Les Présidents du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et du Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) ont porté plainte contre Mohamed Youssouf Bathily dit Rasbath, Mohamed Aly Bathily et Me Kassoum Tapo pour outrage à magistrat

voici les plaintes

Les Présidents du Syndicat Autonome de la Magistrature
(SAM) et du Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA)

A

Monsieur le Procureur de la République près le
Tribunal de Grande Instance de la Commune IV
– Bamako –

Objet : Plainte contre le nommé Mohamed Youssouf BATHILY dit Rass Bath, domicilié à Lafiabougou, commune IV du district de Bamako. Monsieur,

Le Syndicat Autonome de la Magistrature (S.A.M) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SY.LI.MA) viennent respectueusement, par la présente, porter plainte entre vos mains, contre Mohamed Youssouf BATHILY pour les faits ci-après :

Le mercredi 21 avril 2021 entre 21heure et minuit, sur les ondes de Radio Renouveau et en direct sur Facebook dans le cadre de l’émission dite « Les Grands Dossiers », puis dans d’autres sorties fracassantes sur le même réseau social, Mohamed Youssouf BATHILY s’en est pris vertement à des magistrats ainsi qu’à l’institution judiciaire de notre pays.

Dans lesdites attaques totalement gratuites, l’intéressé soutient curieusement que le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako n’avait aucune compétence pour connaitre de la procédure dite de « la déstabilisation des institutions ». Il qualifie le procureur Mamoudou KASSOGUE de fou et de pas sérieux et le Juge d’instruction Bourama DIARRA de « jeune homme » qui penserait que la qualité de magistrat ainsi que le respect se résument à porter des vestes ». A l’en croire toujours, ces deux magistrats ne sauraient pas ce que

c’est que la dignité et auraient méconnu dans la conduite de la procédure susspécifiée les règles élémentaires de compétence en matière pénale. Qu’il a fini par tout savoir sur le domicile, la vie familiale et les mouvements du
Juge DIARRA.

2 Aussi a-t-il affirmé que Mohamed Sida DICKO, Ministre de la justice, Garde des Sceaux et non moins magistrat, a blanchi la procédure qui le visait et ce avec d’autres de ses pairs du Gouvernement. Comme si tout cela ne suffisait pas, Mohamed Youssouf BATHILY brandit des menaces ouvertes contre plusieurs personnalités dont lui et son mouvement sauraient les identités, les adresses, les familles et les autres détails.

Monsieur le Procureur de la République, ces attaques qui atteignent la magistrature dans son honneur et dans sa délicatesse, nous paraissent suffisamment caractériser le délit d’outrage à magistrat prévu et réprimé par les dispositions de l’article 147 de la Loi N°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal en République du Mali. Ils nous paraissent également constitutifs d’injures commises par le biais d’un système d’information, délit prévu et puni par l’article 21 de la loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité tout comme du délit de menaces, prévu et punis par les dispositions de l’article 222 du Code Pénal ;

La liberté d’expression ne donnant guère une licence aux injures et le SAM et le SYLIMA veillant rigoureusement à la défense des intérêts matériels et moraux de leurs militants ainsi que de la corporation, portent plainte contre Mohamed Youssouf BATHILY dit Rass Bath, pour
les faits ci-dessus spécifiés et qualifiés. Veuillez croire, Monsieur le Procureur de la République, à l’assurance de notre parfaite considération.

P/Le Comité Directeur du S.A.M P/Le Bureau Exécutif du SY.LI.MA
Le Secrétaire Général Le Président

Mahamadou YATTARA Hady Macky SALL

Les Présidents du Syndicat Autonome de la Magistrature
(SAM) et du Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA)

A

Monsieur le Procureur de la République près le
Tribunal de Grande Instance de la Commune V
– Bamako –

Objet : Plainte contre Maître Mohamed Ali BATHILY, Avocat au Barreau
du Mali, domicilié à Kalaban-Kôrô, Commune V du district de Bamako.
Monsieur,

Le Syndicat Autonome de la Magistrature (S.A.M) et le Syndicat Libre de
la Magistrature (SY.LI.MA) viennent respectueusement, par la présente, porter plainte entre vos mains, contre Maître Mohamed Ali BATHILY pour les faits ci-après :

Courant avril 2021 à Kéniéba et en direct sur le réseau social Facebook, Maître Mohamed Ali BATHILY s’en est pris violemment aux autorités locales de cette ville et singulièrement au Procureur de la République près le Tribunal d’Instance et au Président de ladite juridiction à la suite d’une décision régulièrement rendue par ces magistrats. Dans ses propos, ledit avocat incite les populations de Kéniéba à se rebeller contre l’institution judiciaire et à incendier des matériels. Il a véhément soutenu que les magistrats de Kéniéba ont détruit la vie des populations de cette ville par leur attachement à l’argent sale qui les empêche de dire le droit. Aussi a-t-il poursuivi en disant qu’un de ces magistrats n’aurait pas conclu à l’absence d’infraction dans une procédure donnée « si les faits examinés concernaient le père et la mère de ce dernier ».

Il a enfin terminé en invitant les populations de Kéniéba à toujours aller assiéger les magistrats dans la conduite des procédures pour obliger ces derniers à sainement distribuer la justice.

