Dans le cadre de son plan d’action, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei) a entrepris une série d’études dont celle relative à la déontologie et l’éthique des agents de l’administration publique. Les résultats de cette étude sont attendus en tant qu’outils d’amélioration de la gouvernance publique

Au Mali, compte tenu de notre processus historique, la politisation de l’administration se manifeste par l’omnipotence, les abus, les dévoiements et les détournements. Dès lors, les fonctionnaires estiment que pour leur survie, il leur suffit d’adhérer au parti présidentiel, retient Zoumana Diarra, l’auteur de l’étude. C’est la «fonctionnarisation» du personnel politique. Dans son analyse, il note que les hauts fonctionnaires sont pris dans l’étau des réseaux sociétaux et parentaux.

Le service public s’en trouve dévoyé et l’État est accaparé par des individus qui ont perdu la vertu, comme on perd la foi. Du coup, pour mieux accéder aux ressources économiques dans un contexte de rareté, on tombe dans le quotidien des exceptions, des dérogations, du trafic d’influence, de la corruption et de l’enrichissement illicite, fait remarquer le chercheur.

L’étude explique cette situation par la mainmise du pouvoir politique sur la fonction publique. Cette caporalisation de l’administration découle de «la présidentialisation» du régime politique.

En temps normal, il est attendu d’une administration publique qu’elle transcende l’option partisane, pour être véritablement une administration au service du public, au nom du principe de l’égalité de tous devant la loi. À ce titre, cette administration doit être accessible, utile et rassurante. «Nous sommes dans le registre des valeurs qui fondent la continuité de l’État en même temps que la confiance qu’ont les citoyens en leurs institutions», indique le rapport.

ARSENAL JURIDIQUE- Pour y arriver, en 2002, le Mali s’est doté de la loi n°02-053 du 16 décembre 2002, portant statut général des fonctionnaires. Le texte traite des obligations et devoirs du fonctionnaire. Il prévoit des sanctions contre les agents publics qui violent les textes encadrant leurs activités professionnelles.Il précise les voies de recours et prend la mesure des activités spécifiques de certains corps. Les différents statuts particuliers viennent de cette lecture. L’ensemble de cette architecture est sous le contrôle du ministère en charge de la Fonction publique. La direction nationale de la fonction publique est la structure compétente pour les aspects opérationnels.

En 2013, la loi n°2013-031 du 23 juillet 2013 portant approbation d’un Code de transparence dans la vie publique a été adoptée. Elle vise à instaurer des méthodes de transparence, de l’égalité dans les administrations publiques par un mécanisme de contrôle de l’action publique et des acteurs publics.

S’y ajoute, la loi n°2018-035 du 27 juin 2018 portant Statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales. Elle règlemente les relations entre l’administration et les usagers des services publics. «L’accès aux services publics est garanti et égal pour tous les usagers se trouvant dans la même situation juridique», édicte-t-elle.

La loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant Statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale pose les principes déontologiques et éthiques de la profession d’enseignant. En 2019, notre pays a promulgué la loi n°2019-058 du 5 décembre 2019 portant Code d’éthique et de déontologie de l’agent de l’administration publique. Ce texte, pour la première fois, définit les concepts clés que sont l’administration publique, l’agent public, le conflit d’intérêt, la déontologie et l’éthique. Il est surtout présenté comme le modèle de référence pour tous les corps professionnels.

Malgré cet arsenal juridique, la problématique de la déontologie et de l’éthique des agents publics reste une véritable préoccupation. Dans certains cas, les textes sont inexistants. Quand ils existent, les agents concernés par leur teneur n’en ont aucune connaissance. Il en est de même pour les usagers qui, devant tant d’abus et d’incompréhension, s’en remettent à Dieu.

C’est dans ce souci de cohérence que l’Oclei a entrepris d’avoir une connaissance rationnelle de l’ensemble du secteur afin d’aboutir à des mesures de prévention qui vont dans le sens de la préservation de l’intérêt général. Telle est la philosophie de cette étude dont le but ultime est de lutter contre l’enrichissement illicite à travers l’application et le respect des codes de déontologie dans les administrations publiques.

GRATIFICATIONS OU AVANTAGES- L’analyse du statut général de la fonction publique ainsi que celle des différents statuts particuliers sont illustratives des efforts déployés pour moraliser les faits et gestes des fonctionnaires qui, de par leur position, peuvent avoir une propension à s’enrichir de façon illicite.

Ainsi, il est formellement interdit à un agent de la fonction publique de solliciter ou de recevoir, directement ou par personne interposée, même en dehors de ses fonctions mais en raison de celles-ci, des dons, gratifications ou avantages quelconques.
L’article 11 de la loi traite particulièrement des conflits d’intérêts.

Il précise qu’il est interdit au fonctionnaire d’avoir, par lui-même ou par personne interposée, sous quelque dénomination que ce soit, des intérêts de nature à compromettre son indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de son administration ou en relation avec celle-ci. En principe, le fonctionnaire est un agent libre dans son travail et libre dans ses opinions publiques, philosophiques, syndicales et religieuses. Toutefois, il lui est demandé un droit de réserve au regard justement des mêmes fonctions dont il a la charge.

L’instauration du civisme doit être une quête de tous les jours, car même là où les codes de déontologie existent, leur pratique suscite des interrogations, note Zouma Diarra. En général, ces textes ne sont pas connus des cadres qui y sont assujettis. Lorsqu’ils le sont et qu’ils ont été violés, il y a très peu de sanction.

Les citoyens sont perdus dans les dédales de l’administration et des pratiques dolosives qui font de plus en plus des victimes ignorantes de ce que la loi leur donne comme voie de recours. L’étude propose à cet effet, que soient installés dans les différents services des référents déontologues, de concert avec la direction nationale de la fonction publique. Ainsi, pourront être prises en compte les divergences inhérentes aux conflits de valeurs et d’intérêts.

Cheick Amadou DIA

Source : L’ESSOR