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LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : Les notaires à l’école de la Centif

Le ministre de la Justice, Mohamed Sida Dicko a présidé, hier à Bamako, le séminaire de formation et de sensibilisation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à l’intention des notaires. Ce séminaire offre, non seulement, un cadre de dialogue entre la Centif et la corporation notariale, mais aussi une occasion pour les notaires de s’approprier désormais la loi pour en assurer une saine application.

 

La formation s’est déroulée en présence de la représentante du président de la Centif, Mme  Touré Aminata L. Dembélé et du président de l’Ordre des notaires, Me Yacouba Massama Keita.

Le blanchiment est défini comme un délit ou un crime qui consiste à faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.

Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou délit.

A cet effet, le notaire est un témoin privilégié, et comme tout témoin, il a l’obligation de témoigner de ce qu’il a vu et entendu. Le dispositif mis en place, selon la loi, repose sur une évaluation des risques de blanchiment ou de financement du terrorisme que le notaire doit effectuer pour chaque client ou opération, le conduisant à opérer des vérifications plus ou moins poussées.

Les procédures de vérification doivent analysées en fonction des conditions objectives dans lesquelles ont lieu les opérations. Il appartient au notaire non seulement de définir les critères d’évaluation des risques, mais également de les classer en fonction de la nature des services offerts, des conditions de transaction, des caractéristiques des clients ou encore du pays ou du territoire d’origine ou de destination des fonds.

Cependant, compte tenu des difficultés qu’ils rencontrent dans l’application de la loi n°2016-008 du 17 mars 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les notaires, par l’intermédiaire de leur Ordre, ont exprimé le besoin de renforcer leurs capacités afin de mieux appréhender les dispositions de la loi. C’est dans ce contexte que la Centif, service chargé de la collecte des renseignements, a organisé cette formation.

La représentante du président de la Centif, Mme Touré Aminata L. Dembélé a noté que  ce séminaire offre, non seulement, un cadre de dialogue entre la Centif et la corporation notariale, mais aussi une occasion pour les notaires de s’approprier désormais la Loi pour en assurer une saine application.

Pour le ministre de la Justice, cette formation est justifiée. « Une telle formation à l’intention de cette corporation me semble parfaitement justifiée, permettant, d’une part, à ses membres d’être à jour par rapport au contenu de la loi, et d’autre part, à la Centif d’accéder à une base substantielle de renseignements », s’est-il félicité

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