2Monsieur le Procureur de la République, ces propos qui atteignent tant les magistrats sus-spécifiés que la magistrature dans leur honneur et dans leur délicatesse, nous paraissent suffisamment caractériser, entre autres, le délit d’outrage à magistrat prévu et réprimé par les dispositions de l’article 147 de la Loi N°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal en
République du Mali tout comme d’opposition à l’autorité légitime, délit prévu et puni par l’article 84 du même Code Pénal. Ils nous paraissent également pour constituer le délit d’injures commises par le biais d’un système d’information, délit prévu et puni par l’article 21 de la loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité d’autant qu’ils ont été proférés et sciemment diffusées sur le réseau social Facebook. Ils ont été ténus en dehors de toute procédure puisqu’ils sont intervenus à l’occasion d’une prise de parole hors de tout dossier et des prétoires.

Monsieur le Procureur de la République, la seule qualité d’avocat ne valant pas immunité en droit pénal, au regard des dispositions de l’article 6 du Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA ainsi surtout que de l’Avis N°02/2020 du 07 juillet 2020 de la Cour de
Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, les Syndicats de Magistrats attirent simplement votre attention sur l’observation préalable des formalités relatives à la saisine du Procureur Général près la Cour d’appel de Bamako, en application des dispositions
communautaires visées supra.

La liberté d’expression n’étant guère une licence aux injures dans un Etat de droit et le SAM et le SYLIMA veillant rigoureusement à la défense des intérêts matériels et moraux de leurs militants ainsi que de la corporation, portent plainte contre Maître Mohamed Ali BATHILY, pour les faits ci-dessus spécifiés et qualifiés.

Veuillez croire, Monsieur le Procureur de la République, à l’assurance de notre parfaite considération.
P/Le Comité Directeur du S.A.M P/Le Bureau Exécutif du SY.LI.MA
Le Secrétaire Général Le Président

Mahamadou YATTARA Hady Macky SALL

Les Présidents du Syndicat Autonome de la Magistrature
(SAM) et du Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA)

A

Madame le Procureur de la République près le
Tribunal de Grande Instance de la Commune I
– Bamako –

Objet : Plainte contre Maître Kassoum TAPO, Avocat au Barreau du Mali,
domicilié à Titibougou, Commune I du district de Bamako.
Madame,

Le Syndicat Autonome de la Magistrature (S.A.M) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SY.LI.MA) viennent respectueusement, par la présente, porter plainte entre vos mains, contre Maître Kassoum TAPO pour les faits ci-après : Dans une vidéo datant d’avril 2021 et largement distillée sur le réseau social Facebook, Maître Kassoum TAPO s’attaque avec
véhémence Procureur Général près la Cour Suprême du Mali dont il désapprouverait le rôle dans la conduite de l’affaire dite de ‘’déstabilisation des institutions de la République’’.

Lors de ladite sortie, l’avocat susnommé soutient que « le Procureur Général près la Cour Suprême ne connait pas les procédures » de ladite juridiction d’autant qu’il aurait été « enlevé de la Cour d’appel de Mopti pour l’amener à la Cour suprême directement ». Que ce que ce haut magistrat « a dit est faux et archifaux » et qu’il continue à se justifier « en
disant des mensonges » et que « écouter ce monsieur c’est une véritable torture, dans un français approximatif des souks, faire des développements incohérents décousus pour dire…n’importe quoi ». Aussi a-t-il poursuivi en affirmant que le Procureur Général a soutenu « des inepties ».

Ces attaques ont été précédé par des invectives, curieusement, du même avocat à l’encontre du Procureur Général près la Cour d’appel de

2 Bamako qui, selon lui, aurait délibérément violé la loi et arbitrairement maintenu ses clients en détention en dépit de l’arrêt de la chambre d’accusation ayant prononcé l’annulation de la procédure visant ces derniers.

Madame le Procureur de la République, ces attaques atteignant aussi bien les magistrats susnommés que la magistrature dans leur honneur et dans leur délicatesse, nous paraissent suffisamment caractériser le délit d’outrage à magistrat prévu et réprimé par les dispositions de l’article 147 de la Loi N°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal en
République du Mali. Elles nous paraissent également constitutives d’injures commises par le biais d’un système d’information, délit prévu et puni par l’article 21 de la loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité d’autant qu’elles ont été proférées et sciemment diffusées sur le réseau social Facebook. Elles ont été faites en
dehors de toute procédure puisqu’elles sont intervenues à l’occasion d’une prise de parole hors dossier et des prétoires.

La seule qualité d’avocat ne valant pas immunité en droit pénal, au regard des dispositions de l’article 6 du Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA ainsi surtout que de l’Avis N°02/2020 du 07 juillet 2020 de la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, les Syndicats de Magistrats attirent simplement votre attention sur l’observation préalable des formalités relatives à la saisine du Procureur Général près la Cour d’appel de Bamako, en application des dispositions communautaires susvisées.

La liberté d’expression n’étant guère une licence aux injures dans un Etat de droit et le SAM et le SYLIMA veillant rigoureusement à la défense des intérêts matériels et moraux de leurs militants ainsi que de la corporation, portent plainte contre Maître Kassoum TAPO, pour les
faits ci-dessus spécifiés et qualifiés.

Veuillez croire, Madame le Procureur de la République, à l’assurance de notre parfaite considération.

P/Le Comité Directeur du S.A.M P/Le Bureau Exécutif du SY.LI.MA Le Secrétaire Général Le Président

Mahamadou YATTARA Hady Macky SALL