Peu de progrès a été enregistré en 2020 dans la mise en œuvre de l’accord d’Alger. Les raisons : le manque d’engagement des parties signataires, la crise sociopolitique, le coup d’Etat, la Transition et la pandémie de la Covid-19. La 41ème session du comité de suivi de l’accord (CSA), tente un nouveau départ.
A travers son rapport de fin d’année publié le 16 décembre 2020, le Centre Carter, Observateur indépendant, détaille les progrès réalisés et les retards dans la mise en œuvre de l’Accord d’Alger.
L’Observation indépendante de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, est un rôle assuré par le Centre Carter qui est une organisation non gouvernementale. Le Centre Carter contribue à l’amélioration de la vie des personnes dans plus de 80 pays en résolvant des conflits, en promouvant la démocratie, les droits de l’homme et le développement, en prévenant les maladies et en améliorant les soins de santé mentale. Il a été fondé en 1982 par Jimmy Carter, ancien président des Etats-Unis, et Rosalynn Carter, ancienne première dame, afin de promouvoir la paix et la santé dans le monde.
Selon son bilan, le gouvernement et les deux parties signataires, à savoir la coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et la plateforme, ont marqué des résistances à l’avancement de sa mise en œuvre. Cela a entraîné des obstacles détériorant la situation sécuritaire et entrainant des problèmes de gouvernance.
Le Centre Carter cite en 2020, la crise politique et la pandémie de la Covid-19 qui ont paralysé l’action gouvernementale et la mise en œuvre de l’accord. Trois conséquences majeures sont liées à l’absence d’un cadre cohérent de mise en œuvre : le retard, le manque de confiance entre les parties et la grande dépendance de l’avancement du processus vis-à-vis des réunions mensuelles du CSA.
Les contestations lors des prises de décisions ont beaucoup retardé la réalisation des points. Les blocages persistent autour de la réforme du secteur de la sécurité (RSS), du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR).
Au cours de la 41ème session du comité de suivi de l’accord (CSA) du 24 au 27 novembre 2020, le gouvernement de la transition, a élaboré une nouvelle feuille. Cette feuille de route vise à clôturer rapidement, les actions prioritaires prévues par les 4 volets de l’accord : l’opérationnalisation des nouvelles entités administratives, le parachèvement du processus DDR et son extension à 3000 ex-combattants.
La feuille de route a également pour objectif le retour des services sociaux de base en matière d’éducation et la réalisation des auditions publiques de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR). La reprise et l’accélération de la mise en œuvre s’effectueront pendant la période de la transition, sous l’égide du ministère de la cohésion sociale, de la paix et de la réconciliation nationale.
«Depuis sa signature le 15 mai et 20 juin 2015, plusieurs actions ont été réalisées, d’autres en cours d’exécution et des actions restantes. Les structures et mécanismes indispensables à la réalisation de l’accord ont été mis en place et opérationnalisés tels que la commission technique de sécurité (CTS), le mécanisme opérationnel de coordination (Moc), la Commission nationale pour le Désarmement, la Démobilisation et la Réinsertion (CNDDR), la Commission nationale-intégration (CN-I), le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité (CN-RSS), la Mission d’évaluation conjointe des besoins dans le nord (Miec), les Agences de développement régional (ADR) et la Commission Vérité justice et Réconciliation (CVJR) », souligne le rapport du Centre Carter.
L’Observateur indépendant recommande dans son rapport, deux solutions essentielles ; le découpage administratif indispensable à l’établissement des circonscriptions et des listes électorales dans les nouvelles régions, cercles et communes, et l’opérationnalisation complète des premières unités de l’armée reconstituée déployées au nord.
Le quatrième pilier de l’accord concerne des actions à mener en matière de justice et de réconciliation d’où la création des commissions telles que la Commission d’enquête internationale, l’Office central de Lutte contre la délinquance financière (Oclei) et la CVJR. Le 5 décembre 2020, la CVJR a organisé la deuxième session d’audience publique. Treize victimes ont témoigné des violations graves de droits humains au Mali. La création du Conseil consultatif interrégional (CCI) et du Secrétariat permanent reste attendue pour opérationnaliser la stratégie spécifique de développement des régions du nord.
Fatoumata Kané
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Accord issu du processus d’Alger :
Des difficultés d’adaptation aux contestations
Le contenu de l’accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger n’ayant pas été discuté à l’Assemblée ou partagé avec le peuple, beaucoup de personnes ignorent son contenu.
Les discussions sur l’accord ne font jamais l’unanimité. Certains approuvent, d’autres y sont farouchement contre. Pour certains, il est une imposition de l’extérieur, garantissant une autonomie aux rebelles leur donnant plus de privilèges.
Les perceptions divergent concernant la mise en œuvre de l’accord car au-delà des contestations, beaucoup voient le bon côté de l’accord. Le parti Rama voit en l’accord «un début de solution».
«Nous pensons que la force, la violence et les attaques ont leurs limites en matière de paix et de réconciliation. Le Rama privilégie le dialogue et la concertation car pour nous l’accord est un instrument et non une finalité. Il permet d’ouvrir le débat, de rapprocher les positions pour des négociations franches, sincères et porteuses de paix», explique Ibrahim Coulibaly, Secrétaire général du parti Rama.
