et un vote des participants, il a été retenu l’application du régime semi-présidentiel.

6. Les recommandations

Dans l’ensemble, les principales recommandations portent sur :

o Le parachèvement du processus de désarmement ;
o La sécurisation des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire ;
o L’équipement de l’armée et l’amélioration des conditions de vie et de travail des fonctionnaires ;
o La mise en place des comités de suivi, de contrôle et de dénonciation a tous les niveaux qui rend compte aux populations chaque semestre ;
o La réduction du nombre et du financement des partis politique ;
o L’instauration de critères rigoureux de constitution et de maintien des partis politiques ;
o La Réduction des partis politiques à trois (3) afin de mieux comprendre la vision des partis et aérer les finances de l’État ;
o La nationalité unique du Mali pour prétendre à la Présidence de la République ;
o L’Informatisation et la digitalisation de l’administration publique ;
o La création d’un haut conseil des légitimités traditionnelles et coutumières ;
o La création des centres de formations à filières artisanales pour l’insertion des jeunes ;
o La création de centres d’insertion socio-économique et des universités publiques dans les régions ;
o La relecture des accords miniers existants entre le Mali et les sociétés minières ;
o L’exigence de l’éducation civique et morale dans le cursus scolaire ;
o L’opérationnalisation de la réorganisation territoriale ;
o La création d’un organe de contrôle pour servir de garde-fou contre les dérapages judicaires.

De manière spécifique, les cercles de Diré, Rharous et Niafunké recommandent une prolongation de la transition de trois ans alors que Tombouctou souhaite l’organisation sans délai des élections.

MaTransition

Contact Presse: Dr Ibrahima SANGHO, Chef de mission MODELE Mali – Téléphone : +223 76 23 36 00
Email :ibrahima.sangho11@gmail.com

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