Pour renforcer la capacité des médias sur le processus budgétaire et le suivi citoyen du budget de l’Etat et des communes, une formation des hommes de média, initiée par le Groupe de Suivi budgétaire (Gsb), s’est tenue les 27 et 28 décembre 2014 à Sélingué, sous la présidence du président du Gsb, M. Tiémoko Souleymane Sangaré. Il était assisté par le coordinateur du Gsb, M. Bassidi Diabaté. Ayant pour thème “Le processus budgétaire et le suivi citoyen du budget de l’État et des communes”, ladite formation avait pour objectifs de : initier les participants au suivi et à l’analyse budgétaire ; outiller les participants pour une plus grande participation et implication au processus budgétaire de l’État et des Communes ; initier les participants sur le processus budgétaire de l’Éat et des Communes, etc…

GÉNÉRALITÉS SUR LE BUDGET DE L’ÉTAT

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics. Il est élaboré, proposé arrêté et exécuté conformément aux lois, règlements et instructions en vigueur. La loi de finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, compte tenu de l’équilibre financier et des objectifs économiques et sociaux à atteindre dans le cadre de la polilitique générale préalablement définie par le Gouvernement. La loi de finances concerne : la loi de finances de l’année, les lois de finances rectificatives, la loi de règlement.

L’élaboration et l’exécution du budget de l’État doivent obéir à un certain nombre de critères qui sont : l’unité, l’annualité, l’universalité et la spécialité.

La classification des opérations budgétaires de l’État tire ses fondements de la directive de l’Uemoa n°04198/cm/Uemoa du 22 décembre 1998 et ses modificatifs. Le processus d’élaboration du budget de l’État concerne : la phase gouvernementale de l’élaboration du budget de l’État ; et la phase législative. Le processus d’exécution du budget de l’État tourne autour des aspects suivants : les acteurs de l’exécution du budget de l’État ; les opérations de recettes et de dépenses; le compte rendu de l’exécution du budget de l’État à travers la loi de règlement. Le contrôle du budget de l’État touche : le contrôle administratif ; le contrôle juridictionnel et le contrôle parlementaire.

LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Les généralités sur le budget des collectivités territoriales concernent : les principes budgétaires des collectivités territoriales ; les documents budgétaires et comptables de collectivités territoriales ; la contexture du budget des collectivités territoriales ; la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales.

Selon le principe de l’équilibre budgétaire, le budget d’une collectivité territoriale doit être voté en équilibre. Et l’équilibre budgétaire repose sur une couverture des dépenses par les recettes tant en investissement qu’en fonctionnement, sur la sincérité des estimations budgétaires et sur l’auto-financement du capital de l’annuité de la dette. Selon les données, le budget des collectivités territoriales est structuré en deux sections, c’est-à-dire : la section fonctionnement et la section investissement. Les deux sections constituent deux ensembles séparés et sont gérés distinctement.

L’élaboration du budget des collectivités territoriales accorde une place de choix à certains points comme : l’actualisation du Plan d’Action Annuelle (Paa) ; l’élaboration de l’avant-projet du budget ; les consultations publiques ; le vote du budget ; l’information de la population sur les résultats de la session budgétaire, l’approbation du budget par l’autorité de tutelle.

Selon les textes, le budget adopté par le Conseil de collectivité territoriale ne peut être exécuté qu’après approbation par l’autorité de tutelle, c’est-à-dire : le préfet pour les Communes; le gouverneur pour les cercles; le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales pour la collectivité région et le district de Bamako.

L’exécution du budget des collectivités territoriales porte sur : l’exécution des recettes, et l’exécution des dépenses.

L’exécution du budget des collectivités territoriales se traduit par le recouvrement des recettes et le payement des dépenses. Elle est assurée par deux types d’acteurs que sont l’ordonnateur et le comptable. Raison pour laquelle, avant de procéder au recouvrement de la créance, le comptable procède à la prise en charge du titre de recette qui lui a été transmis par l’ordonnateur.

À travers le contrôle du budget des collectivités territoriales, les opérations budgétaires des collectivités territoriales sont soumises à trois niveaux de contrôle à savoir : le contrôle administratif, le contrôle juridictionnel et le contrôle du Conseil de collectivités territoriales. Le contrôle administratif et le contrôle juridictionnel sont réalisés par les mêmes acteurs et suivent les mêmes procédures que celles décrites sur le budget de l’État. En plus de ces acteurs institutionnels, les organisations de la société civile et les populations peuvent également contrôler la gestion des affaires locales.

ANALYSE BUDGÉTAIRE: PROCESSUS ET OUTILS

Cette analyse tourne autour de : la conduite de contrôle citoyen de l’action publique ; les acteurs du contrôle citoyen de l’action publique, et les étapes du contrôle citoyen de l’action publique.

Les effets du contrôle citoyen de l’action publique touche surtout : les avantages du contrôle citoyen de l’action ; les conséquences de l’insuffisance du contrôle citoyen de l’action publique. Il convient de préciser que l’analyse budgétaire  est une étape déterminante du contrôle citoyen de l’action publique. Elle est assez déterminante dans la réussite de tout le processus. C’est pourquoi, elle doit être menée de façon conséquente.

Les différents schémas du processus budgétaire de l’État, du processus budgétaire des colectivités et de l’analyse budgétaire concernent entre autres : la vue synoptique des étapes essentielles d’élaboration des budgets sectoriels et possibilités d’intervention des Organisations de la Société Civile (Osc) ; la vue synoptique des structures de contrôle du budget d’État ; la vue synoptique de la contexture du budget des collectivités territoriales ; la vue synoptique des étapes d’élaboration du budget des collectivités territoriales ; les étapes d’exécution des recettes du budget des collectivités et possibilités d’intervention des Osc ; les étapes d’exécution des dépenses du budget des collectivités et possibilités d’intervention des Osc ; la vue synoptique des structures de contrôle du budget des collectivités territoriales ; les éléments essentiels du contrôle citoyen de l’action publique ; le résumé des étapes du contrôle citoyen de l’action publique ; les grandes phases de l’analyse des budgets communaux.

Le président du Gsb, M. Tiémoko Souleymane Sangaré a saisi l’opportunité de la formation initiée par le Gsb pour réaffirmer toute sa satisfaction pour l’accompagnement que la presse apporte à son groupe. Il a demandé aux hommes de média plus d’entraide autour d’un cadre beaucoup plus organisé pour accompagner davantage son groupe, afin de gagner le combat de la bonne gouvernance, de la transparence et de la bonne gestion des ressources de l’État et des collectivités.

Tougouma A. TRAORÉ

Source: Nouvel Horizon