Le collectif des avocats de Soumeylou Boubèye Maïga étaient face à la presse le mercredi 13 octobre 2021 à la Maison de la presse pour désapprouver ses conditions de détention inhumaines et dégradantes à la Prison centrale de Bamako-Coura. Pour sortir leur client de cette condition “inhumaine”, ils réclament sa mise en résidence surveillée.
Dans leur déclaration, Mes Abdrahamane Mamata Touré et Abouba Aly Maïga (les deux porte-paroles du Collectif des avocats défendant les intérêts de Soumeylou Boubèye Maïga), ont fait savoir que le point de presse avait pour but d’informer l’opinion nationale et internationale sur la persistance des violations graves des droits fondamentaux de leur client Soumeylou Boubèye Maïga.
Le Collectif des avocats a déploré son inculpation et son placement sous mandat de dépôt le 26 août 2021 par la Cour Suprême du Mali, “au mépris des dispositions de la Constitution du 25 février 1992 et de la loi n°97-001 du 13 janvier 1997 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de justice ainsi que la procédure suivie devant elle”. Le Collectif de rappeler, qu’en l’état actuel de l’organisation de l’architecture du pouvoir juridictionnel au Mali, la Cour suprême, encore moins le procureur général près la Cour suprême ne disposent d’aucune opportunité, ni d’aucun pouvoir de poursuite propre et autonome lorsqu’il s’agit de président de la République ou de ministres comme c’est le cas. “En vertu des textes ci-dessus visés et des dispositions pertinentes du Code de procédure pénale, les personnalités de ce rang, susceptibles d’être inculpées de faits qualifiés de crimes ou de délits supposés avoir été commis dans l’exercice de leurs fonctions, sont justiciables de la Haute Cour de justice. La mise en mouvement de l’action publique, et par conséquent le pouvoir de poursuite, appartient non pas à la Cour suprême, mais exclusivement à l’Assemblée nationale, qui est la seule habilitée à voter sous forme de résolution, la mise en accusation de la personne suspectée”, ont-ils fait savoir.
Le Collectif des avocats s’est interrogé sur les motifs de la non saisine par la Cour suprême de l’Assemblée nationale en son temps, en dépit de la transmission du dossier qui avait été faite par le procureur à ladite Cour, en vue de solliciter le vote de la résolution de mise en accusation de Soumeylou Boubèye Maïga, conformément aux indications impératives des textes en vigueur. “C’est pourquoi, le Collectif tient à dénoncer encore une fois, le caractère arbitraire et illégal de la détention de Soumeylou Boubèye Maïga, qui plus est, dans des conditions inhumaines et dégradantes au regard des hautes fonctions d’ancien Premier ministre, ministre de la Défense et ministre des Affaires étrangères, précédemment occupées par l’intéressé dans notre pays. En effet, depuis plus de 40 jours, il séjourne à la Maison d’arrêt de Bamako qui abrite plus de 3000 détenus parmi lesquels il y a environ 200 présumés terroristes. Il partage un dortoir insalubre et sans aération avec plus de 76 détenus pour 30 places, et subit quotidiennement des vexations de la part de certains présumés terroristes. L’air y est irrespirable et la chaleur suffocante. Le dortoir et les toilettes dont l’hygiène est approximative et sommaire, sont infectés de rats et autres nuisibles, et ne sont nettoyés que par des moyens rudimentaires”, ont-il déploré.
Le Collectif des avocats s’est indigné du fait que depuis que Soumeylou Boubèye Maïga a été incarcéré à la Maison centrale d’arrêt, il n’a été ni présenté à un juge, ni entendu par un juge sur les faits qui lui sont reprochés. A leurs dires, ses conditions de détention inhumaines et dégradantes, dangereuses pour son moral et son mental, ont fini par produire des effets néfastes sur son état de santé général qui s’est dégradé ces derniers jours, de façon alarmante et inquiétante.
Ils ont fait remarquer que Soumeylou Boubèye Maïga est suivi depuis des années par des spécialistes, pour une prise en charge. Or, ont-ils affirmé, à la suite d’un examen médical effectué à la date du 29 septembre 2021, son médecin traitant a fait savoir que “compte tenu du tableau clinique et para clinique et afin d’éviter toute évolution pouvant conduire à un pronostic à court et moyen terme défavorable, une surveillance régulière et rapprochée est souhaitable dans un environnement sécurisé”.
Les avocats ont informé que les nombreuses violations des droits fondamentaux de Soumeylou Boubèye Maïga, les lenteurs inexplicables accusées dans la conduite de l’instruction ainsi que les conséquences dommageables de la détention prolongée sur sa santé, telles qu’en témoignent les inquiétudes formulées par son médecin traitant, les ont conduits à initier les procédures suivantes dont certaines sont en cours. Il s’agit, entre autres, de la saisine de la Chambre d’instruction de la Cour suprême d’une demande de mise en liberté provisoire et d’une requête aux fins de placement sous contrôle judiciaire, avec assignation à résidence surveillée (ces demandes ont été rejetées en l’état), de la saisine de la Chambre d’accusation d’une requête aux fins de nullité de la procédure.
Le Collectif des avocats a fait savoir qu’il a dûment adressé une correspondance au ministre de la Justice et des Droits de l’Homme pour dénoncer les conditions intolérables, dégradantes et inhumaines de Soumeylou Boubèye Maïga. “Le Collectif se réserve le droit d’initier toutes autres procédures appropriées et de développer devant les juridictions nationales et/ou internationales compétentes les moyens de droit pertinents à leur succès. Le Collectif tiendra l’opinion nationale et internationale régulièrement informée dans les limites autorisées par la loi, de tout développement positif en réponse aux actions menées dans le cadre de la défense des droits de Soumeylou Boubèye Maïga”, ont-ils dit.
Les conseils de Soumeylou Boubèye Maïga sont : les cabinets Me Moriba Diallo, Me Moussa Maïga, Me Sèye, Me Abouba Aly Maïga, Me Mauricette Potier-Diallo/SCPA Ba-Diallo & Potier, Me Balla Sèye, Me Abdourhamane Mamata Touré.
Siaka Doumbia