Cependant, il reconnaît que beaucoup de points de l’Accord ne sont pas digestes en l’état. «Tout cela fait que certains ont peur et à juste titre d’ailleurs car nombreux sont ceux qui ne maîtrisent pas les tenants et les aboutissants de l’accord. Cela s’explique par le fait que, l’avis de la majorité des Maliens, l’accord semble être imposé. Au-delà de tout, le Mali a signé cet accord dont l’application devient une obligation. Cependant, l’arbre ne doit pas cacher la forêt. L’accord a besoin de toilettage dans bien de ses dispositifs. Alors, le Rama propose une application intelligente et concertée permettant des compromis et des relectures et non une application aveugle qui ne pourra qu’attiser les tensions. Tous les signataires semblent mettre de l’eau dans leur vin face à l’épreuve du temps», indique-t-il.
L’Observateur indépendant a constaté un tiraillement constant entre les parties sur la prééminence des questions de défense et de sécurité ou des questions de réformes politiques et institutionnelles. Le gouvernement a eu tendance à privilégier la concentration des efforts sur la question de défense et de sécurité, en particulier sur le désarmement des mouvements et le rétablissement de la présence de l’armée dans le nord, en faisant toutefois souvent obstacle à la réforme globale du secteur de la sécurité.
Les Mouvements signataires ont priorisé l’obtention de résultats dans le cadre des questions politiques et institutionnelles, notamment sur la décentralisation, la répartition des pouvoirs entre l’État et les collectivités territoriales et une plus grande représentation des populations du nord au sein des institutions nationales. Les parties doivent à présent reconnaître que ces deux piliers sont interdépendants et devront avancer ensemble ou aucun ne réussira.
Fatoumata Kané
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Désarmement, démobilisation et réinsertion :
3000 ex-combattants à l’horizon
De sa mise en place à nos jours, plus de 74 918 ex-combattants ont été recensés par la Commission nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion socio-économique. Parmi 1840 ex-combattants, 1331 éléments ont été désarmés. Encore 450 sont en voie de désarmement et devront effectuer des formations dans les jours suivants.
La Commission nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion socio-économique a pour objectif de recenser des ex-combattants et leurs armes en vue de les former, intégrer dans les unités reconstituées et les réinsérer dans un métier professionnel.
L’objectif principal du DDR est de récupérer ces ex-combattants pour qu’ils ne se sentent pas exclus dans leur propre pays. Mais des critères sont indispensables pour être éligible au désarmement, démobilisation et réinsertion socio-économique.
Pour réintégrer les ex-combattants, la Commission DDR leur offre des kits d’installation et des formations professionnelles tels que la couture, …
La réinsertion est notamment financée par la Banque mondiale. Ce qu’il faut reprocher à la Commission DDR, c’est le retard marqué dans la réalisation de ses missions.
Selon l’Observateur indépendant, près de 1325 ex-combattants ont été intégrés dans trois bataillons en redéploiement au nord. Il s’agit du déploiement à Kidal de la troisième compagnie attendue pour compléter le bataillon, de l’opérationnalisation de ce bataillon, et du rattrapage à effectuer pour former et intégrer 451 ex-combattants additionnels dans le cadre de la première vague de DDR-intégration accélérée.
C’est au cours du sommet de Pau que les Etats des pays du Sahel ont communiqué un chiffre de 3000 ex-combattants qui doivent être désarmés.
Les ex-combattants enregistrés avec des armes sont au nombre de 26 108. D’autres enregistrés avec des munitions sont au nombre de 46 675.
On distingue plus de 8500 ex-combattants des groupes d’auto-défenses dans le centre du DDR spécial. Parmi eux, 352 éléments ont été cantonnés dont 54 intégrés dans l’armée.
La première opération spéciale appelée DDR accéléré a concerné le Moc de Gao, Mopti et Kidal.
La structure du DDR comprend 32 membres dont 10 représentants des parties gouvernementales, 7 représentants de la CMA, 7 représentants de la plateforme et 8 mouvements de l’inclusivité.
La Commission Désarmement, Démobilisation et Réinsertion a 6 antennes régionales qui sont à Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka, Taoudeni et à Mopti.
Depuis six mois après la signature de l’accord, la structure du DDR devait procéder au désarmement des ex-combattants, mais cette opération fut retardée par le manque de confiance entre les parties signataires de l’accord.
L’Observateur indépendant révèle que sur les 1325 ex-combattants intégrés dans les unités reconstituées au sein des forces armées maliennes, un certain nombre ne sont pas effectivement déployés dans leurs bataillons au nord.
Ce retard de plusieurs mois est, en partie, attribuable aux divergences entre les parties concernant le lieu de formation de ces éléments. Alors que ce désaccord a été résolu, les dates de formation restent attendues. La Minusma a confirmé sa disponibilité à faciliter le transport de ces 451 ex-combattants vers les centres de formation nationaux agréés, une fois que le calendrier sera connu.
Lors de la dernière session du Sous-comité défense et sécurité, le gouvernement a proposé le démarrage du processus de DDR général au premier trimestre 2021, mais les mouvements insistent sur une définition au préalable des quotas d’intégration dans les forces de défense et de sécurité.
Fatoumata Kané
Source : Mali Tribune
